La « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 » à laquelle fait référence la constitution française énonce : Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Dire que l’impôt « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » c’est dire que l’impôt doit être réparti en fonction de la capacité de chacun à payer cet impôt. La capacité de chacun à payer est liée à deux éléments : ses revenus et son capital. Cet article 13 signifie donc à minima que deux citoyens qui ont même revenu et même capital doivent payer le même impôt. Ce principe me semble juste et je crois qu’il semblera juste à la plupart des citoyens. Dans la réalité l’impôt en France est très loin de satisfaire ce principe. Pour satisfaire ce principe il faudrait en particulier supprimer la TVA et toutes les diverses taxes. Supprimer les « niches » fiscales …. Le respect de ce seul article entraînerait des changement profonds. Selon la déclaration des droits de l’homme l’impôt ne doit pas avoir pour but d’inciter ou contraindre les citoyens à agir de telle ou telle façon. Il ne doit pas permettre aux plus malin de pouvoir y échapper légalement par des astuces diverses. Je n’ai jamais entendu dire que les membres du conseil constitutionnel ou du conseil d’état se soient opposés à un projet de loi pour cause du non respect de cet article 13.

Semic deux citoyens qui ont même revenu et même capital doivent payer le même impôt. Tu ne veux pas tenir compte des charges et notamment de la composition de la famille. L'impôt sur le revenu est une ânerie, c'est l'impôt sur les bénéfices qui est plus juste; c'est d'ailleurs ce qui est retenu pour ce que l'on appelle abusivement impôt sur le revenu, d'où les fameuses niches fiscales.

Semic Pour satisfaire ce principe il faudrait en particulier supprimer la TVA Au contraire, la TVA ne touche que ceux qui ont les moyens de la payer! 😀

Semic elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Dans les facultés, il est trop souvent oublié le temps libre. Celui qui travaille n'a pas de temps libre, mais d'autres en ont "à revendre"; il serait logique que ces derniers soient imposés sur ce temps libre en effectuant des travaux généraux, actuellement réalisés par des fonctionnaires, par exemple.

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Déclaration des droits de l’homme et fiscalité

gth

Jiminy Au contraire, la TVA ne touche que ceux qui ont les moyens de la payer! 😀

Il est bien évident que la TVA qui touche tout le monde rapportera beaucoup plus que l’impôt sur la fortune sur la fortune qui ne touche qu’un petit nombre de personnes.

2022-lafrancendanger

Semic

je crois que le CC a retoqué la taxe d'habitation pour les seuls 20% les plus riches et réclamé qu'à terme plus personne ou tout le monde la paye

Fagoule

L'article 13 de la constitution originelle ne devait pas prévoir un prélèvement de plus 50 % des revenus privés comme c'est le cas aujourd'hui.
Et même avec cela nous nous endettons dans des valeurs inadmissibles.
Comme quoi la révolution n'a servi à rien.
Nous en sommes au même point sinon pire que le peuple sous la monarchie et ses cohortes entières de profiteurs.

Semic

Jiminy
On pourrait en effet tenir compte pour estimer cette "faculté à payer l'impôt", les revenus auxquels on aurait soustrait un montant égal au minimum qui permet la vie normale de la famille.
Pour ce qui est des niches fiscales je ne comprend pas ce que tu veux dire. Pour moi ce sont des mesures destinées à favoriser certaines professions ou inciter à investir dans certains domaines (petites entreprises, outre-mer, ..) ou à permettre aux plus malin d'échapper à l'impôt. Pour moi les règles d'imposition ne devraient pas le permettre.

Semic

Jiminy
Ceux qui ont de gros revenus et dépensent peu sont peu touchés par la TVA. Ceux qui ont juste de quoi survivre sont fortement impactés par la TVA.

Semic

Jiminy
Effectivement on pourrait prendre ça en compte mais ce serait difficile à gérer. La contribution sous forme de temps au service de l'état existait bien autrefois (service militaire) mais dans l'esprit de ceux qui ont rédigé la déclaration des droits de l'homme il me semble qu'il est plutôt question d'impôt sous forme d'argent.

[supprimé]

Semic Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Joli en théorie et en intention, mais c'est un couplet factuel blablabla en pratique (surtout de nos jours, où l'exil fiscal est la règle).

cheshire-cat

[supprimé] La taxation est déjà confiscatoire en France. Pour rappel, article 17, la propriété est un droit sacré et inviolable.

Je suppose que vous préconisez que les états soient financés par le mécénat et que les administrations fonctionnent sur la base du bénévolat.

LaVachequiRit

Jiminy Au contraire, la TVA ne touche que ceux qui ont les moyens de la payer!

Tout le monde paie la TVA .Elle est partout.. Les taux différent de façon pas forcément équitable .
Il y a très peu d'exonérations, assez peu de taux réduits .
Les personnes peu fortunées doivent bien évidemment se nourrir, s'éclairer, se chauffer, se déplacer, se soigner ...
Un exemple, la TVA sur la consommation d'électricité est de 20 %.

[supprimé]

LaVachequiRit Tout le monde paie la TVA .Elle est partout..

Le problème de la TVA, c'est qu'elle n'est pas progressive (aux revenus) ... surtout que depuis la TVA sur les produits de luxe (33%) a été supprimée.
Donc les modestes (la grosse assiette fiscale) paient bien plus en pourcentage de leurs revenus que les riches.

[supprimé]

LaVachequiRit Un exemple, la TVA sur la consommation d'électricité est de 20 %.

... On paie même ces 20% sur l'abonnement (même sans rien consommer).

Jiminy

LaVachequiRit Tout le monde paie la TVA .Elle est partout..

Non!

Jiminy

[supprimé] Le problème de la TVA, c'est qu'elle n'est pas progressive

C'est le principe d'égalité noté sur tous les frontons de nos mairies!

Jiminy

[supprimé] Donc les modestes (la grosse assiette fiscale) paient bien plus en pourcentage de leurs revenus que les riches.

ça c'est normal...par contre les modestes payent moins de TVA en pourcentage de leurs achats, que les riches!

LaVachequiRit

[supprimé]

TVA à 5,5% sur l'abonnement,et acheminement , sauf erreur..

[supprimé]

LaVachequiRit TVA à 5,5% sur l'abonnement,et acheminement , sauf erreur..

Merci pour la précision. 5.5% c'est déjà mieux, surtout que dans le prix est aussi inclut la Pub de la télé (le budget marketing des produits et services)

[supprimé]

Jiminy C'est le principe d'égalité noté sur tous les frontons de nos mairies!

On devrait avoir tous le même patrimoine et salaire (l'actif) si c'était le cas (ou avec des fourchettes de 1 à 10 fois en fonction du mérite). Polluer (le passif) la planète égalitairement par individu aussi. Sur l'autoroute, c'est 130km/h max pour tous.

Jiminy

[supprimé] Sur l'autoroute, c'est 130km/h max pour tous.

Pas vraiment, mais c'est vrai que cela devrait dépendre des capacités de chacun!

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