La levée de l'état d'urgence sanitaire le 23 mai "serait prématurée", "les risques de reprise épidémique" étant "avérés", selon le projet de loi.

Le gouvernement prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet

publié le 02/05/2020 à 10:07 , mis à jour à 15:00

Deux mois supplémentaires. Le gouvernement a décidé ce samedi, au cours d'un Conseil des ministres, la prolongation jusqu'au 24 juillet de l'état d'urgence sanitaire en France pour lutter contre la pandémie de coronavirus, a annoncé le ministre de la Santé Olivier Véran.

Entré en vigueur le 24 mars, l'état d'urgence sanitaire est prorogé car sa levée le 23 mai "serait prématurée", "les risques de reprise épidémique" étant "avérés en cas d'interruption soudaine des mesures en cours", indique le projet de loi qui va être examiné à partir de lundi par le Parlement.

Le Conseil des ministres examine ce samedi matin le texte prévoyant plusieurs mesures d’exception pour lutter contre le Covid-19 au cours des deux prochains mois, dont certaines font polémique.

Que contient le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire ?

C’est reparti pour deux mois. Le gouvernement présente ce samedi en Conseil des ministres la prolongation de l’état d’urgence sanitaire contre le Covid-19. Adopté en mars dernier par le Parlement, cet état d’exception permet au gouvernement de prendre des mesures qui nécessiteraient normalement un vote des députés et sénateurs, notamment en matière de confinement à domicile, de réquisitions, d’interdiction des rassemblements ou encore de contrôle des prix de certains produits.

Outre la prolongation de ces pouvoirs accrus donnés au gouvernement pour les deux prochains mois, le nouveau texte présenté ce samedi prévoit aussi de nouvelles dispositions.

L’article 2 sur l’isolement d’office retiré ?
Consulté par plusieurs médias et publié en intégralité par Public Sénat, le nouveau texte précise ainsi que la mise en quarantaine et le placement à l’isolement pourront intervenir « lors de l’arrivée sur le territoire national ».

L’avant-projet de loi prévoit aussi, dans son article 2, un isolement contraint lorsqu’une personne infectée, en refusant de manière « réitérée » les prescriptions médicales d’isolement, crée « un risque grave de contaminer d’autres personnes ». Cette décision serait prise directement par le préfet. Mais le Premier ministre Edouard Philippe a indiqué, jeudi en fin de journée en visio-réunion du groupe des députés LREM, que cette disposition devait être retirée.

« Cela aurait été un point dur », selon l’un d’eux. « C’est conforme à l’isolement volontaire et responsable que le Premier ministre a prôné dans son discours mardi » sur le déconfinement, s’est félicité le député Sacha Houlié.

La création d’un fichier
Autre sujet sensible : l’article 6 de l’avant-projet prévoit que le ministre de la Santé « peut mettre en œuvre un système d’information aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, pour la durée de celle-ci ou, au plus tard, pour une durée d’un an ». Selon les mêmes modalités, les systèmes d’information existants, peuvent être « adaptés ».

« Ces systèmes d’information, qui peuvent notamment comporter des données de santé et d’identification », ont notamment pour finalité « la détermination des personnes infectées ou susceptibles de l’être, la collecte des informations nécessaires pour déterminer les personnes ayant été en contact avec ces dernières, l’organisation des examens de biologie médicale de dépistage », ainsi que « les prescriptions médicales d’isolement prophylactique des personnes ». Les données de ces systèmes d’information ne seront accessibles qu’aux « seuls agents habilités ».

Une disposition intrusive, pour LR
« L’article 6 crée un nouveau fichier qui me semble plus intrusif que ne l’était l’application StopCovid​ », a déclaré le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau, pour qui le gouvernement devra donner « des assurances ».

Bruno Retailleau « demande aussi au Premier ministre de modifier ce texte pour que les maires, les chefs d’entreprise, connaissent exactement les règles de la mise en cause de leur responsabilité », a-t-il indiqué sur LCI.

J'espère que ça ne veut pas dire qu'ils pourront à nouveau confiner les gens sous un prétexte mensonger.

Ce système de plonger la France dans des "états d'urgence" successifs me pose de plus en plus question.

L'armée circule dans les rues, les gens sont obligés de porter des masques, de rester chez eux ...
Le flicage organisé des mobiles ...
Terrorisme, virus ...

Le suivant, c'est quoi ?
Une menace nucléaire ?

    • [supprimé]

    James Complotisme. Il n'y a pas de "système", et personne n'a ce genre d'intentions ridicules.

    James Le suivant, c'est quoi ?

    Pire que le nucléaire, les féministes au pouvoir!

    ça devient du grand n'importe quoi....

    Le petit macronet et sa mémère, tout comme son gouvernement de sinistres, craignent une réaction du peuple de France et un retour plus massif d'une forme de G.J. pour manifester son mécontentement devant la politique suivie. Les mensonges qui se sont et qui se répètent encore et cette forme de musellement et d'isolement imposés, ne sont pas de nature à apaiser le moral des français. Mais il y a un parigot qui fait encore la promotion de ce pouvoir là et qui ne sait parler de complotisme, sans être capable d'analyser objectivement les faits !

    Les mesures que prend ce gouvernement témoignent d'une fébrilité qui n'est pas sans rappeler Mai 40 .....

    • [supprimé]

    Il a deux pages, tu encensais Macron, on te rappelle.
    Vous êtes deux sur le même compte, non ?

    Je me demande si nous ne sommes pas en train de vivre aujourd'hui une dictature soft que des gouvernements dits démocratiques mettent en place pour contrôler les gens. Ce virus qui en fait n'a fait que peu de morts en pourcentage a servi de prétexte pour contrôler les libertés que nous avions acquises. Les gilets jaunes par ex ont montré les limites du gouvernement macronien et le confinement a montré qu'avec l'aide des forces de l'ordre ce gouvernement d'incapables pouvait contraindre les gens per ex à ne pas manger un sandwich même seul sur un banc sous peine d'amende et il est envisagé d'être pistés soi-disant pour notre bien. Bien sûr tout cela s'est mis en place en faisant peur aux gens car le propre même de toute dictature est instaurer la peur. Beaucoup de gens aujourd'hui ont peur de sortir de chez eux. Pour le gouvernement macronien c'est très prometteur pour interdire manifs et autres sous le prétexte de mettre en danger la république après l'épisode du virus.

    À ce jour, sur les 19 millions de contrôles déjà réalisés, seuls 1 million ont donné lieu à des procès-verbaux, dont les deux tiers étaient liés à l'absence d'attestation.

    «Nous ne souhaitons pas interdire aux Français de se déplacer, mais nous souhaitons empêcher le virus de se déplacer», a résumé Christophe Castaner.

    Comment croire ceux qui passent leur temps à nous mentir ?

      Je pense que plutôt que de faire un état d'urgence sanitaire provisoire, le gouvernement devrait mettre en place un état d'urgence économique définitif. Suppression des 35, des SMIC et des RSA et repousser la retraite "officielle" à 67 ans comme en Allemagne, revenir à 35 par classe à l'école et virer les profs superflus ou incompétentes (la majorité) et remettre de la sélection au primaire comme de mon temps et les autres en apprentissage et au boulot dès 16 ans, histoire d'apprendre et que leur revenu s'étale sur plus d'années pour gagner plus. Et bien sûr couper les retraites, en retraite à moitié par répartition etmoitiée par capitalisation pour tous les nouveaux cotisants.
      Interdiction des grèves avec arrêt du travail, remplacées par des brassards. Si on est pas content, on démissionne et on se trouve un autre boulot.
      Rétablissement du service militaire obligatoire d'1 an. Les objecteurs feront deux fois les durée dans un autre service (pompiers ou du genre et aideront dans les interventions d'aide générale et de crise où il ne faudra pas porter d'arme).
      Et bien sûr effort militaire. Il nous faut 3 porte-avions, dont un non nucléaire, très disponible et accepté en accostage chez tous les alliés, plus d'avions, des drones invisibles (chers) ou pas (trés abordables), des blindés, revenir à au moins 7 sous-marins nucléaires stratégiques, équiper nos armées d'un fusil français, se mettre à parité de têtes nucléaires avec les russes.
      Avec un gros effort soutenu, sans faille, dans 20/30 ans, on devrait retrouver notre position des années 60/70.

      Cette histoire d'incapacité à produire des masques de niveau médical pour toute la population en 5 mois complets de préparation possible frise le ridicule. La production dans la plupart des pays européens s'est alignée avec la demande intérieure. La France fait toujours exception avec un nouveau type de masque Afnor, seul autorisé à la vente tout public, totalement insuffisant face au coronavirus.

      katou une dictature soft que des gouvernements dits démocratiques mettent en place pour contrôler les gens

      Ils en profitent pour faire des tests de soumission de la population et ça fonctionne (trop) bien, même avec des consignes totalement illogiques ou incohérentes

      Plusieurs cas de deux poids deux mesures tout azimuts et la masse trouve cela presque normal cette inégalité non républicaine

      Tout marche avec des peuples infantilisés qui pètent de trouille...
      Macron et sa bande ont raison d'en profiter tant qu'ils le peuvent

      Le gouvernement prolonge l'état d'urgence sanitaire ? Je suis mort de rire. Ce gouvernement est d'une débilité totale. Nous sommes gouvernés par des clowns. Si je comprend bien les français ne pourront pas faire plus de 100km à l'intérieur de leur frontières, mais les européens pourront venir tranquillement en France. C'est comme on n'a pas encore les masques, mais on a déjà le montant possible des amendes.

      Coronavirus : la France n'imposera pas de quarantaine pour "toute personne en provenance de l'UE, de l'espace Schengen ou du Royaume-Uni"
      https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-la-france-n-imposera-pas-de-quarantaine-pour-toute-personne-en-provenance-de-l-ue-de-l-espace-schengen-ou-du-royaume-uni_3946825.html

        themis-301 Coronavirus : la France n'imposera pas de quarantaine pour "toute personne en provenance de l'UE, de l'espace Schengen ou du Royaume-Uni"

        Dans quelques semaines, on accueillera à bras ouverts les Chinois covidés de Wuhan venus acheter des sacs Vuitton, sans parler de tous les cerveaux d'Afrique noire venus en canot pneumatique.

        katou Je me demande si nous ne sommes pas en train de vivre aujourd'hui une dictature soft que des gouvernements dits démocratiques mettent en place pour contrôler les gens.

        Les mesures qu'ils mettent en place vont dans ce sens.
        Il n'y a pas de fumée sans feu.

        themis-301

        Ce gouvernement veut la guerre.

        La France n'imposera finalement pas de quarantaine à « toute personne, quelle que soit sa nationalité, en provenance de l'UE, de la zone Schengen ou du Royaume-Uni », a annoncé dimanche l'Élysée.

          cris Ce gouvernement veut la guerre.

          ou toujours de plus en plus de soumission tant qu'il n'aura pas la guerre, il continuera

          • cris a répondu à ça.

            limonadier ou toujours de plus en plus de soumission tant qu'il n'aura pas la guerre, il continuera

            Je suis d'accord avec toi.

            • [supprimé]

            katou Je me demande si nous ne sommes pas en train de vivre aujourd'hui une dictature soft que des gouvernements dits démocratiques mettent en place pour contrôler les gens.

            Je devrais vous lire plus souvent, c'est toujours une bonne poilade 😄

              On va pas s'en sortir avec ces élus.

              Par une manœuvre juridique partisane, LREM entend procéder à l’auto-amnistie non seulement des ministres mais aussi des hauts fonctionnaires visés par les multiples plaintes déposées à leur encontre, en pleine crise sanitaire, dénonce Me Philippe Fontana, avocat au barreau de Paris.

              LREM, le coronavirus et la tentation de l’amnistie

              Lundi 4 mai 2020 à 10:40

              (...)

              Pourtant, une menace plus grave pèse sur l’exécutif. Nombre de familles de victimes du virus, de collectifs de soignants ont déposé plainte sur le fondement d’infractions telles que la mise en danger d’autrui, les blessures involontaires ou encore l’homicide involontaire.

              (...)
              La majorité sénatoriale, essentiellement composée du groupe Les Républicains, a donc prévu, devant le silence du texte sur ce sujet, soit de l’amender soit de le soumettre au Conseil constitutionnel, afin de renforcer juridiquement la protection des élus locaux. Cet apport parlementaire est juridiquement et politiquement bien fondé.

              En l’état actuel du droit, l’engagement de la responsabilité pénale de l’élu suppose le constat soit d’une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi, soit d’une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité ne pouvant être ignoré. La faute caractérisée repose, selon la Cour de cassation, sur le degré de connaissance du risque par l’élu. Or, celui-ci est aléatoire concernant le Covid-19.

              Par ailleurs, afin d’apprécier la gravité de la faute, le juge pénal examine si l’élu a accompli « les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie », selon les dispositions combinées des articles L 2133-34 du code général des collectivités territoriales et 121-3 du code pénal.

              Là encore, en matière de lutte contre le Covid-19, l’appréciation des diligences normales risquerait d’être difficile, suscitant un risque juridique pour les maires. La question des moyens mentionnée par ce texte pourrait aussi être soumise à interprétation, surtout si le maire en manquait.

              Enfin, par son ordonnance Commune de Sceaux du 17 avril 2020, le Conseil d’Etat a interdit aux maires d’adopter toute mesure dérogeant au cadre national, y compris une mesure aussi évidente que l’obligation du port du masque, ce qui accroît encore ce risque pénal évoqué.

              Afin de procéder, par une subtile manœuvre juridique, à l’auto-amnistie non seulement des ministres mais aussi des hauts fonctionnaires visés par les multiples plaintes déposées à leur encontre, LREM s’est saisie de cette tentative de clarification des Républicains au Sénat.

              C’est tout le sens de la tribune parue dans le JDD du 3 mai dernier et signée de 157 parlementaires LREM, dont son délégué général, évidemment en accord avec l’exécutif. Le titre de cette tribune est particulièrement lénifiant : « La reprise de l’école est notre exigence, la protection juridique des maires également. »

              Or, le passage suivant mérite une particulière attention pour comprendre la manœuvre : « Nous proposerons une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de confinement. »

              Cette tribune a été relayée par un tweet d’Aurore Bergé, ballon d’essai, puisque reprenant uniquement les termes précités.

              Si le projet des sénateurs LR visait uniquement à réaffirmer le droit en vigueur et protéger les élus locaux qui vont être en première ligne dans la lutte contre le virus, celui des parlementaires LREM aurait un immense effet juridique partisan.

              Le raisonnement de LREM n’est pas innocent ; en accolant le terme de « dépositaire de service public » à celui de maire, il n’a pas seulement pour but la protection des élus locaux, mais d’abord celle d’un collaborateur direct ou indirect de l’exécutif, définition juridique de la « personne dépositaire d’une mission de service public ».

              Le but de LREM : accorder une future forme d’irresponsabilité pénale, aux contours encore flous, à ces personnes dépositaires de l’autorité publique et non pas seulement aux élus locaux.

              Il comporte aussi un volet caché : celui de son application rétroactive, amnistie déguisée des éventuels délits commis dans la gestion de la pandémie.

              En effet, il résulte de l’application des dispositions du code pénal, notamment du troisième alinéa de son article 112-1, que l’application plus douce de la loi pénale profite aux auteurs des délits commis antérieurement.

              Ainsi, en protégeant demain les personnes dépositaires d’une mission de service public, les irresponsables de demain pourraient se confondre avec les amnistiés d’hier, dans une impunité pénale totale.

              Seuls la majorité socialiste et le président Mitterrand, cernés par les juges pour les multiples délits de corruption qui leur étaient imputés, avaient osé procéder à une auto-amnistie en 1990. Décidément, l’ancien monde n’a pas disparu !

              [supprimé]

              Et le pire ça marche auprès des gens qui protestent peu et acceptent largement cette privation des libertés.
              Le gouvernement macronien prend sa revanche, lui qui a été embêté par les français et leurs manifs des gilets jaunes. Mettre au pas les français, ce gouvernement a vu que c'était possible grâce à ce virus.
              La peur a bloqué cet esprit de liberté bien français et toute dictature se sert de la peur.

              • cris a répondu à ça.

                Une dictature soft n’envoie pas 13000 grenades "défensives" sur la tronche de 7000 gilets nassés contenant de surcroit un gaz extrêmement nocif qui fabrique du cyanure dans le sang et qui doit être utilisable qu'en cas d’unique recours. Aucun état démocratique ne pratique ceci, sauf la FRANCE.

                Dans une autocratie improvisée, tout finit par se savoir, surtout si l'autoritarisme n'émane que d'un petit cercle de caporaux mal inspirés, tenants du pouvoir politique et de la puissance publique...Petite dictature sans avenir...

                katou Mettre au pas les français, ce gouvernement a vu que c'était possible grâce à ce virus.

                Il est enivré par le pouvoir et avec ses antécédents amoureux d'adolescents, c'est pas étonnant.

                VU DU DROIT
                UN REGARD JURIDIQUE SUR L'ACTUALITÉ AVEC RÉGIS DE CASTELNAU

                AUTO AMNISTIE PRÉVENTIVE DE LA MACRONIE : TECHNIQUE DU COUP D’ÉPONGE

                Mais le respect de l’État de droit, c’est encore beaucoup trop pour Emmanuel Macron et sa bande.

                Il est clair, compte tenu de l’incurie et de la gabegie qui ont caractérisé la gestion de la crise, et ce au plus haut niveau, que nous sommes confrontés à un florilège d’infractions pénales. Dont seront saisies par les victimes les juridictions compétentes, Cour de justice de la République pour les ministres et Tribunal Correctionnel pour les hauts fonctionnaires. Et cette perspective d’avoir à rendre des comptes est insupportable à l’équipe qui entoure le chef de l’État.

                Je ne pense pas que vouloir échapper au système judiciaire soit une bonne idée pour le gouvernement car ce système les protège de la justice populaire qui est plus expéditive, en général! 😀

                Le manque de PQ peut justifier l'état d'urgence, demandez à ceux qui ont choppé une gastro en plus du covid ?

                12 jours plus tard

                Le 11 mai nous introduit dans une nouvelle période de théocratie impériale. Nous serons surveillés par des brigades d’anges gardiens.

                Ces « brigades » qui vont vous surveiller

                Déjà nous vivions sous la tyrannie du bien, ou plutôt de ce que le gouvernement croyait être bien pour nous. Le 11 mai nous introduit dans une nouvelle période de théocratie impériale. Nous serons surveillés par des brigades d’anges gardiens qui veilleront à ce que tous ceux qui ont été contaminés ou sont susceptibles de l’être soient confinés chez eux ou dans des hôtels-prisons.

                Pour ce faire il faudra bien sûr généraliser une politique de délation qui commencera par les médecins auxquels, à l’encontre de leur déontologie, on demandera de violer le secret professionnel pour dénoncer ceux qui devraient être isolés. Bien pire, ils seront payés pour ça !

                Les médecins généralistes recevront un forfait de 55 euros pour détecter une personne atteinte du Covid 19 et saisir les coordonnées de ses proches. Ils seront encouragés à poursuivre l’enquête au-delà du cercle familial en percevant deux euros pour chaque contact supplémentaire identifié, voire quatre euros quand les coordonnées permettant de les joindre seront indiquées, a précisé Nicolas Revel, le directeur de l’Assurance maladie, aux Échos. Vichy ne savait pas faire ça aussi systématiquement !

                LES « BRIGADES » POURRONT SE RENDRE CHEZ VOUS !

                (...)

                En tout cas ils ont mis à la poubelle l’État de droit car ces dispositions représentent une suite de violations inimaginable des droits des personnes, et jamais sans doute réalisée en France : violation possible du secret médical, des données personnelles, du domicile, de la liberté d’aller et venir, de travailler… de ne pas prendre sa température !

                katou

                Il a fait mieux que De Gaulle...Il revisite l'histoire, le type...et voudra la réécrire.
                Il est venu, il a vu, et il n'aura vécu qu'un quinquennat. La Berezina, c'est du lourd pour une commémoration. Trop lourd...

                • [supprimé]

                • Modifié

                La mine défaite, il errait comme une âme en peine dans les couloirs de l'AN, le voilà désormais utilement occupé.

                NOMINATION - En plus de son rôle de secrétaire d'Etat à la réforme des retraites - désormais à l'arrêt - Laurent Pietraszewski a obtenu un nouveau portefeuille ce mercredi, en lien avec l'épidémie.


                https://www.lci.fr/politique/avec-une-reforme-des-retraites-a-l-arret-laurent-pietraszewski-herite-d-un-portefeuille-sur-le-covid-19-2154300.html?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1589975155

                • cris a répondu à ça.

                  [supprimé]

                  chargé de la protection de la santé des salariés contre le covid-19

                  Ca veut rien dire son poste.

                  Ils ont assez de personnel au ministère de la santé quand même.
                  Et pourquoi pas embaucher aussi une personne pour chaque maladie.

                  katou

                  La "bataille" contre le Covid-19 est "gagnée"

                  On en reparlera en novembre.

                  Je me demande combien de temps il leur faudra pour transposer dans le droit commun les mesures d'exception de l'état d'urgence...

                    La "bataille" contre le Covid-19 est "gagnée" selon Emmanuel Macron

                    Ce n'est pas grâce à lui...

                      tiresias Ce n'est pas grâce à lui...

                      En effet ! Quand il était ministre de l'économie .... il a fait des économies.

                      • [supprimé]

                      france2100 On en reparlera en novembre.

                      Le grand spécialiste des virus a parlé.