Victoire, il y a donc un peu de justice dans ce monde de brutes. 😃
Un tribunal administratif de Toulouse suspend l'arrêté préfectoral de fermeture des bars... à la demande de la profession bien sûr.
Quelques articles de ce jugement :
- ... ainsi, si le préfet soutient que les sociétés requérantes n’établissent pas l’urgence au sens des dispositions précitées de l’article L521-2 du code de justice administrative, il apparaît que celle-ci est présumée et rien n’établit que la fermeture totale des établissements durant 15 jours ne porterait pas atteinte à leur viabilité économique d’autant que l’UMIH soutient sans être contredite qu’en Haute-Garonne les métiers concernés par les dispositions contestées représentent 4722 établissements et 22126 salariés et sur la Métropole toulousaine près de 2000 établissements et environ 13500 salariés et qu’il prévoyait une destruction sèche de près de 4000 emplois soit plus que les prévisions de suppression de postes à Airbus sur trois ans.
- ... porte atteinte, par elle-même, en dépit de son caractère limité dans le temps et restreint géographiquement, à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie des sociétés requérantes.
- ... qu'il ne ressort d’aucune pièce du dossier, ni de l’avis de l’ARS, ni de la motivation de l’arrêté attaqué ni des dires du représentant de l’Etat à l’audience en l’absence de mémoire en défense de la préfecture, comment en l’espèce le fonctionnement des débits de boissons soumis déjà à un protocole sanitaire contrôlable pouvait directement ou indirectement entraîner l’aggravation de la situation sanitaire de la Métropole toulousaine._
O R D O N N E :
Article 1er : L’application des dispositions du III de l’article 3 de l’arrêté en date du 12 octobre 2020 du préfet de la Haute-Garonne portant prescription de diverses mesures nécessaires afin de faire face à l’épidémie de covid 19 dans le département en tant qu’il vise les ERP de type N ayant pour activité principale la vente de boissons alcoolisées sauf pour leurs activités de livraison et vente à emporter et des conditions plus restrictives d’activité pour les restaurants sur le territoire de Toulouse et des communes de son aire urbaine est suspendue.
https://www.ladepeche.fr/2020/10/16/les-bars-peuvent-rouvrir-a-toulouse-le-tribunal-administratif-retoque-larrete-du-prefet-9144003.php
J'aime bien l'article qui souligne qu'il n'y a aucune corrélation directe qui soit prouvée entre le fonctionnement d'un débit de boisson et l'aggravation d'une situation sanitaire. Lorsqu'on est sérieux c'est bien un minimum de réclamer un peu plus de justifications pour permettre à l'administration de tailler dans les libertés publiques, et de cesser de tenter des choses au doigt mouillé pour voir ce que ça donnera, sans que d'ailleurs on ne puisse jamais savoir le rapport entre la mesure et son résultat.
Problème : tout cela n'est qu'une anomalie dans les formalismes de l'arrêté préfectoral suspendu. D'une part la préfecture va faire appel et d'autre part, elle va entasser encore plus de renvois à des justifications "scientifiques" dans ses prochains arrêtés d'application de l'état d'urgence sanitaire.
Au moins il y aura eu quelques difficultés administratives dans la mise en pièces de l'économie nationale ainsi que dans les privations de libertés, elles sont malheureusement trop rares.
Mise à jour 18/10 : le préfet dit que c'est un décret national qui établit la fermeture des bars et non plus l'arrêté préfectoral du 31. Ca n'a pas été long. Affaire à suivre.
