https://fr.sputniknews.com/economie/201911111042406795-immobilier-majorite-reforme-droit-propriete/
De beaux sacs de nœuds en perceptive!
Constatant que face à l’augmentation des prix fonciers et immobiliers «de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes», l’ambition affichée du député n’est ni plus ni moins que de «stopper définitivement la spéculation foncière» en généralisant le dispositif bail réel solidaire (BRS) créé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur ou Duflot II.
Le bail réel solidaire consiste en un bail de longue durée, de 18 à 99 ans, octroyé sous conditions de ressources à des ménages par les organismes de foncier solidaire (OFS) à but non lucratif, fonctionnant sur la base d’une dissociation entre le foncier et le bâti. Dans les faits, les OFS achètent des terrains à bâtir, les acquéreurs des logements alors construits sur ces terrains ne seront propriétaires que des murs, le sol restant la propriété de l’OFS.
Une dissociation qui fait par conséquent baisser les prix d’achat, mais impose aux ménages de reverser une «redevance» à l’organisme foncier. L’accès à ces logements étant réservé à des personnes aux revenus modestes, toute plus-value à la revente est par la suite strictement contrôlée par l’OFS. Et ceux qui en héritent lors d’une succession doivent également justifier de ressources sous les plafonds autorisés. Pour le député centriste, la généralisation d’un tel dispositif dissociant propriété du terrain de celle du bâti permettrait de «limiter l’augmentation» des prix de l’immobilier et enfin «permettre à chacun de pouvoir se loger librement».
La meilleure solution pour ceux qui construisent des maisons sur des terrains appartenant à l'état ou similaires) serait donc de construire des maisons en kit transportables!!
question: si les héritiers gagnent trop pour en hériter, les faux propriétaires font donc cadeau à l'état de maisons!
Imaginé par des socialos et défendu par Jean-Luc Lagleize de la majorité! A croire qu'ils ne sont élus que pr emmerder les gens! le pauvre type va payer pour construire une maison, payer un loyer pour le terrain, et tout perdre au bout du compte! et ses gosses ne pourront même pas en hériter pour peu qu'ils dépassent le plafond de quelques dizaines d'euros! !
