https://fr.sputniknews.com/economie/201911111042406795-immobilier-majorite-reforme-droit-propriete/

De beaux sacs de nœuds en perceptive!

Constatant que face à l’augmentation des prix fonciers et immobiliers «de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes», l’ambition affichée du député n’est ni plus ni moins que de «stopper définitivement la spéculation foncière» en généralisant le dispositif bail réel solidaire (BRS) créé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur ou Duflot II.
Le bail réel solidaire consiste en un bail de longue durée, de 18 à 99 ans, octroyé sous conditions de ressources à des ménages par les organismes de foncier solidaire (OFS) à but non lucratif, fonctionnant sur la base d’une dissociation entre le foncier et le bâti. Dans les faits, les OFS achètent des terrains à bâtir, les acquéreurs des logements alors construits sur ces terrains ne seront propriétaires que des murs, le sol restant la propriété de l’OFS.
Une dissociation qui fait par conséquent baisser les prix d’achat, mais impose aux ménages de reverser une «redevance» à l’organisme foncier. L’accès à ces logements étant réservé à des personnes aux revenus modestes, toute plus-value à la revente est par la suite strictement contrôlée par l’OFS. Et ceux qui en héritent lors d’une succession doivent également justifier de ressources sous les plafonds autorisés. Pour le député centriste, la généralisation d’un tel dispositif dissociant propriété du terrain de celle du bâti permettrait de «limiter l’augmentation» des prix de l’immobilier et enfin «permettre à chacun de pouvoir se loger librement».

La meilleure solution pour ceux qui construisent des maisons sur des terrains appartenant à l'état ou similaires) serait donc de construire des maisons en kit transportables!!
question: si les héritiers gagnent trop pour en hériter, les faux propriétaires font donc cadeau à l'état de maisons!

Imaginé par des socialos et défendu par Jean-Luc Lagleize de la majorité! A croire qu'ils ne sont élus que pr emmerder les gens! le pauvre type va payer pour construire une maison, payer un loyer pour le terrain, et tout perdre au bout du compte! et ses gosses ne pourront même pas en hériter pour peu qu'ils dépassent le plafond de quelques dizaines d'euros! !

Le BRS a pour but d'empêcher la spéculation foncière dans le logement aidé. Puisque la collectivité locale conserve la propriété du sol, et que le bail n'est pas renouvelable (contrairement aux baux emphytéotiques qui existent au RU), c'est elle qui profitera in fine de l'augmentation des prix immobiliers.

En revanche, question transmission du patrimoine, c'est assez moyen car la propriété des constructions reviendra à la fin du bail à la collectivité propriétaire du sol.

  • [supprimé]

  • Message #3

Faires des pauvres des propriétaires , ça donne la crise financière de 2008 .

    J'avais remarqué qu'en France beaucoup avaient un problème d'argent ......

    [supprimé] Faires des pauvres des propriétaires , ça donne la crise financière de 2008 .

    Surtout lorsqu'on leur pique leur construction à la fin!! sauf s'ils peuvent la déménager comme aux USA mais je doute qu'on leur laisse implanter un mobilhome!

    • cris a répondu à ça.

        christianne

        C'est de la location avec un loyer ou un apport plus gros. C'est du vol.

        Et pour vendre sa maison, si on est déjà propriétaire, ce ne sera plus possible ?

            cris t pour vendre sa maison, si on est déjà propriétaire, ce ne sera plus possible ?

            tu ne pourrais vendre qu'à quelqu'un qui aurait des revenus faibles!et tes enfants ne pourraient hériter que s'ils ne dépassent pas le plafond de ressources! qui va être assez bête pour faire ça? quel cerveau débile a pu pondre ça!
            ça correspond à l’idéologie socialiste qui refuse l'héritage

                christianne ça correspond à l’idéologie socialiste qui refuse l'héritage

                Et qui est un moyen de tirer le pays vers le bas!
                Rappelons qu'ils refusent l'héritage pour les autres...faut pas déconner quand même!

                  christianne

                  Oui c'est débile. Alors avoir une maison ne vaut plus rien finalement.

                  Ce qui veut dire aussi que je ne pourrai pas hériter moi-même de ma famille plus tard,

                  J'espère que cette loi ne verra pas le jour. Détruire une fois de plus la famille et déposséder les français de leurs biens c'est minable.

                      les organismes de foncier solidaire (OFS) à but non lucratif sont, une fois de plus, des organismes qui coûtent cher avec du personnel pour gérer ça!

                      Effectivement, les OFS doivent acquérir le foncier, et le porter sur toute la durée du bail.
                      Ils perçoivent un loyer mensuel pour l'occupation du sol, mais ce loyer est déterminé par la collectivité, et peut correspondre à une subvention indirecte s'il est fixé à un niveau faible.

                      Il faudra néanmoins porter financièrement l'acquisition du sol sur des dizaines d'années, et cela pourrait être coûteux.

                      Il n y pas si longtemps il était question que ce genre de politique voulait faire payer un loyer aux propriétaires de leur domicile. La c'est pour ainsi dire la concrétisation de cette forme de racket et spoliation organisée. Et cela pour qui ou quoi ? Favoriser les immigrés en leur offrant un logement volé aux citoyens français en dépossédant les héritiers. Enfin on voit que se donner de la peine de travailler Et se priver de loisirs est de plus en plus pénalisant dans ce qui s appelle encore France.

                      Le but du BRS n'est pas de déposséder les propriétaires, mais de créer une nouvelle catégorie de "pseudo-propriétaires" à temps limité, intermédiaire entre celle des "possédants" et celle des locataires.

                      Ce n'est pas la première fois que la pratique du démembrement est utilisée pour l'accession sociale. A ma connaissance, c'est la première fois qu'elle semble devoir être généralisée. Il y a de nombreux élus, surtout dans les villes de gauche, qui sont favorables à ce dispositif pourtant compliqué.

                      @tirésias#4237356 les villes de gauche ou le social fait vivre et ou s aglutine l immigration. Avec ce genre de mesure, seuls les cas sociaux avec les aides pourront profiter de ce qui'aura ete spolie aux heritiers, qui bossent et donc gagnent leur vie a peu pres correctement.

                      cris christianne

                      Oui c'est débile. Alors avoir une maison ne vaut plus rien finalement.

                      Ce qui veut dire aussi que je ne pourrai pas hériter moi-même de ma famille plus tard,

                      J'espère que cette loi ne verra pas le jour. Détruire une fois de plus la famille et déposséder les français de leurs biens c'est minable.

                      pour l'instant ça ne toucherait que les "pauvres" qui construisent une maison sur un terrain ne leur appartenant pas

                      • cris a répondu à ça.

                          christianne

                          Ouf s'ils ne touchent pas aux terrains et maisons qui appartiennent à ceux qui les ont déjà achetés tant mieux.

                          J'aime beaucoup ta lucidité et la clarté de tes explications. Merci.

                            Ça concerne des gens pas forcément pauvres, mais qui veulent vivre en centre-ville sans en avoir les moyens.

                            • [supprimé]

                            • Message #18
                            • Modifié

                            Bonjour,

                            C'est la propriété sous conditions de ressources, du professeur Choron. On pourrait aussi greffer des ailes à un sanglier pour qu'il puisse voler comme un pigeon.

                            Cordialement.

                              J'ai vu qu'il existe des maisons sur roues, pas des mobil homes, de vraies bicoques en bois sur des roulettes. Le produit idéal pour ce genre de mesure.

                                corsica Les Tiny House. Pour un pauvre c'est bien suffisant et c'est tellement à la mode!