candidus
En théorie le législatif aurait certes le pouvoir de supprimer les droits de l'homme de tous les textes y faisant référence (Constitution, Traités européens, Nations unies, Cconseil de l'Europe).
Y a qu'à réunir la totalité de ces conditions :
- unanimité à l'ONU
- unanimité au Conseil de l'Europe
- unanimité à l'UE (dont plusieurs référendums nationaux)
- accord de l'exécutif
- majorité du Sénat
- majorité de l'Assemblée
- trois cinquièmes du Congrès (Assemblée + Sénat)
Et encore, pas sûr que le Conseil Constitutionnel juge cette révision légale.