Donc la banque est bel et bien propriétaire, puisque la maison sert de garantie au prêt.
En aucune manière.
En droit français, la propriété se démembre en:
- Usus: droit d'user du bien.
- Fructus: droit de profiter des fruits du bien.
- Abusus: droit de disposer du bien.
La banque ayant une garantie sur le bien ne dispose d'aucune de ces prérogatives.
- Fructus: droit de profiter des fruits du bien.
Elles ne font pas de profit sur cette maison ?
À ce niveau, c'est de l'enculage de mouche. À partir du moment que tu mets une bien en collatéral, tu n'es plus totalement propriétaire du biens. Et en cas de litige, c'est toujours la banque qui va partir avec la maison.
En cas de litige, la banque peut considérer comme la somme restant du totalement perdue et vendre le prêt à un recouvreur de dette à ses risques et périls.
