(...) Ce qui veut dire que je ne sais pas l'année de la Constitution qui était alors en vigueur, gros relou que vous êtes !
Bon, maintenant je sais. Il n'y avait pas de Constitution en 1905 mais des lois constitutionnelles :
... Au total, trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain :
- la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;
- la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;
- la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.
Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite.
C'est la première et la dernière fois qu'un régime républicain, en France, n'est pas organisé par une véritable Constitution.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_const ... es_de_1875
Ce n'est qu'en 1946 qu'une nouvelle Constitution est votée. Elle durera jusqu'en 1958.
