candidus
Si nous etions souverains, nous pourrions appliquer ou pas les directives européennes.
Petit exemple, le contrôle technique des motos.
Cette obligation correspond à la directive 2014/45/UE, la France (Macron) n'était pas favorable à son application mais plainte fut déposée devant le Conseil d'État.

"le Conseil d’État juge que la date d’entrée en vigueur du contrôle technique des « deux-roues » fixée par ce décret au 1er janvier 2023 est illégale, car contraire à la date d’entrée en vigueur prévue par la directive 2014/45 du 3 avril 2014."

https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-juge-illegal-le-report-du-controle-technique-des-deux-roues

Nous avons eu le même genre de déconvenue avec le vote de nos parlementaires voulant interdire la vente de produits alimentaires contenant des OGM.
Au nom de la libre circulation des marchandises dans l'UE ils nous est impossible d'appliquer le vote de nos parlementaires.

    stm On sait tout ça.
    Ce qu'on refuse de dire c'est que c'est aujourd'hui la faute de Bayrou qui ne porte pas la voix de la France au Conseil européen, où l'unanimité des 27 est requise pour la détermination des orientations.

    • stm a répondu à ça.

      Simple exemple : Orban siège au Conseil européen mais il doit céder devant le chantage des 26 autres.

      Force est de constater que la France n'a jamais fait primer ses intérêts propres, ses représentants préférant s'effacer devant le slogan imbécile "faire avancer l'Europe".

      L'Allemagne n'a jamais eu de scrupules comme la France et est plus forte que la Hongrie qu'elle humilie, et ainsi va le quatrième Reich.

      N'accusez pas l'UE mais la France.

      candidus Conseil européen, où l'unanimité des 27 est requise pour la détermination des orientations.
      Êtes-vous Sur ?
      Voici ce que j'ai trouvé:

      "Comité des Ministres (principal organe décisionnel) :

      Pour les questions importantes, comme l’adoption de conventions ou de protocoles, une majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées est requise.
      Pour les questions de procédure et d'autres décisions moins importantes, une majorité simple des voix suffit."

        stm Comité des Ministres (principal organe décisionnel)

        Faux.
        C'est le Conseil européen qui réunit les 27 États souverains pour la recherche d'un consensus.
        En l'absence de consensus rien ne peut être décidé, chacun des 27 a donc le même poids.

        Dans les faits ne soyons pas naïf, le consensus s'est toujours dégagé grâce aux menaces des gros sur les petits et grâce à l'effacement total de la France, par idéalisme béat.

        • stm a répondu à ça.

          candidus C'est le Conseil européen qui réunit les 27 États souverains pour la recherche d'un consensus.
          En l'absence de consensus rien ne peut être décidé

          Pouvez-vous nous expliquer ceci:

          "L’accord UE-Mercosur sur le point d’être signé, la France continue de chercher une minorité de blocage au Conseil"
          https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/l-accord-ue-mercosur-sur-le-point-d-etre-signe-la-france-continue-de-chercher-une-minorite-de-blocage-au-conseil/

          Au Conseil de l'Union européenne : La décision de signer l'accord avec le Mercosur nécessite une majorité qualifiée. Selon les règles en vigueur, une proposition est adoptée si elle est soutenue par au moins 55 % des États membres (soit 15 pays sur 27) représentant au moins 65 % de la population de l'UE. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil représentant plus de 35 % de la population européenne.

          https://factuel.afp.com/doc.afp.com.36PZ8ZF?utm_source=chatgpt.com

          Je dirais pour remuser sur les modes de décisions dans l'EU: "la transparence est le carburant de la Démocratie", principe que l'UE ne s'applique pas à elle-même.

            stm Il est clair qu'une grande confusion est entretenue dans le public concernant les instances de l'UE.
            Le Conseil concerné ici n'est pas le Conseil européen mais le Conseil de l'Union européenne.

            • « le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales »
              -« Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres ainsi que le président de la Commission. » (wiki)

            Je souligne que le Conseil européen est le lieu d'exercice des 27 souverainetés, chacune censée être entière - d'ou la recherche du consensus (ou du non-veto).
            Le rôle du Conseil n'est ni législatif, ni exécutif, ni judiciaire et c'est ce qui rend difficile à comprendre comment s'exercent les souverainetés : dans les "orientations politiques". Le champ de celles-ci ne saurait être défini, par principe-même de ce qu'est la souveraineté.

            Il y a une histoire, des habitudes, des traditions qui peuvent toujours être bousculées par un nouveau chef d'État ou de Gouvernement un peu déterminé et ayant les moyens de convaincre - par l'argumentation, la menace, le chantage, les rétorsions.

            Quelle belle Union.🤗

            Concernant spécifiquement l'Accord Mercosur, Macron nous ballade avec son affaire de majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne, où effectivement le projet de Traité en question doit être approuvé.

            Il lui suffirait de taper sur la table du Conseil européen pour que tout soit à reconsidérer par une nouvelle orientation générale qu'il pourrait initier.

            • Modifié

            De Gaulle disait "le machin", on peut dire "les machins".
            Le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe est fondé par le traité de Londres. Ce traité est signé par dix pays fondateurs : la "Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni.

            Depuis, le Conseil de l’Europe figure parmi les organisations qui œuvrent en faveur de la construction européenne. Il rassemble aujourd’hui 46 pays pour une population de plus de 700 millions d’habitants, la Russie en ayant été exclue le 16 mars 2022. Les 27 Etats membres de l’UE en sont tous membres.

            Son siège se trouve à Strasbourg, dans le Palais de l’Europe. Il n’entretient pas de lien direct avec l’Union européenne et ne doit pas être confondu avec ses institutions, notamment le Conseil de l’Union européenne ou le Conseil européen."

            Les machins, le Parlement Européen, la Commission Européenne, le Conseil de l'Union Européenne, le Conseil de l'Europe, l'Espace Schengen, la Zone Euro, la Cour de Justice de l'Union Européenne, la Cour Européenne des Droits de l'homme.

              stm "... le Conseil de l’Europe figure parmi les organisations qui œuvrent en faveur de la construction européenne... ... la Russie en ayant été exclue ."

              🤣
              ça fonctionne

              Jiimmy

              Non, c'est pas ça...
              Retour à une monnaie adaptée à notre économie, retour des frontières oui mais pour réguler la concurrence et compétitivité, poursuite des échanges commerciaux toujours aussi accessibles comme entre pays normaux, à court terme possible baisse notations économiques (c'est le prix de la liberté) certes, filet de protection illusoire cf. BCE qui mouline la planche à billets = quantitative easing = inflation, révision de traités économiques internationaux, poursuite des programmes de coopération militaire et autres qui marchent.
              Bref, l'activité économique française n'a nul besoin de l'UE pour se développer, faut arrêter de nous prendre pour des idiots complets.

              De même, la France n'a aucun pouvoir ni influence réelle dans l'UE, ça aussi c'est du vent.
              L'euro est en train de s'effondrer et les économies allemandes et françaises sont déjà en grand danger.
              L'exemple du Royaume-Uni démontre que c'est pas pire qu'en France et en Allemagne, au contraire.
              Et les britanniques ont retrouvé leur liberté et le contrôle de leur destin, c'est indispensable.

              lugrin

              Les traités n'obligent en rien à perpétuité cher Lugrin.
              Et pourquoi pensez-vous qu'il y a l'article 50 qui fixe les termes de sortie de l'UE ?
              Les peuples, les nations, restent maîtres de leurs engagements normalement.
              Donc le Brexit peut très bien être suivi par le Dexit et le Frexit, par voie juridique conventionnelle normale.
              On n'est pas obligé d'attendre l'effondrement total de l'UE et de l'euro.

                Max12

                Bayrou est pieds et poings liés par Bruxelles comme Macron, il n'a pas le choix, il n'est absolument pas libre non plus.
                Si l'intérêt supérieur de la France occupait l'esprit de Bayrou, ça se saurait.
                Le carnaval des marionnettes bruxelloises quoi, c'est à dire une tutelle bruxelloise sur la France qui ne dit pas son nom.

                  Alex7
                  Lui qui veut faire un référendum, c'est le moment, Frexit...
                  Oui

                  Non.

                    Max12 Je préfère qu'il ne foute rien.
                    Il se passera bien quelque chose.

                    Alex7 Les traités n'obligent en rien à perpétuité cher Lugrin.

                    Les traités obligent qu'on respecte les règles qu'ils ont fixés. Toutefois ces règles ne sont pas immuables, on peut les changer sous réserve de signer un autre traité.

                    • Modifié

                    Il y a les surhommes genre Superman et il y a les surfemmes.

                    "La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annulé tous ses engagements à l’extérieur pour les quinze prochains jours en raison d’une « sévère pneumonie », mais continue néanmoins à travailler, a affirmé vendredi 3 janvier 2025 un porte-parole européen."

                    https://www.ouest-france.fr/europe/ue/ursula-von-der-leyen-annule-ses-deplacements-en-raison-dune-severe-pneumonie-198b481a-c9f2-11ef-a918-9f91756062b6

                    Une pneumonie c'est pas drôle mais une pneumonie sèvre peut finir en décès mais notre présidente c'est autre chose.

                    Tiens... ce soir, on apprend que la Droite est invitée à gouverner en Autriche car elle n'est plus pestiférée.

                    Le Conseil européen va peut-être finir par être intéressant.