candidus
Si nous etions souverains, nous pourrions appliquer ou pas les directives européennes.
Petit exemple, le contrôle technique des motos.
Cette obligation correspond à la directive 2014/45/UE, la France (Macron) n'était pas favorable à son application mais plainte fut déposée devant le Conseil d'État.
"le Conseil d’État juge que la date d’entrée en vigueur du contrôle technique des « deux-roues » fixée par ce décret au 1er janvier 2023 est illégale, car contraire à la date d’entrée en vigueur prévue par la directive 2014/45 du 3 avril 2014."
Nous avons eu le même genre de déconvenue avec le vote de nos parlementaires voulant interdire la vente de produits alimentaires contenant des OGM.
Au nom de la libre circulation des marchandises dans l'UE ils nous est impossible d'appliquer le vote de nos parlementaires.