-
Il y a ici des personnes qui ne connaissent pas les lois et qui brodent !
Il faut d'abord comprendre ce qu'est un domicile.
Puis, il faut comprendre ce qu'est la protection juridique du domicile.
Ensuite, il faut comprendre ce qu'est une violation de domicile, avec installation ou pas dans les lieux, ou bien vol.
L'histoire du délai des 48 h ne concerne pas les domiciles.
Aucune association n'installe des sans-logis dans le domicile d'autrui.
La pièce justificatrice majeure, c'est la taxe d'habitation annuelle. Il y a aussi l'assurance dégât des eaux et incendie. Tout assureur a des avocats pour apporter une aide gratuite.
Dans le cas de "Scottie", la police n'aurait pas demandé une expulsion mais aurait procédé à une arrestation (code pénal, 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, sans compter la possibilité d'indemnités pour les dégâts et frais de justice).
Si je pars à l'étranger pour y séjourner 1 an ou plus, mon domicile reste mon domicile. J'en suis simplement absente. Il faut bien faire la différence entre absence et inoccupé.
Une résidence secondaire est tout autant protégée.
Il y a ici des personnes qui gobent n'importe quoi, qui dégoisent n'importe quoi et qui n'ont pas su se dépatouiller de situations qui relevaient des forces de l'ordre ou de la Justice, du fait de leur conviction de savoir tout sur tout, au lieu d'aller se renseigner auprès de leur assureur ou ailleurs. Tant pis pour elles !
