Née d'une crise de régime, la Vème République est à son tour au bord du gouffre. D'une secousse le 21 avril 2002, l'hyperprésidentialisme, le mépris du résultat du référendum de 2005, les innombrables renoncements à partir de 2012, et maintenant une incapacité pour tout gouvernement de conduire les affaires du pays de manière apaisée. La défiance des citoyens à l'égard des élus et institutions ne cesse de croître et seules les mouvements insurrectionnels semblent désormais apparaître comme seule solution pour se faire entendre et obtenir gain de cause. La démocratie est un idéal imparfait visant à permettre un dialogue constructif entre tous pour aboutir à des prises de décisions qui aillent dans le sens de l'intérêt général, et trancher de façon apaisée les désaccords. Nous dénonçions jadis la dictature de la majorité, à présent c'est celle d'une minorité qui s'agrippe illégitimement au pouvoir malgré les contestations populaires, les pétitions, l'opposition des corps intermédiaires, l'opposition des parlementaires et même les revers électoraux. La stratégie du choc joue à plein pour tenter de décrédibiliser l'idée même d'alternance politique pendant que les oppositions se radicalisent. Et pour cause ! tous les chefs de file d'opposition ne pensent qu'à la prochaine présidentielle croyant avoir une chance de régner avec la double majorité présidentielle et législative. Le suffrage populaire se retrouve confisqué, pris en otage par le chantage au vote utile et celui du front républicain. Ce n'est donc pas seulement la République qui est menacée, mais carrément l'idéal démocratique lui même. Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Le Président de la République doit retrouver sa position d'arbitre au dessus des clivages, le Gouvernement doit pouvoir déterminer et conduire la politique de la Nation en engageant réellement sa responsabilité devant la Représentation nationale et non devant le monarque. Le Parlement doit retrouver sa capacité de délibérer, de discuter, amender et voter les lois, d'évaluer sérieusement les politiques publiques et de contrôler efficacement l'exécutif. L'Autorité judiciaire doit être réellement indépendante des pressions du pouvoir politique. Et le Peuple français doit redevenir le véritable Souverain et intervenir directement lorsqu'il apparaît qu'il est mal représenté. Mais la VIème République, à ce jour, n'apparaît pas comme une solution. Premièrement parce qu'elle commet une erreur d'analyse. Comme montré, ce ne sont pas tant les fondements de notre régime qui engendrent cette crise mais la pratique du pouvoir permise par des failles de notre norme suprême. Deuxièmement parce qu'il apparaît absurde d'acter la mort d'un régime sans connaître ne serait-ce que les grandes lignes de celui qui lui succèdera et a fortiori l'interprétation et la pratique qui en découleront. Et de fait, une fois passée la critique de l'hyperprésidentialisme, il n'y a aucune unité chez les sixiemistes. Il apparaît plus sage de corriger les principales imperfections d'un texte existant après avoir analysé les principaux dysfonctionnements institutionnels. Troisièmement parce que la démarche constituante est nécessairement illégale. La VIème, comme les régimes précédents, naîtra avec sa dose d'illégalité. 67 ans après la naissance de la Vème, les vices de forme peuvent être considérés comme prescrits. Ce qui ne sera pas le cas d'un nouveau régime qui fragilisera notre République. Hors, lorsque la démocratie est convalescente et que le fascisme vient à son chevet, c'est rarement doté d'intentions humanistes. La réforme constitutionnelle doit donc passer par la voie de l'article 89 et se conclure par un référendum. Ce qui n'interdit en rien une collaboration citoyenne à l'exercice constituant dérivé par la convocation d'une convention tirée au sort. Cette réforme doit se fixer les objectifs suivants : 1) couper le lien hiérarchique que la pratique et non le droit a instauré entre le Président de la République et le Premier ministre ; 2) consolider l'État de droits et prévenir toute tentative de basculer dans le despotisme et l'illibéralisme ; 3) adoucir les outils de rationalisation du parlementarisme et renforcer les moyens de contrôle afin de que la Représentation nationale ne soit plus marginalisée dans le processus législatif ; 4) tendre vers une meilleure représentativité du Parlement, protéger les droits de l'opposition et lutter contre les effets pervers du fait majoritaire ; 5) apporter les conditions favorisant un travail législatif de qualité ; 6) moderniser le Sénat et le CESE ; 7) permettre une participation citoyenne pour passer d'une démocratie intermittente à une démocratie continue ; 8) renforcer l'indépendance de l'Autorité judiciaire en adaptant le Conseil constitutionnel à ses nouvelles missions, en mettant fin à la relation incestueuse entretenue par l'organe suprême de justice administrative avec l'exécutif en repensant le statut du Parquet en rendant le Président de la République et les membres du Gouvernement effectivement responsable pénalement 9) démocratiser et débloquer la procédure de révision constitutionnelle 10) encadrer les prérogatives des autorités administratives indépendantes, éviter d'alimenter l'idée qu'il existerait un "Etat profond" ; 11) intégrer l'enjeu environnemental dans la norme suprême

C'est un long pensum. Il y a du bon et du mauvais. Je ne suis pas d'accord sur tout.

citoyenlambda Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. Il n'y a lieu de l'imposer, il suffit de lire correctement. Notre Constitution est parlementaire à 100 %, à une anomalie près qui est l'article 52 alinéa 1 : Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Supprimer le verbe négocier, c'est le rôle normal d'un Gouvernement. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Il n'y a aucune porte à fermer. Il faut et il suffit que le Premier ministre assume les dispositions de l'article 20. Contrairement aux élucubrations de Mitterrand, il n'y a aucun domaine réservé et surtout pas l'Armée, dont le chef est à la disposition du Gouvernement. Si je l'estime opportun, je reprendrai en détail chacun des 11 points.

candidus A-t-on besoin d'un président, surtout si son mandat est de 5 ans? Pour les relations avec l'étranger, il y a déjà un ministre!

sangtriste Le Président nomme le Premier ministre et inaugure les chrysanthèmes, en France ou à l'étranger avec ses pairs, selon le protocole usuel. C'est comme ça en Allemagne, en Italie, en Autriche et dans toutes les républiques parlementaires. Quand il y a un roi, c'est lui qui assume ce rôle ingrat. La Constitution française ne donne aucun rôle opérationnel ni politique au Président, une fois nommé le Premier ministre.

candidus force est de constater que hors cohabitation, le président fait du premier ministre un banal collaborateur, un adjoint, un sous-fifre, un kleenex qu'il prend, use et jette. Il faut modifier le calendrier électoral (par exemple en revenant au septennat), faire du droit de dissolution un pouvoir partagé avec le premier ministre, reformuler la deuxième phrase de l'article 8 bien trop souvent interprétée comme un droit de révocation et pousser le premier ministre à se soumettre à un vote de confiance. Ainsi il pourra se positionner comme véritable chef de majorité. Je note au moins que nous sommes d'accord sur le fait que ce n'est pas le droit qui a placé ce lien hiérarchique mais la pratique.

citoyenlambda J'ai observé que Bardella a été le premier à annoncer ne vouloir gouverner qu'avec le plein soutien de l'Assemblée, ce qui lui aurait ouvert le plein exercice de l'article 20, sans possibilité pour le Président de le faire tomber s'il n'était pas content. De fait, tout tient à la personnalité du Premier ministre choisi par le Président. Jusqu'à ce jour, aucun n'a assumé sa mission, mais il n'y a rien à changer dans la Constitution.

Première mesure , supprimer l'élection du président de la république au suffrage universel qui est une aberration .

Je ne vois pas ce que l'article 8 a d'ambigu. Aucun Premier ministre n'a jamais été révoqué, et pour cause : c'est impossible. La petite histoire raconte que le Général avait fait signer des lettres de démission en blanc à ses Premiers ministres. Et que ceux-ci s'étaient prêtés à cette exigence.

citoyenlambda Vous l'avez copié où ce programme ? C'est interessant. mais je trouve cela tres idéaliste . C'est à l'opposé de tout populisme. On se rapproche des démocraties anglo saxonnes .

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Révision constitutionnelle : il y a urgence !

citoyenlambda

Chabada Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel." candidus dit vrai !

Et pourtant deux conclusion diamétralement opposées. Lui dit que le scrutin plurinominal encourage la discipline de parti tandis que cheshire-cat estime que c'est la sur représentation des courants qui l'encourage. Et ils ont tous les deux raison.

Sans doute faudrait il commencer par punir les chantages de couloir.

La solution qui prend les deux en compte est le suffrage unique transférable. Mais complexe à mettre en oeuvre. Plus simple, on a le double vote, pour une liste et pour l'un des candidats de la liste. Ça s'appelle le vote préférentiel, il se pratique dans différents pays dont la Grèce.

citoyenlambda

cheshire-cat Sous l'hypothèse que chaque personne a moins d'une chance sur deux d'être maboul, la probabilité qu'un assemblée recèle plus de 50 % de maboul est plus faible que celle qu'un chef d'état soit maboul.

La dissolution pourrait être un pouvoir partagé. Plutôt qu'une simple consultation qui, l'an dernier a, semble t il, été davantage une mise devant le fait accompli qu'une réelle consultation, aller vers un commun accord. Je pense que le Président ne devrait pouvoir dissoudre que sur proposition du premier ministre, sur proposition conjointe des présidents des deux assemblées ou après simples consultations en cas répétition de crises ministérielles.

citoyenlambda

candidus Dans le présent topic, je récuse toutes les analyses qui s'y réfèrent.

Personne n'a encore exprimé de remise en cause de l'article 27. Nous sommes juste plusieurs à estimer que le scrutin majoritaire ne garantit pas l'application de cet article.

candidus

citoyenlambda Je fais partie de ces plusieurs. La Loi n'a jamais suffi à garantir son respect.
La meilleure garantie pour l'article 27 n'est pas la proportionnelle qui s'y oppose frontalement, mais la sanction à chaque fois qu'il est enfreint - ça n'a jamais été fait.

Pourtant, j'observe que cette pratique irrégulière s'apparente beaucoup à de la corruption, avec des effets analogues.

Bref, je suis opposé à toute proportionnelle, l'Assemblée nationale étant, par l'article 27, le seul carré qui résiste encore à la corruption générale des élus, institutionnalisée dans les assemblées secondaires pratiquant la proportionnelle (municipales, régionales, européennes...).

citoyenlambda

candidus La meilleure garantie pour l'article 27 n'est pas la proportionnelle qui s'y oppose frontalement

L'objectif poursuivi avec le scrutin proportionnel, n'est pas, pour ma part, de tendre vers l'application de l'article 27, mais vers le pluralisme, la mise oeuvre de politiques satisfaisantes pour une plus grande part des électeurs et un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du législatif.

Votre contre argument ne s'écarte pas d'un revers de main. J'y apporte deux réponses. D'abord en le relativisant, ensuite en prenant position pour le vote préférentiel permettant aux candidats qui recueillent le plus de voix sur une liste d'être élus en priorité. C'est peut-être même plus efficace que le scrutin uninominal, car le jeu des investitures empêche l'électeur de choisir son député. Là, il choisirait sur une liste.

cheshire-cat

candidus La meilleure garantie pour l'article 27 n'est pas la proportionnelle qui s'y oppose frontalement, mais la sanction à chaque fois qu'il est enfreint - ça n'a jamais été fait.

Comment définirez-vous l'infraction ? pour quelle sanction ?

Le scrutin majoritaire avait jusqu'à présent souvent été interprété ainsi : obtenons une majorité absolue avec ses alliés puis nous appliquons notre programme commun .
Dans la catégorie dinosaures, Jean-Luc Mélenchon pense toujours comme ça.

Cela ne marche plus.

J'ai entendu un journaliste espagnol expliquait que les partis présentaient un programme puis, faute de majorité absolue, s'asseyaient dessus pour former une coalition.
Ainsi les Espagnols sont plus lucides que les Français qui croient que programme et promesses électoraux sont fait pour être appliqués.

candidus

citoyenlambda Ce que vous feignez de ne pas voir, c'est que l'appartenance d'un élu à une liste le suit dans toute la durée de son mandat l'oblige beaucoup plus que le simple soutien d'un Parti lors de l'élection.

Euh... correction, vous ne feignez peut-être rien, n'est-ce pas ce que vous voulez finalement ?

citoyenlambda

citoyenlambda C'est peut-être même plus efficace que le scrutin uninominal

Rien que d'imaginer la gueule de le Pen ou Mélenchon constatant que les électeurs de leurs partis leur préfèrent d'autres candidats 😂

citoyenlambda

candidus Ce que vous feignez de ne pas voir, c'est que l'appartenance d'un élu à une liste le suit dans toute la durée de son mandat l'oblige beaucoup plus que le simple soutien d'un Parti lors de l'élection.

Euh... correction, vous ne feignez peut-être rien, n'est-ce pas ce que vous voulez finalement ?

L'investiture dans une circonscription le lie tout autant. Bien sûr que tout élu doit pouvoir penser par lui même et exprimer ses réserves sur des politiques ou faire des propositions différentes. Pour autant, quand on rejoint un parti on s'assure de frapper à la bonne porte. Qu'est ce qui amène un Valls au parti socialiste ou un Ciotti à l'UMP ? Ils ont mis beaucoup de temps avant de comprendre que les partis qui portent leurs idées sont nettement plus à droite que ceux auxquels ils ont adhéré.

lugrin

Le Conseil Constitutionnel a pris le pouvoir.
Il annule de nombreuses dispositions décidés par les représentants du peuple, bafouant ainsi la démocratie.
En 2027 tout gouvernement qui voudra décider et réaliser le programme pour lequel il a été élu devra DANS UN PREMIER TEMPS faire un référendum qui précise et limite les pouvoirs du C . C.

candidus

lugrin Le Cons'cons' est un tribunal sans procureur, sans représentant de la défense et sans appel.
À supprimer tout simplement.
Évidemment.

citoyenlambda

lugrin ça s'appellerait un coup d'État et justifierait une destitution. Par la force évidemment puisque les dispositions constitutionnelles sont conçues pour ne pas aboutir.

citoyenlambda

candidus ce serait le début de l'illibéralisme. Vous qui arguiez qu'on est dans un pays civilisé...

candidus

citoyenlambda ce serait le début de l'illibéralisme.

Padutou padutou.
C'est bien le Cons' cons' qui est illibéral par les aspects que j'ai signalés, non pas du fait de la Constitution, mais parce qu'il a érigé une doctrine tyrannique dans les interstices de la Constitution.

Max12

candidus
Oui, il s' arroge des droits qu'il n' a pas.
Pouvoir des juges.
L' avantage c'est quand une autre tendance politique prendra le pouvoir elle pourra aussi se servir de tous ces artifices?
Un exemple parmi les autres.
https://metahodos.fr/2024/01/10/les-derives-politiques-du-conseil-constitutionnel/

Mais le front ripoublicain s' en accommode, et pour cause.

citoyenlambda

N'importe quoi. Il juge en droit et c'est tout. Qu'on questionne la compétence et l'indépendance de ses membres, la procédure de désignation ou qu'on demande que les membres ayant participé à la délibération puisse joindre l'exposé de leur opinion dissidente, soit. Mais remettre en cause la justice constitutionnelle, c'est un appel à un régime despotique et illibéral. Le non recours est aussi la règle en Espagne, au Portugal, en Allemagne, en Autriche, en Italie et en Belgique.

À moins de passer à un modèle diffus, mais ça ne va pas du tout dans le sens de ceux qui critiquent (complètement à tord soulignons le) un soit disant gouvernement des juges.

Max12

citoyenlambda
Les autres pays font ce qu'ils veulent nous on fait surtout de la merde, non?

candidus

citoyenlambda Mais remettre en cause la justice constitutionnelle, c'est un appel à un régime despotique et illibéral.

Il y a une anomalie dans votre affirmation : le Cons'cons' ne saurait être une justice dès lors qu'il n'y a ni défense, ni recours.
C'est un pouvoir tyrannique et c'est inconstitutionnel.
Voilà.

citoyenlambda

Max12

Max12 il s' arroge des droits qu'il n' a pas

Un seul exemple ?

Max12

citoyenlambda
Zut j' avais oublié de mettre le lien.

https://contrepoints.org/les-propos-convenus-de-richard-ferrand-sur-le-conseil-constitutionnel/

citoyenlambda

candidus aucune anomalie de ce point de vue. Encore une fois en dehors des pays qui ont un contrôle de constitutionnalité diffus AUCUN n'a deux étages de justice constitutionnelle. Demander la suppression pure et simple du conseil constitutionnel c'est demander l'illibéralisme. La démocratie, ce n'est pas la volonté d'une partie du peuple contre le peuple.

citoyenlambda

Max12 donc aucun exemple. On se contente d'un article contenant le mot conseil constitutionnel issu d'un média sulfureux. Mais pas un seul exemple dedans.
Le conseil constitutionnel juge en droit et c'est tout.

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