Née d'une crise de régime, la Vème République est à son tour au bord du gouffre. D'une secousse le 21 avril 2002, l'hyperprésidentialisme, le mépris du résultat du référendum de 2005, les innombrables renoncements à partir de 2012, et maintenant une incapacité pour tout gouvernement de conduire les affaires du pays de manière apaisée. La défiance des citoyens à l'égard des élus et institutions ne cesse de croître et seules les mouvements insurrectionnels semblent désormais apparaître comme seule solution pour se faire entendre et obtenir gain de cause. La démocratie est un idéal imparfait visant à permettre un dialogue constructif entre tous pour aboutir à des prises de décisions qui aillent dans le sens de l'intérêt général, et trancher de façon apaisée les désaccords. Nous dénonçions jadis la dictature de la majorité, à présent c'est celle d'une minorité qui s'agrippe illégitimement au pouvoir malgré les contestations populaires, les pétitions, l'opposition des corps intermédiaires, l'opposition des parlementaires et même les revers électoraux. La stratégie du choc joue à plein pour tenter de décrédibiliser l'idée même d'alternance politique pendant que les oppositions se radicalisent. Et pour cause ! tous les chefs de file d'opposition ne pensent qu'à la prochaine présidentielle croyant avoir une chance de régner avec la double majorité présidentielle et législative. Le suffrage populaire se retrouve confisqué, pris en otage par le chantage au vote utile et celui du front républicain. Ce n'est donc pas seulement la République qui est menacée, mais carrément l'idéal démocratique lui même. Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Le Président de la République doit retrouver sa position d'arbitre au dessus des clivages, le Gouvernement doit pouvoir déterminer et conduire la politique de la Nation en engageant réellement sa responsabilité devant la Représentation nationale et non devant le monarque. Le Parlement doit retrouver sa capacité de délibérer, de discuter, amender et voter les lois, d'évaluer sérieusement les politiques publiques et de contrôler efficacement l'exécutif. L'Autorité judiciaire doit être réellement indépendante des pressions du pouvoir politique. Et le Peuple français doit redevenir le véritable Souverain et intervenir directement lorsqu'il apparaît qu'il est mal représenté. Mais la VIème République, à ce jour, n'apparaît pas comme une solution. Premièrement parce qu'elle commet une erreur d'analyse. Comme montré, ce ne sont pas tant les fondements de notre régime qui engendrent cette crise mais la pratique du pouvoir permise par des failles de notre norme suprême. Deuxièmement parce qu'il apparaît absurde d'acter la mort d'un régime sans connaître ne serait-ce que les grandes lignes de celui qui lui succèdera et a fortiori l'interprétation et la pratique qui en découleront. Et de fait, une fois passée la critique de l'hyperprésidentialisme, il n'y a aucune unité chez les sixiemistes. Il apparaît plus sage de corriger les principales imperfections d'un texte existant après avoir analysé les principaux dysfonctionnements institutionnels. Troisièmement parce que la démarche constituante est nécessairement illégale. La VIème, comme les régimes précédents, naîtra avec sa dose d'illégalité. 67 ans après la naissance de la Vème, les vices de forme peuvent être considérés comme prescrits. Ce qui ne sera pas le cas d'un nouveau régime qui fragilisera notre République. Hors, lorsque la démocratie est convalescente et que le fascisme vient à son chevet, c'est rarement doté d'intentions humanistes. La réforme constitutionnelle doit donc passer par la voie de l'article 89 et se conclure par un référendum. Ce qui n'interdit en rien une collaboration citoyenne à l'exercice constituant dérivé par la convocation d'une convention tirée au sort. Cette réforme doit se fixer les objectifs suivants : 1) couper le lien hiérarchique que la pratique et non le droit a instauré entre le Président de la République et le Premier ministre ; 2) consolider l'État de droits et prévenir toute tentative de basculer dans le despotisme et l'illibéralisme ; 3) adoucir les outils de rationalisation du parlementarisme et renforcer les moyens de contrôle afin de que la Représentation nationale ne soit plus marginalisée dans le processus législatif ; 4) tendre vers une meilleure représentativité du Parlement, protéger les droits de l'opposition et lutter contre les effets pervers du fait majoritaire ; 5) apporter les conditions favorisant un travail législatif de qualité ; 6) moderniser le Sénat et le CESE ; 7) permettre une participation citoyenne pour passer d'une démocratie intermittente à une démocratie continue ; 8) renforcer l'indépendance de l'Autorité judiciaire en adaptant le Conseil constitutionnel à ses nouvelles missions, en mettant fin à la relation incestueuse entretenue par l'organe suprême de justice administrative avec l'exécutif en repensant le statut du Parquet en rendant le Président de la République et les membres du Gouvernement effectivement responsable pénalement 9) démocratiser et débloquer la procédure de révision constitutionnelle 10) encadrer les prérogatives des autorités administratives indépendantes, éviter d'alimenter l'idée qu'il existerait un "Etat profond" ; 11) intégrer l'enjeu environnemental dans la norme suprême

C'est un long pensum. Il y a du bon et du mauvais. Je ne suis pas d'accord sur tout.

citoyenlambda Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. Il n'y a lieu de l'imposer, il suffit de lire correctement. Notre Constitution est parlementaire à 100 %, à une anomalie près qui est l'article 52 alinéa 1 : Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Supprimer le verbe négocier, c'est le rôle normal d'un Gouvernement. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Il n'y a aucune porte à fermer. Il faut et il suffit que le Premier ministre assume les dispositions de l'article 20. Contrairement aux élucubrations de Mitterrand, il n'y a aucun domaine réservé et surtout pas l'Armée, dont le chef est à la disposition du Gouvernement. Si je l'estime opportun, je reprendrai en détail chacun des 11 points.

candidus A-t-on besoin d'un président, surtout si son mandat est de 5 ans? Pour les relations avec l'étranger, il y a déjà un ministre!

sangtriste Le Président nomme le Premier ministre et inaugure les chrysanthèmes, en France ou à l'étranger avec ses pairs, selon le protocole usuel. C'est comme ça en Allemagne, en Italie, en Autriche et dans toutes les républiques parlementaires. Quand il y a un roi, c'est lui qui assume ce rôle ingrat. La Constitution française ne donne aucun rôle opérationnel ni politique au Président, une fois nommé le Premier ministre.

candidus force est de constater que hors cohabitation, le président fait du premier ministre un banal collaborateur, un adjoint, un sous-fifre, un kleenex qu'il prend, use et jette. Il faut modifier le calendrier électoral (par exemple en revenant au septennat), faire du droit de dissolution un pouvoir partagé avec le premier ministre, reformuler la deuxième phrase de l'article 8 bien trop souvent interprétée comme un droit de révocation et pousser le premier ministre à se soumettre à un vote de confiance. Ainsi il pourra se positionner comme véritable chef de majorité. Je note au moins que nous sommes d'accord sur le fait que ce n'est pas le droit qui a placé ce lien hiérarchique mais la pratique.

citoyenlambda J'ai observé que Bardella a été le premier à annoncer ne vouloir gouverner qu'avec le plein soutien de l'Assemblée, ce qui lui aurait ouvert le plein exercice de l'article 20, sans possibilité pour le Président de le faire tomber s'il n'était pas content. De fait, tout tient à la personnalité du Premier ministre choisi par le Président. Jusqu'à ce jour, aucun n'a assumé sa mission, mais il n'y a rien à changer dans la Constitution.

Première mesure , supprimer l'élection du président de la république au suffrage universel qui est une aberration .

Je ne vois pas ce que l'article 8 a d'ambigu. Aucun Premier ministre n'a jamais été révoqué, et pour cause : c'est impossible. La petite histoire raconte que le Général avait fait signer des lettres de démission en blanc à ses Premiers ministres. Et que ceux-ci s'étaient prêtés à cette exigence.

citoyenlambda Vous l'avez copié où ce programme ? C'est interessant. mais je trouve cela tres idéaliste . C'est à l'opposé de tout populisme. On se rapproche des démocraties anglo saxonnes .

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Révision constitutionnelle : il y a urgence !

citoyenlambda

marcopolo c'est aussi mon avis.

En fait dans l'immédiat, je pense que le mieux serait de rétablir par référendum le scrutin de 1986. Il a le mérite d'être simple, lisible et connu. Tout mode de scrutin complexe nécessite une délibération préalable et nos parlementaires ont perdu toute légitimité pour procéder à une telle reforme. Même ceux qui sont sincères seront soupçonnés de calculs électoralistes. Pour changer cela sans passer par les parlementaires il faut un référendum, ça rentre parfaitement dans le champ de l'article 11, et ça permet de rendre au peuple ce choix essentiel.

À plus long termes, et dans l'idéal, je défends un scrutin mixte qui serait un mélange entre ce qui se fait chez nous aux régionales, ce qui se fait en Allemagne et ce qui se fait en Grèce. Deux tours, proportionnelle, un peu de majoritaire et vote préférentiel pour choisir non seulement un programme mais aussi nominativement un député.

citoyenlambda

hubert-de-montcalm je pense qu'il obligerait une coalition relativement barycentrique. Ça ne fait pas rêver mais au moins on aurait du dialogue et une meilleure prise en compte de l'intérêt général. Ni la FI ni le FN n'en sortiraient gagnants.

citoyenlambda

Chabada mais je pense que sur le septennat non renouvelable nous sommes aujourd'hui majoritairement de cet avis. Bien d'autres éléments que le scrutin proportionnel ont perdu la IVème République. Ce qu'il ne faut surtout pas rétablir, c'est la double investiture, l'interpellation et une procédure complexe de dissolution.

citoyenlambda

phoenix42 sur la prime je trouve pertinent d'organiser un second tour. Il y a une logique à dire au premier tour je choisis qui me représente le mieux, au second je donne une autorisation de gouverner à la coalition qui me convient le mieux. Celui qui est en tête au premier tour peut susciter le rejet de la majorité. Quelle est sa légitimité pour gouverner ? C'est aussi essentiel en démocratie de dire ce que je veux que de dire ce dont je ne veux pas.

Kruiss38

citoyenlambda sur la prime je trouve pertinent d'organiser un second tour

Et bien non, la France est aujourd’hui quasiment le seul pays (démocratique) à organiser ses élections législatives à deux tours.

Et partout dans le monde on utilise un scrutin proportionnel (total ou partiel).

On voit ce que cela donne en France ! .. avec en plus une TV publique maintenant financée à 100% par les dotations de l’état pour orienter M et Mme Michu entre les 2 tours.

Une élection à 2 tours et sans proportionnelle, empêchera toujours un parti d’avoir une majorité, car cela favorise les contre alliances entre les 2 tours.

Donc ce sera le bordel à l’infini, ce que le reste du monde a compris, encore une exception française complètement ratée.

citoyenlambda

La crise politique qui m'a poussé à m'intéresser à ces questions, à faire des recherches, à recenser toutes les bonnes idées s'aggrave donc maintenant, m'amenant à revenir à ce sujet que j'avais ouvert.

Je crois que ce dernier épisode pathétique donne un écho à l'analyse que je fais et plus particulièrement à l'idée de la motion de censure constructive, qui toutefois ne peut être légitimement mise en œuvre qu'avec un mode de scrutin essentiellement proportionnel.

Voici donc les articles 49 et 50 tels qu'ils pourraient être réécris :

Article 49 :
Le Chef du Gouvernement, après délibération du Conseil des ministres, peut engager devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure proposant le nom du nouveau Chef du Gouvernement, ainsi que ceux de sept ministres d'État. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale, expose les motifs conduisant ses signataires à la déposer ainsi que les grandes orientations du gouvernement alternatif qu'elle propose. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Pour être adoptée, la motion doit réunir un nombre de voix supérieur à celui obtenu par le Gouvernement lors du vote de confiance, le cas échéant ; à défaut, elle est adoptée à la majorité simple, et dans tous les cas lorsqu'elle est votée par la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.

Le Chef du Gouvernement peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de programmation à l'issue des débats en première lecture. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Le Chef du Gouvernement a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.

Article 50 :
Le Chef du Gouvernement doit remettre la démission de son Gouvernement au Président de la République lorsque l'Assemblée nationale désapprouve le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement ou lorsqu'elle adopte une motion de censure. Dans ce cas, le nouveau Chef du Gouvernement proposé par ladite motion est nommé dans un délai d'une semaine par le Président de la République sauf s'il est fait usage des dispositions prévues à l'article 12. Le Président de la République peut s'opposer à la nomination des ministres d'État proposés par la motion de censure après consultation des Conférences des présidents des deux assemblées.

Le Gouvernement investi suite à l'adoption d'une motion de censure est réputé disposer de la confiance de l'Assemblée nationale.

candidus

citoyenlambda Je n'approuve pas l'ingérence de l'Assemblée dans la formation du Gouvernement.

candidus

citoyenlambda m'amenant à revenir à ce sujet que j'avais ouvert.

Excellent topic au demeurant. Nous étions parvenus à des conclusions.

citoyenlambda

candidus mais vous voulez un vote de confiance obligatoire. C'est cohérent que le gouvernement soit l'émanation de la majorité parlementaire. Qui mieux qu'elle peut dire où se trouve cette majorité ? La procédure que je propose renforce le gouvernement à la fois vis-à-vis du Président qui ne pourrait plus en faire son obligé et vis-à-vis de l'Assemblée qui ne pourrait plus le renverser par des alliances de la carpe et du lapin.

Chabada

candidus Moi non plus...

Max12

citoyenlambda
Et elle est où selon vous?

candidus

citoyenlambda Oui mais non, simplement par référence aux Principes.

citoyenlambda

Max12 quoi donc ?

Max12

citoyenlambda
La majorité parlementaire.

citoyenlambda

Max12 le sujet ici vise à analyser les dysfonctionnements institutionnels et à réfléchir à des solutions d'ordre juridique. Je constate que la gauche et l'extrême droite ont uni leurs voix pour faire tomber le gouvernement Barnier alors que les uns et les autres n'entendent absolument pas gouverner ensemble. Donc je propose une logique. La gauche présente sa motion de censure avec Lucie Castets comme candidate, l'extrême droite présente la sienne avec Jordan Bardella, s'il y a plus de voix contre chacune de ces alternatives que de voix pour, le gouvernement Barnier reste et charge à ceux qui veulent le renverser de trouver une autre solution.

Je veux bien donner un avis plus précis sur la situation actuelle, mais dans un autre sujet.

candidus

candidus Dans tous les États civilisés, c'est le Chef d'État (roi, archi-duc, président aux chrysanthèmes ou autre du même niveau) qui nomme le Gouvernement.
Ensuite, le Parlement approuve, ou on recommence.

citoyenlambda

candidus l'Espagne et l'Allemagne ne seraient donc pas des États civilisés ? En Grande Bretagne, c'est officiellement le roi qui nomme, mais il se plie, non pas aux demandes de l'Assemblée, mais à celle du parti majoritaire ce qui est encore pire. Lisez la rédaction que je propose à l'article 50 : le Président nommerait toujours. Il disposerait d'une semaine pour arbitrer entre nomination du Chef du Gouvernement proposé par l'Assemblée ou recourir à la dissolution si les conditions pour y recourir sont réunies.

Max12

citoyenlambda
Je vois..😀😀

candidus

citoyenlambda l'Espagne et l'Allemagne ne seraient donc pas des États civilisés ?

Ben c'est le Roy et le Président qui nomment.

candidus

citoyenlambda l'Assemblée n'a aucune responsabilité exécutive à assumer. D'ailleurs c'est la raison de votre proposition : ça lui lierait les mains.
Je rejette cette idée.

citoyenlambda

candidus en Allemagne et en Espagne, la chambre basse ne renverse le gouvernement qu'en proposant une alternative. C'est une proposition qui force à une cohérence entre aspirations de la majorité élue et action exécutive. Le Président nomme évidemment, mais ne révoque pas. Seule la chambre basse peut mettre prématurément fin aux fonctions du Gouvernement. Lorsqu'elle s'accorde sur un projet alternatif au gouvernement en place, on en tire les conclusions. Le choix sur qui le Président s'est arrêté n'est pas ou n'est plus le meilleur arbitrage.

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