Née d'une crise de régime, la Vème République est à son tour au bord du gouffre. D'une secousse le 21 avril 2002, l'hyperprésidentialisme, le mépris du résultat du référendum de 2005, les innombrables renoncements à partir de 2012, et maintenant une incapacité pour tout gouvernement de conduire les affaires du pays de manière apaisée. La défiance des citoyens à l'égard des élus et institutions ne cesse de croître et seules les mouvements insurrectionnels semblent désormais apparaître comme seule solution pour se faire entendre et obtenir gain de cause. La démocratie est un idéal imparfait visant à permettre un dialogue constructif entre tous pour aboutir à des prises de décisions qui aillent dans le sens de l'intérêt général, et trancher de façon apaisée les désaccords. Nous dénonçions jadis la dictature de la majorité, à présent c'est celle d'une minorité qui s'agrippe illégitimement au pouvoir malgré les contestations populaires, les pétitions, l'opposition des corps intermédiaires, l'opposition des parlementaires et même les revers électoraux. La stratégie du choc joue à plein pour tenter de décrédibiliser l'idée même d'alternance politique pendant que les oppositions se radicalisent. Et pour cause ! tous les chefs de file d'opposition ne pensent qu'à la prochaine présidentielle croyant avoir une chance de régner avec la double majorité présidentielle et législative. Le suffrage populaire se retrouve confisqué, pris en otage par le chantage au vote utile et celui du front républicain. Ce n'est donc pas seulement la République qui est menacée, mais carrément l'idéal démocratique lui même. Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Le Président de la République doit retrouver sa position d'arbitre au dessus des clivages, le Gouvernement doit pouvoir déterminer et conduire la politique de la Nation en engageant réellement sa responsabilité devant la Représentation nationale et non devant le monarque. Le Parlement doit retrouver sa capacité de délibérer, de discuter, amender et voter les lois, d'évaluer sérieusement les politiques publiques et de contrôler efficacement l'exécutif. L'Autorité judiciaire doit être réellement indépendante des pressions du pouvoir politique. Et le Peuple français doit redevenir le véritable Souverain et intervenir directement lorsqu'il apparaît qu'il est mal représenté. Mais la VIème République, à ce jour, n'apparaît pas comme une solution. Premièrement parce qu'elle commet une erreur d'analyse. Comme montré, ce ne sont pas tant les fondements de notre régime qui engendrent cette crise mais la pratique du pouvoir permise par des failles de notre norme suprême. Deuxièmement parce qu'il apparaît absurde d'acter la mort d'un régime sans connaître ne serait-ce que les grandes lignes de celui qui lui succèdera et a fortiori l'interprétation et la pratique qui en découleront. Et de fait, une fois passée la critique de l'hyperprésidentialisme, il n'y a aucune unité chez les sixiemistes. Il apparaît plus sage de corriger les principales imperfections d'un texte existant après avoir analysé les principaux dysfonctionnements institutionnels. Troisièmement parce que la démarche constituante est nécessairement illégale. La VIème, comme les régimes précédents, naîtra avec sa dose d'illégalité. 67 ans après la naissance de la Vème, les vices de forme peuvent être considérés comme prescrits. Ce qui ne sera pas le cas d'un nouveau régime qui fragilisera notre République. Hors, lorsque la démocratie est convalescente et que le fascisme vient à son chevet, c'est rarement doté d'intentions humanistes. La réforme constitutionnelle doit donc passer par la voie de l'article 89 et se conclure par un référendum. Ce qui n'interdit en rien une collaboration citoyenne à l'exercice constituant dérivé par la convocation d'une convention tirée au sort. Cette réforme doit se fixer les objectifs suivants : 1) couper le lien hiérarchique que la pratique et non le droit a instauré entre le Président de la République et le Premier ministre ; 2) consolider l'État de droits et prévenir toute tentative de basculer dans le despotisme et l'illibéralisme ; 3) adoucir les outils de rationalisation du parlementarisme et renforcer les moyens de contrôle afin de que la Représentation nationale ne soit plus marginalisée dans le processus législatif ; 4) tendre vers une meilleure représentativité du Parlement, protéger les droits de l'opposition et lutter contre les effets pervers du fait majoritaire ; 5) apporter les conditions favorisant un travail législatif de qualité ; 6) moderniser le Sénat et le CESE ; 7) permettre une participation citoyenne pour passer d'une démocratie intermittente à une démocratie continue ; 8) renforcer l'indépendance de l'Autorité judiciaire en adaptant le Conseil constitutionnel à ses nouvelles missions, en mettant fin à la relation incestueuse entretenue par l'organe suprême de justice administrative avec l'exécutif en repensant le statut du Parquet en rendant le Président de la République et les membres du Gouvernement effectivement responsable pénalement 9) démocratiser et débloquer la procédure de révision constitutionnelle 10) encadrer les prérogatives des autorités administratives indépendantes, éviter d'alimenter l'idée qu'il existerait un "Etat profond" ; 11) intégrer l'enjeu environnemental dans la norme suprême

C'est un long pensum. Il y a du bon et du mauvais. Je ne suis pas d'accord sur tout.

citoyenlambda Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. Il n'y a lieu de l'imposer, il suffit de lire correctement. Notre Constitution est parlementaire à 100 %, à une anomalie près qui est l'article 52 alinéa 1 : Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Supprimer le verbe négocier, c'est le rôle normal d'un Gouvernement. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Il n'y a aucune porte à fermer. Il faut et il suffit que le Premier ministre assume les dispositions de l'article 20. Contrairement aux élucubrations de Mitterrand, il n'y a aucun domaine réservé et surtout pas l'Armée, dont le chef est à la disposition du Gouvernement. Si je l'estime opportun, je reprendrai en détail chacun des 11 points.

candidus A-t-on besoin d'un président, surtout si son mandat est de 5 ans? Pour les relations avec l'étranger, il y a déjà un ministre!

sangtriste Le Président nomme le Premier ministre et inaugure les chrysanthèmes, en France ou à l'étranger avec ses pairs, selon le protocole usuel. C'est comme ça en Allemagne, en Italie, en Autriche et dans toutes les républiques parlementaires. Quand il y a un roi, c'est lui qui assume ce rôle ingrat. La Constitution française ne donne aucun rôle opérationnel ni politique au Président, une fois nommé le Premier ministre.

candidus force est de constater que hors cohabitation, le président fait du premier ministre un banal collaborateur, un adjoint, un sous-fifre, un kleenex qu'il prend, use et jette. Il faut modifier le calendrier électoral (par exemple en revenant au septennat), faire du droit de dissolution un pouvoir partagé avec le premier ministre, reformuler la deuxième phrase de l'article 8 bien trop souvent interprétée comme un droit de révocation et pousser le premier ministre à se soumettre à un vote de confiance. Ainsi il pourra se positionner comme véritable chef de majorité. Je note au moins que nous sommes d'accord sur le fait que ce n'est pas le droit qui a placé ce lien hiérarchique mais la pratique.

citoyenlambda J'ai observé que Bardella a été le premier à annoncer ne vouloir gouverner qu'avec le plein soutien de l'Assemblée, ce qui lui aurait ouvert le plein exercice de l'article 20, sans possibilité pour le Président de le faire tomber s'il n'était pas content. De fait, tout tient à la personnalité du Premier ministre choisi par le Président. Jusqu'à ce jour, aucun n'a assumé sa mission, mais il n'y a rien à changer dans la Constitution.

Première mesure , supprimer l'élection du président de la république au suffrage universel qui est une aberration .

Je ne vois pas ce que l'article 8 a d'ambigu. Aucun Premier ministre n'a jamais été révoqué, et pour cause : c'est impossible. La petite histoire raconte que le Général avait fait signer des lettres de démission en blanc à ses Premiers ministres. Et que ceux-ci s'étaient prêtés à cette exigence.

citoyenlambda Vous l'avez copié où ce programme ? C'est interessant. mais je trouve cela tres idéaliste . C'est à l'opposé de tout populisme. On se rapproche des démocraties anglo saxonnes .

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Révision constitutionnelle : il y a urgence !

candidus

citoyenlambda Si ça peut vous rassurer, sans avoir la notoriété d'Anne-Marie, moi aussi j'ai bossé le sujet et j'observe que vos contributions tiennent la route d'un débat sérieux.

candidus

Il me vient l'idée de rappeler, en passant, que contrairement à l'esprit essentiellement pragmatique de la Loi anglo-saxonne, qui sanctifie l'usage, la France s'est construite sur des textes et rejette toute loi issue d'une coutume - la jurisprudence ne peut pas être opposée au Juge, qui reste souverain pour la faire évoluer, toujours dans le strict respect de la seule Loi écrite.

Quand le Français parle d'État de droit, cela ne peut être que sur des textes et non sur des valeurs, contrairement au discours de Macron et de bien d'autres qui n'ont que le droit anglo-saxon dans leur tête.
Beaucoup de dysfonctionnements viennent de là.

Dans l'analyse faite par la constitutionnaliste que vous citez, une grande part est consacrée aux considérations sur la coutume. Ce n'est pas pertinent en France.
Il faut s'en tenir au texte et c'est ce que je m'astreins à faire.

citoyenlambda

candidus me vient l'idée de rappeler, en passant, que contrairement à l'esprit essentiellement pragmatique de la Loi anglo-saxonne, qui sanctifie l'usage, la France s'est construite sur des textes et rejette toute loi issue d'une coutume - la jurisprudence ne peut pas être opposée au Juge, qui reste souverain pour la faire évoluer, toujours dans le strict respect de la seule Loi écrite.

Quand le Français parle d'État de droit, cela ne peut être que sur des textes et non sur des valeurs, contrairement au discours de Macron et de bien d'autres qui n'ont que le droit anglo-saxon dans leur tête.
Beaucoup de dysfonctionnements viennent de là.

Dans l'analyse faite par la constitutionnaliste que vous citez, une grande part est consacrée aux considérations sur la coutume. Ce n'est pas pertinent en France.
Il faut s'en tenir au texte et c'est ce que je m'astreins à faire.

C'est une question de tolérance à l'abus. Le Président de la République, le Premier ministre, les autres membres du gouvernement, les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, les élus locaux, les syndicats, les commentateurs politiques et les sondeurs et donc en bout de chaîne, nous, les citoyens avons tous admis cette pratique abusive qui veut que le président dépossède le premier ministre de sa marge de manœuvre.

Si dès le départ, dès les débuts de la Vème et en particulier quand Pompidou a limogé Chaban Delmas, il y avait eu une levée de boucliers assez forte de la part de tout le monde, alors on peut présumer que la suite de l'histoire de la pratique eut été différente. Idem quand Mitterrand s'est offert le luxe d'une dissolution de confort à deux reprises. Et encore aujourd'hui, à chaque presidentielle on constate que 95% du programme de tout candidat relève du législatif, domaine dans lequel le président de la République n'a aucune compétence en dehors du référendum. Donc les perdants ne peuvent pas trop reprocher au vainqueur ce qu'ils envisageaient de faire à leur place ni ce qu'ils souhaitent faire peu après. Et les citoyens eux mêmes espèrent à chaque presidentielle que cette élection change enfin les choses pour eux (le "grand soir" comme on dit dans ma famille politique).

Nous ne devrions nous baser que sur le droit, mais nous nous en émancipons. Le conseil constitutionnel ne peut être saisi sur cette question pour enjoindre le président à respecter l'article 20. Et madame Borne écrit dans sa lettre de démission qu'elle s'y voit contrainte parce que celui que tout le monde considère comme son N+1 l'a exigé.

Et dans l'opinion, ça passe crème. Tandis que le roi d'Angleterre sait que s'il allait au delà des pouvoirs symboliques qu'on lui reconnaît il tuerait définitivement la royauté britannique.

Demandez quidam moyen de vous expliquer les répartitions des compétences entre président et premier ministre, vous verrez que dans le meilleur des cas il fera la distinction entre cohabitation et concordance de majorités, mais rares seront ceux qui vous citerons les articles 5, 20 et 21.

citoyenlambda

candidus un défaut souvent pointé de la culture française, c'est que le Conseil d'État et le Conseil Constitutionnel se marchent constamment sur les pieds

Ah ? Il me semble pourtant que la répartition entre les deux est assez claire. Même s'il y a des choses à revoir pour tendre vers une meilleure impartialité.

candidus

citoyenlambda Le trio infernal avec la Cour de Cass' évidemment. Je ne crois pas déborder du sujet. L'exemple des États-Unis est souvent cité, pas forcément en bien depuis quelques mois.

candidus

Un autre débat sera de savoir si le Droit latin va pouvoir survivre, face à l'hégémonie revendiquée par le Droit anglo-saxon, qui règne au moins par l'esprit dans beaucoup d'instances et cours de justice internationales.
Les chicaillas avec la CJUE et la CEDH, voire la CPI, tiennent essentiellement leur source dans les incohérences entre les deux façons occidentales de faire et dire le Droit.
Avec un risque avéré de contamination de notre propre système par ces institutions.
Et encore les pays islamiques ont-ils une autre logique. J'ignore ce qu'il en est en Inde ou en Chine.

citoyenlambda

candidus Sur ce point nous pourrons avancer, dès lors que vous concéderez que seule la Constitution peut fonder un Pouvoir (ou une Autorité ?) qui soit à la fois indépendante des pouvoirs législatif et exécutif, et de l'autorité judiciaire.
La Constitution devra énoncer comment toutes ces autorités et pouvoirs s'entremêlent les pinceaux au jour le jour

Déjà conditionner la création d'une telle autorité à la nécessité de dépolitiser l'enjeu. Je ne sais pas bien comment le rédiger de manière juridiquement élégante.

Prévoir une nomination approuvée par consensus politique, sur proposition du président de la République (par exemple un vote positif des deux commissions parlementaires et un vote à la majorité absolue des parlementaires au congrès). Mandat long, non renouvelable, renouvellement des membres par tiers.

Pour les compétences, elles ne devraient, en matière législative ne disposer que d'un pouvoir consultatif, éventuellement un veto suspensif, mais rien de plus. Leur compétence serait essentiellement réglementaire, donc le cadre de la loi. Elles ne devraient pas disposer du pouvoir de sanctionner lourdement. Seulement des sanctions administratives (adresser des mises en demeure, avertissements, contraventions...) et saisir l'autorité judiciaire.

Une procédure de destitution doit pouvoir être envisagée sans pour autant qu'il ne s'agisse d'une responsabilité politique. Toutefois, si le mode d'élection des sénateurs permet de garantir un vrai pluralisme au Sénat (je suggère entre autre à ce sujet une élection au scrutin unique transférable) il pourrait contrôler ces autorités un peu comme l'Assemblée contrôle le Gouvernement.

citoyenlambda

candidus Le trio infernal avec la Cour de Cass' évidemment. Je ne crois pas déborder du sujet. L'exemple des États-Unis est souvent cité, pas forcément en bien depuis quelques mois

Ça ne déborde pas du sujet, mais il ne faudrait pas croire que le principe d'innamovibilité des juges signifierait qu'ils ont une liberté absolue d'interprétation du droit. Il sont indépendants mais soumis à une discipline et passibles de sanctions. Je ne suis pas sûr qu'on puisse se comparer aux État unis qui ont une justice ouvertement politisée.

lugrin

L'urgence c'est de limiter le pouvoir que s'est octroyé le Conseil Constitutionnel qui actuellement bafoue la démocratie en s'opposant aux décisions des députés, c'est-à-dire des représentants du peuple.

candidus

citoyenlambda Bien. Une bonne base d'accord.

candidus

citoyenlambda

J'en viens à la critique méthodique que je vous avais promise.
Je passe sur les considérations concernant les usages, estimant y avoir précédemment répondu par le droit positif français opposé à la pragmatique anglo-saxonne.
J'arrive donc à vos propositions.

Je ne propose pas grand chose de révolutionnaire. Le septennat était prévu en 58, je suggère de le rétablir.

D'accord.

La modification que je propose à l'article 8, fondamentalement ne change presque rien au droit et consiste essentiellement en une reformulation. La seule chose qui changerait vraiment, c'est que le premier ministre, qui est (sauf erreur de ma part) la seule autorité à mandat à durée indéterminée aurait désormais un mandat calqué sur les législatures.

Je ne suis pas opposé à l'idée que le Gouvernement doive démissionner à chaque renouvellement complet de l'Assemblée. C'est cohérent avec le fait que le Premier ministre nommé doive se présenter devant le Parlement avec son projet politique (obligation qui n'était plus respectée !).
Néanmoins, il faut que la formulation respecte que le Premier ministre puisse à tout moment présenter la démission de son Gouvernement.

Le passage du droit de dissolution aux prérogatives presidentielles partagées est la seule véritable réforme importante que je suggère sur l'équilibre des pouvoirs entre les deux têtes de l'exécutif et s'appuie sur ce qui existe ailleurs en Europe.

Je n'accepte pas l'idée que le Président participe au pouvoir exécutif.
Je ne sais pas où ça existe mais certainement pas en Italie, en Allemagne, en Hongrie ni dans les monarchies constitutionnelles.
Nous reviendrons, si vous le souhaitez, sur ce point essentiel.

La modification que je propose au mode de scrutin législatif (proportionnel avec prime majoritaire en circonscriptions régionales), visant à pousser le premier ministre à la négociation avec le parlement en s'appuyant sur sa majorité plutôt qu'à l'obéissance absolue au président ne requiert pas de révision constitutionnelle et peut passer par une loi ordinaire. J'en profite pour souligner que les rédacteurs de la constitution n'ont pas jugé indispensable ni même nécessaire de verrouiller le scrutin majoritaire au niveau normatif suprême.

Pas dans le champ constitutionnel, ok. Donc on pourra en parler plus tard.
Néanmoins, moi je veux réformer la représentation sénatoriale et comme le Cons'cons' s'est permis de s'ingérer sur le sujet en décidant d'une représentation proportionnelle à la population, je souhaite inscrire expressément une représentation égale de chaque département. C'est au moins une garantie que les équilibres territoriaux soient respectés.

Le vote de confiance comme condition préalable pour recourir aux dispositions prévues aux articles 29, 38, 42.2, 44.3, 48.2 et 49.3 me semble plutôt modérée comparée aux idées visant à détricoter entièrement le parlementarisme rationalisé ou même comparé à ceux qui (comme le dernier gaulliste du paysage politique) propose de rendre le vote de confiance obligatoire. L'idée étant que seul un gouvernement majoritaire puisse avoir les moyens d'imposer son calendrier de réformes. S'il est minoritaire, il doit composer avec l'opposition soit en formant une coalition, soit texte par texte.

Ok. Je soutiens pleinement.

On avance on avance dans la sérénité.

citoyenlambda

candidus Je ne propose pas grand chose de révolutionnaire. Le septennat était prévu en 58, je suggère de le rétablir.

D'accord

Mais non renouvelable. Pour casser le calendrier électoral mais en retenant l'idée dans le quinquennat renouvelable une fois qu'il n'est pas sain qu'une même personne occupe la fonction suprême trop longtemps. Cela aura également le mérite de casser l'effet de Cour.

citoyenlambda

candidus La modification que je propose à l'article 8, fondamentalement ne change presque rien au droit et consiste essentiellement en une reformulation. La seule chose qui changerait vraiment, c'est que le premier ministre, qui est (sauf erreur de ma part) la seule autorité à mandat à durée indéterminée aurait désormais un mandat calqué sur les législatures.

Je ne suis pas opposé à l'idée que le Gouvernement doive démissionner à chaque renouvellement complet de l'Assemblée. C'est cohérent avec le fait que le Premier ministre nommé doive se présenter devant le Parlement avec son projet politique (obligation qui n'était plus respectée !).
Néanmoins, il faut que la formulation respecte que le Premier ministre puisse à tout moment présenter la démission de son Gouvernement.

Je n'ai pas de problème avec cela. Deux choses m'importent.
Premièrement, la formulation actuelle fait du président le sujet du verbe "mettre fin" et des fonctions du premier ministre son objet ce qui facilite l'interprétation de cette phrase comme un droit révocation. Le premier ministre doit être le sujet du verbe.
Deuxièmement une formulation qui laisse entendre que la légitimité du gouvernement procède avant tout des législatives et de la confiance (au moins implicite) de l'Assemblée, seule institution ayant le pouvoir de mettre prématurément fin aux fonctions du gouvernement.

À partir de là je suis ouvert à toute formulation, bien que je ne pense pas que celle-ci interdise une démission de son propre chef du premier ministre. La Constitution dispose bien que le Président de l'Assemblée nationale est élu pour la législature, ce qui n'a pas empêché M. de Rugy de quitter le perchoir pour aller au Gouvernement.

citoyenlambda

candidus Le passage du droit de dissolution aux prérogatives presidentielles partagées est la seule véritable réforme importante que je suggère sur l'équilibre des pouvoirs entre les deux têtes de l'exécutif et s'appuie sur ce qui existe ailleurs en Europe.

Je n'accepte pas l'idée que le Président participe au pouvoir exécutif.
Je ne sais pas où ça existe mais certainement pas en Italie, en Allemagne, en Hongrie ni dans les monarchies constitutionnelles.
Nous reviendrons, si vous le souhaitez, sur ce point essentiel

La Constitution le charge de missions de nature exécutive : veiller au respect de la constitution et des traités, présider les conseils de défense, le conseil des ministres, négocier les traités... Si vous préférez parler du pouvoir fédératif de John Locke pas de souci.

Mais peu importe, le point essentiel de mon propos c'est que s'il ne fallait modifier qu'un seul article de la Constitution pour casser la monarchie presidentielle, c'est l'article 12. La cohérence voudrait que l'article 11 suive : Ainsi le Président ne peut saisir le suffrage universel que sur proposition du Premier ministre et avec son contreseing.

citoyenlambda

candidus La modification que je propose au mode de scrutin législatif (proportionnel avec prime majoritaire en circonscriptions régionales), visant à pousser le premier ministre à la négociation avec le parlement en s'appuyant sur sa majorité plutôt qu'à l'obéissance absolue au président ne requiert pas de révision constitutionnelle et peut passer par une loi ordinaire. J'en profite pour souligner que les rédacteurs de la constitution n'ont pas jugé indispensable ni même nécessaire de verrouiller le scrutin majoritaire au niveau normatif suprême.

Pas dans le champ constitutionnel, ok. Donc on pourra en parler plus tard

Pas nécessairement dans le champ constitutionnel. C'est vrai que j'ai tendance à penser que c'est là un élément fondamental dans l'équilibre des pouvoirs et que fixer quelques principes de représentation dans la constitution permettrait d'éviter des choix extrêmes : par exemple un alinéa disposant qu'une circonscription législative ne peut chevaucher deux régions administratives ; qu'un arrondissement (division du département, pas d'une metropole) ne peut être scindé sur différentes circonscriptions. En effet la taille des circonscriptions peut amplifier de façon démesurée l'effet d'un mode de scrutin ou au contraire l'anihiler. On pourrait aussi poser une part minimale de représentation majoritaire (1/5 par exemple) et une part minimale pour la représentation proportionnelle (3/5 par exemple). Renvoyant à une loi organique le soin de compléter ces règles. Là aussi, il n'est pas normal que la majorité du moment dispose du moyen de déterminer de quelle façon sa responsabilité sera remise en jeu. D'ailleurs elle le sait ce qui explique sa frilosité excessive à retoucher la loi électorale.

candidus

Incidemment, je souhaite la suppression du Préambule de 46 qui est inéquitable, incorrect, obsolète et au surplus et heureusement, pas observé.

zenon

Bonjour,

Je pense totalement différemment . La Constitution n'est pas parfaite mais on la pense imparfaite des suites de la situation politique actuelle. Ce qui est inédit ce sont des partis politiques totalement hermétiques à l'intérêt national à mon avis. Des partis qui n'ont aucune compatibilité entre eux pas même capable de coalition. Alors face à ce blocage des partis certains se disent qu'il faut peut-être changer la Constitution. J'ai lu les motifs exposés mais ces derniers ne changeraient pas grand chose à la rigidité des partis qui va bien au delà selon moi de l'opinion publique . L'opinion publique par le biais de l'information et des sondages est systématiquement sollicitée à valider les excès des partis. J'ai la conviction que les partis ne sont pas l'expression réelle de l'opinion publique . Ils forcent la main des partisans sur des thèmes qu'ils grossissent . Le parti politique fixe tes thèmes et les électeurs plébiscitent ou vont voir ailleurs. Ce n'est pas de la démocratie malgré la notoriété de partis.

Et ça c'est une cause importante de l'impossibilité de s'entendre au niveau de l'exécutif et des parlementaires. Une modification de la Constitution me semblerait avoir peu d'impact sur la situation présente mais peut-être un impact novateur dans le futur une fois la tempête passée. Pour résumer je pense que les partis sont plus source de dysfonctionnements que les institutions .

Cordialement.

citoyenlambda

zenon Bonjour,

Je pense totalement différemment . La Constitution n'est pas parfaite mais on la pense imparfaite des suites de la situation politique actuelle. Ce qui est inédit ce sont des partis politiques totalement hermétiques à l'intérêt national à mon avis. Des partis qui n'ont aucune compatibilité entre eux pas même capable de coalition. Alors face à ce blocage des partis certains se disent qu'il faut peut-être changer la Constitution. J'ai lu les motifs exposés mais ces derniers ne changeraient pas grand chose à la rigidité des partis qui va bien au delà selon moi de l'opinion publique . L'opinion publique par le biais de l'information et des sondages est systématiquement sollicitée à valider les excès des partis. J'ai la conviction que les partis ne sont pas l'expression réelle de l'opinion publique . Ils forcent la main des partisans sur des thèmes qu'ils grossissent . Le parti politique fixe tes thèmes et les électeurs plébiscitent ou vont voir ailleurs. Ce n'est pas de la démocratie malgré la notoriété de partis.
Et ça c'est une cause importante de l'impossibilité de s'entendre au niveau de l'exécutif et des parlementaires. Une modification de la Constitution me semblerait avoir peu d'impact sur la situation présente mais peut-être un impact novateur dans le futur une fois la tempête passée. Pour résumer je pense que les partis sont plus source de dysfonctionnements que les institutions

Bonjour zenon,
Nous serons d'accord sur le décalage entre les partis et les citoyens. Au moins sur la capacité au compromis : les premiers refusent de s'accorder entre eux pour préserver une certaine image tandis que les autres se résignent bien souvent à voter pour des partis avec qui ils ont pas mal de désaccords (vote utile au premier tour, front républicain au second).

Néanmoins, en 58, c'étaient déjà les partis le problème. On a tenté de changer la loi électorale : échec. On a tenté de faire évoluer la constitution à la marge : encore échec. Il a fallu la changer fondamentalement et prendre des mesures sévères pour garantir la marge de manœuvre gouvernementale.

Mais en quoi le problème des stratégies politiques peut trouver sa solution dans une refonte institutionnelle en 58, et pas en 2025 ? Les partis adaptent leur stratégie à la règle du jeu. Celle qui donne, de fait, des pouvoirs exorbitants à un homme qui devrait être providentiel et qui prévoit son irresponsabilité politique. Si aujourd'hui rarissimes sont ceux qui plaident pour des compromis, c'est parce que tous ne pensent qu'à la présidentielle, et que mettre en oeuvre des solutions qui conviennent à un autre camp, c'est égarer sa base électorale. En mettant à distance le Président de la République des affaires courantes et en revalorisant la fonction de Premier ministre, on pousse au compromis. Un gouvernement qui gouverne et un président qui préside, c'est ce qui existe dans tous les régimes européens.

Et là c'est un déséquilibre qui ne date pas d'hier et qui m'a amené quelque temps à défendre l'idée de la VIème République avant de changer d'avis. Dans les régimes présidentiels, certes, l'intégralité du pouvoir exécutif revient au président de la république. Mais il ne peut ni maîtriser l'ordre du jour, ni forcer la main des parlementaires sur un vote, ni dissoudre. Dans les autres régimes parlementaires, la réalité du pouvoir exécutif revient au premier ministre. Notamment parce que c'est lui qui dispose de l'arme de discipline ultime : la dissolution.

De même qu'on constate qu'en cinq ans la macronie a pris de mauvaises habitudes avec sa super majorité artificielle, qui plus constituée de novices, voyant toutes les directives de l'Élysée se traduire en lois. Ça leur a fait bizarre quand il y a trois ans, sans demander l'alternance, les électeurs ont néanmoins exigé des compromis. Nous connaissons la suite de l'histoire, avec un usage systématique et exagéré de tous les moyens de rationalisation du parlementarisme (le 49.3 mais pas seulement) qui est maintenant carrément marginalisé, piétiné. Méthodes qui ne sont pas spécifiques au macronisme : Manuel Valls a utilisé 6 fois le 49.3 et Jean-Marc Ayrault faisait passer bien des projets de lois en procédure accélérée ce qui entraîne des lois trop nombreuses, souvent inutiles, mal rédigées et parfois hors sol. Tout en dépossédant les parlementaires de leurs moyens de légiférer de façon éclairée. L'opposition n'a donc plus que l'obstruction comme arme, ce qui n'est pas ce qu'il y a de plus constructif.

Et c'est ce pouvoir à la fois peu légitime au regard de la part d'électeurs qui ont voté pour lui, mal contrôlé par nos carences en contre pouvoirs et complètement déconnecté des préoccupations populaires qui engendre des mouvements sociaux d'ampleur qui tendent à muer en mouvements insurrectionnels.

Le gouvernement, qu'il soit de gauche ou de droite, doit apprendre à lâcher du lest sur ses convictions et à négocier, au moins lorsque les urnes ne lui donne qu'une légitimité partielle. Les oppositions doivent apprendre la critique constructive et prendre aussi leurs responsabilités.

Tout ça, c'est le sens des cinq ou six premiers objectifs que j'ai formulé.

candidus

citoyenlambda Si j'interprète votre pensée, changer la Constitution (ou de Constitution) a deux aspects.

1 Un aspect correction des défauts et amélioration. Je vous ai répondu en ce sens. Nous avons de nombreux points d'accord.
2 Un aspect coup de gong pour marquer les esprits, dans l'espoir notamment de changer la façon de faire des Partis. Sur ce plan, peu importe le raisonnement technique, il faut un effet bœuf et c'est tout.
Sur ce plan je n'ai rien à dire dans ce topic. C'est un autre qu'il faudrait ouvrir. Il y a plein de façons de taper sur la table pour faire mouche, je ne suis pas sûr que les questions constitutionnelles émeuvent encore les foules, il y en a tellement eu sur des clopinettes.

candidus

citoyenlambda Mais non renouvelable.

Ok. Et pendant qu'on est sur ce sujet, et que la pratique a dérapé avec l'assentiment du Cons'Cons' (cédant à la demande de Giscard qui voulait redevenir député), je demande que l'ancien Président soit effectivement versé à vie au Cons'Cons', pour qu'il soit ostensiblement et définitivement retiré de la vie politique. C'était bien l'idée de De Gaulle, même s'il n'y a pas siégé. Et je crois que c'est en phase avec votre idée.

candidus

citoyenlambda La Constitution le charge de missions de nature exécutive : veiller au respect de la constitution et des traités, présider les conseils de défense, le conseil des ministres, négocier les traités...

Veiller et présider n'est pas de l'Exécutif. Cela n'a aucun contenu décisionnel.
Mais effectivement, il y a une mission exécutive et une seule : c'est de négocier les Traités. Vous avez certainement observé que je l'ai relevé et que j'ai proposé de le supprimer.

candidus

citoyenlambda Mais peu importe, le point essentiel de mon propos c'est que s'il ne fallait modifier qu'un seul article de la Constitution pour casser la monarchie presidentielle, c'est l'article 12.

C'est délicat.
Certainement un point essentiel, mais dans quel sens ?
Je permets d'attirer votre attention sur la nature du pouvoir de dissolution.
De mon point de vue, c'est l'acte ultime d'arbitrage (fonction présidentielle) dans un conflit entre les deux Pouvoirs, législatif et exécutif. Et cet arbitrage n'est pas décisionnel puisqu'il n'est que de redonner la main au souverain qui est le Peuple.
Cela ne doit pas procéder du Pouvoir exécutif, ce serait une intrusion inacceptable.

Mais probablement que si nos avis divergent, c'est que vous aimez l'idée d'un Pouvoir exécutif partagé. Elle me fait horreur.

citoyenlambda

candidus Si j'interprète votre pensée, changer la Constitution (ou de Constitution) a deux aspects.

1 Un aspect correction des défauts et amélioration. Je vous ai répondu en ce sens.

2 Un aspect coup de gong pour marquer les esprits, dans l'espoir de changer la façon de faire des Partis.
Sur ce plan je n'ai rien à dire dans ce topic. C'est au autre su'il faudrait ouvrir. Il y a plein de façons de taper sur la table, je ne suis pas sûr que les questions constitutionnelles émeuvent encore les foules, il y en a tellement eu sur des clopinettes

Marquer les esprits n'est pas un but à mon sens mais plutôt un moyen. Le but c'est de s'attaquer aux habitus. La révision que je propose à l'article 8, typiquement, va dans ce sens car fondamentalement la reformulation que je propose ne change pratiquement au rien au droit. Elle vise à mettre dans la tête du Président qu'il n'a pas de droit de révocation, dans celle du premier ministre qu'il n'est pas l'obligé du président et que c'est uniquement devant le parlement qu'il est responsable, dans celle des citoyens que voter aux législatives, c'est indirectement élire le premier ministre un peu comme aux municipales beaucoup de gens sont convaincus qu'ils élisent le maire (ce qui est inexact).

candidus

citoyenlambda La révision que je propose à l'article 8,

Vous aurez noté que je l'ai approuvée, sous la seule réserve que le Premier ministre garde son pouvoir de démissionner en entraînant tout son Gouvernement (là est un point essentiel).

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