Née d'une crise de régime, la Vème République est à son tour au bord du gouffre. D'une secousse le 21 avril 2002, l'hyperprésidentialisme, le mépris du résultat du référendum de 2005, les innombrables renoncements à partir de 2012, et maintenant une incapacité pour tout gouvernement de conduire les affaires du pays de manière apaisée. La défiance des citoyens à l'égard des élus et institutions ne cesse de croître et seules les mouvements insurrectionnels semblent désormais apparaître comme seule solution pour se faire entendre et obtenir gain de cause. La démocratie est un idéal imparfait visant à permettre un dialogue constructif entre tous pour aboutir à des prises de décisions qui aillent dans le sens de l'intérêt général, et trancher de façon apaisée les désaccords. Nous dénonçions jadis la dictature de la majorité, à présent c'est celle d'une minorité qui s'agrippe illégitimement au pouvoir malgré les contestations populaires, les pétitions, l'opposition des corps intermédiaires, l'opposition des parlementaires et même les revers électoraux. La stratégie du choc joue à plein pour tenter de décrédibiliser l'idée même d'alternance politique pendant que les oppositions se radicalisent. Et pour cause ! tous les chefs de file d'opposition ne pensent qu'à la prochaine présidentielle croyant avoir une chance de régner avec la double majorité présidentielle et législative. Le suffrage populaire se retrouve confisqué, pris en otage par le chantage au vote utile et celui du front républicain. Ce n'est donc pas seulement la République qui est menacée, mais carrément l'idéal démocratique lui même. Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Le Président de la République doit retrouver sa position d'arbitre au dessus des clivages, le Gouvernement doit pouvoir déterminer et conduire la politique de la Nation en engageant réellement sa responsabilité devant la Représentation nationale et non devant le monarque. Le Parlement doit retrouver sa capacité de délibérer, de discuter, amender et voter les lois, d'évaluer sérieusement les politiques publiques et de contrôler efficacement l'exécutif. L'Autorité judiciaire doit être réellement indépendante des pressions du pouvoir politique. Et le Peuple français doit redevenir le véritable Souverain et intervenir directement lorsqu'il apparaît qu'il est mal représenté. Mais la VIème République, à ce jour, n'apparaît pas comme une solution. Premièrement parce qu'elle commet une erreur d'analyse. Comme montré, ce ne sont pas tant les fondements de notre régime qui engendrent cette crise mais la pratique du pouvoir permise par des failles de notre norme suprême. Deuxièmement parce qu'il apparaît absurde d'acter la mort d'un régime sans connaître ne serait-ce que les grandes lignes de celui qui lui succèdera et a fortiori l'interprétation et la pratique qui en découleront. Et de fait, une fois passée la critique de l'hyperprésidentialisme, il n'y a aucune unité chez les sixiemistes. Il apparaît plus sage de corriger les principales imperfections d'un texte existant après avoir analysé les principaux dysfonctionnements institutionnels. Troisièmement parce que la démarche constituante est nécessairement illégale. La VIème, comme les régimes précédents, naîtra avec sa dose d'illégalité. 67 ans après la naissance de la Vème, les vices de forme peuvent être considérés comme prescrits. Ce qui ne sera pas le cas d'un nouveau régime qui fragilisera notre République. Hors, lorsque la démocratie est convalescente et que le fascisme vient à son chevet, c'est rarement doté d'intentions humanistes. La réforme constitutionnelle doit donc passer par la voie de l'article 89 et se conclure par un référendum. Ce qui n'interdit en rien une collaboration citoyenne à l'exercice constituant dérivé par la convocation d'une convention tirée au sort. Cette réforme doit se fixer les objectifs suivants : 1) couper le lien hiérarchique que la pratique et non le droit a instauré entre le Président de la République et le Premier ministre ; 2) consolider l'État de droits et prévenir toute tentative de basculer dans le despotisme et l'illibéralisme ; 3) adoucir les outils de rationalisation du parlementarisme et renforcer les moyens de contrôle afin de que la Représentation nationale ne soit plus marginalisée dans le processus législatif ; 4) tendre vers une meilleure représentativité du Parlement, protéger les droits de l'opposition et lutter contre les effets pervers du fait majoritaire ; 5) apporter les conditions favorisant un travail législatif de qualité ; 6) moderniser le Sénat et le CESE ; 7) permettre une participation citoyenne pour passer d'une démocratie intermittente à une démocratie continue ; 8) renforcer l'indépendance de l'Autorité judiciaire en adaptant le Conseil constitutionnel à ses nouvelles missions, en mettant fin à la relation incestueuse entretenue par l'organe suprême de justice administrative avec l'exécutif en repensant le statut du Parquet en rendant le Président de la République et les membres du Gouvernement effectivement responsable pénalement 9) démocratiser et débloquer la procédure de révision constitutionnelle 10) encadrer les prérogatives des autorités administratives indépendantes, éviter d'alimenter l'idée qu'il existerait un "Etat profond" ; 11) intégrer l'enjeu environnemental dans la norme suprême

C'est un long pensum. Il y a du bon et du mauvais. Je ne suis pas d'accord sur tout.

citoyenlambda Il est temps d'imposer désormais une lecture parlementaire de notre Constitution. Il n'y a lieu de l'imposer, il suffit de lire correctement. Notre Constitution est parlementaire à 100 %, à une anomalie près qui est l'article 52 alinéa 1 : Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Supprimer le verbe négocier, c'est le rôle normal d'un Gouvernement. De fermer les portes qu'elle laisse dangereusement ouvertes au monarque républicain qui tend de plus en plus à se conduire en despote et en autocrate. Il n'y a aucune porte à fermer. Il faut et il suffit que le Premier ministre assume les dispositions de l'article 20. Contrairement aux élucubrations de Mitterrand, il n'y a aucun domaine réservé et surtout pas l'Armée, dont le chef est à la disposition du Gouvernement. Si je l'estime opportun, je reprendrai en détail chacun des 11 points.

candidus A-t-on besoin d'un président, surtout si son mandat est de 5 ans? Pour les relations avec l'étranger, il y a déjà un ministre!

sangtriste Le Président nomme le Premier ministre et inaugure les chrysanthèmes, en France ou à l'étranger avec ses pairs, selon le protocole usuel. C'est comme ça en Allemagne, en Italie, en Autriche et dans toutes les républiques parlementaires. Quand il y a un roi, c'est lui qui assume ce rôle ingrat. La Constitution française ne donne aucun rôle opérationnel ni politique au Président, une fois nommé le Premier ministre.

candidus force est de constater que hors cohabitation, le président fait du premier ministre un banal collaborateur, un adjoint, un sous-fifre, un kleenex qu'il prend, use et jette. Il faut modifier le calendrier électoral (par exemple en revenant au septennat), faire du droit de dissolution un pouvoir partagé avec le premier ministre, reformuler la deuxième phrase de l'article 8 bien trop souvent interprétée comme un droit de révocation et pousser le premier ministre à se soumettre à un vote de confiance. Ainsi il pourra se positionner comme véritable chef de majorité. Je note au moins que nous sommes d'accord sur le fait que ce n'est pas le droit qui a placé ce lien hiérarchique mais la pratique.

citoyenlambda J'ai observé que Bardella a été le premier à annoncer ne vouloir gouverner qu'avec le plein soutien de l'Assemblée, ce qui lui aurait ouvert le plein exercice de l'article 20, sans possibilité pour le Président de le faire tomber s'il n'était pas content. De fait, tout tient à la personnalité du Premier ministre choisi par le Président. Jusqu'à ce jour, aucun n'a assumé sa mission, mais il n'y a rien à changer dans la Constitution.

Première mesure , supprimer l'élection du président de la république au suffrage universel qui est une aberration .

Je ne vois pas ce que l'article 8 a d'ambigu. Aucun Premier ministre n'a jamais été révoqué, et pour cause : c'est impossible. La petite histoire raconte que le Général avait fait signer des lettres de démission en blanc à ses Premiers ministres. Et que ceux-ci s'étaient prêtés à cette exigence.

citoyenlambda Vous l'avez copié où ce programme ? C'est interessant. mais je trouve cela tres idéaliste . C'est à l'opposé de tout populisme. On se rapproche des démocraties anglo saxonnes .

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Révision constitutionnelle : il y a urgence !

citoyenlambda

hubert-de-montcalm
Je n'ignore pas le passé du roi-banquier. Et je tombe d'accord avec vous sur le fait que nous n'avons aucune garantie d'impartialité du conseil constitutionnel.

Je tenais à souligner deux choses.
1) cela conduit plus logiquement à s'interroger, non pas sur le mérite d'exister de ce Conseil mais sur la procédure de nomination
2) ceux qui en arrivent à cette deuxième conclusion n'ont, et ce n'est pas faute de leur demander, aucun exemple, pas un seul, de décision qui ne se fonderait pas sur le droit.

candidus

citoyenlambda et ce n'est pas faute de leur demander,

Vous n'avez jamais rien demandé de tel et heureusement. 🤓

citoyenlambda

candidus Vous êtes en train de ruiner votre topic

Déception, solitude et vanité m'ont fait quitter un forum, et j'ai eu l'espoir de trouver mieux. J'ai pu profiter un temps du fait de ne pas avoir de réputation ici. Mais comment tenir durablement un dialogue constructif ? Il nécessite que chacun y mette du sien. Que faire lorsque ceux qui sont à la recherche de stimulation intellectuelle se comptent sur les doigts d'une main quand les trolls, qui plus est habitués à un entre soi, arrivent en masse, déversent leurs idées reçues, positions opportunistes, contre vérités, et revendications extrêmement dangereuses ? Je ne peux pas faire comme s'il s'agissait d'opinions comme d'autres.

Le débat n'a pu être constructif que lorsqu'il était un minimum technique. Les perroquets de Bardella se moquent bien de chercher à comprendre les subtilités d'une règle de jeu complexe.

hubert-de-montcalm

citoyenlambda
Fichtre
Bien d'accord, on peut dialoguer en toute convivialité, parfois en toute objectivité, enfin, on essaie du moins, avec la courtoisie qui sied au débat, action, réaction, thermodynamique ouverte, mais apaisée !
Le conseil constitutionnel, malheureusement, dans sa composante actuelle est complètement phagocyté, ce qui exclut de facto l'éventualité même d'un référendum, surtout sur l'immigration, de surcroit, un sujet plus que brûlant pourtant, mais que l'on met sous le tapis, avec la bénédiction ou le diktat de notre immense chef !
Et pourtant, la vox populi réclame ce référendum, il n'est que de constater le succès de la pétition de De VILLIERS !
Car l'immigration incontrôlée devient l'un des problèmes majeurs de notre société !
Mais bon, Macron n'en veut pas, faudrait qu'il explique pourquoi il se planque derrière cette escouade de socialistes, pour empêcher ce référendum réclamé par la majorité de nos concitoyens !
Entre autres macroneries ..........
Evidemment
hub'

citoyenlambda

hubert-de-montcalm Le conseil constitutionnel, malheureusement, dans sa composante actuelle est complètement phagocyté, ce qui exclut de facto l'éventualité même d'un référendum, surtout sur l'immigration

C'est la constitution qui l'interdit. Pas le conseil.

citoyenlambda

hubert-de-montcalm pourtant, la vox populi réclame ce référendum, il n'est que de constater le succès de la pétition

Pétition bidon signée par Test test, Remi Fassol et Jean Sérien entre autres.

citoyenlambda

hubert-de-montcalm Car l'immigration incontrôlée

Reste à démontrer. Ou pas. Puisque la démonstration qu'il ne s'agit que d'une foutaise est faite.

citoyenlambda

hubert-de-montcalm our empêcher ce référendum réclamé par la majorité de nos concitoyens

Ah bon ?

Kruiss38

citoyenlambda Vous partez du principe qu'une situation que ce qui s'est passé l'an dernier doit de se reproduire systématiquement

Oui parce je sais que les sondages vont dans mon sens.

Selon Elabe, le RN et ses alliés seraient largement en tête, avec environ 32,5 % à 33 % des intentions de vote, et 35% selon IFOP.

Le NFP, pour peu que cette alliance subsiste malgré la haine réciproque, ne recueillerait que 21%.

Donc dans le cas d’un scrutin à 1 tour, (comme dans tout le reste du monde ou presque), la messe serait dite. Le RN aurait la majorité absolue avec seulement un tiers des voix.

citoyenlambda

Kruiss38 Oui parce je sais que les sondages vont dans mon sens.

Selon Elabe, le RN et ses alliés seraient largement en tête, avec environ 32,5 % à 33 % des intentions de vote, et 35% selon IFOP.

Le NFP, pour peu que cette alliance subsiste malgré la haine réciproque, ne recueillerait que 21%.

Donc dans le cas d’un scrutin à 1 tour, (comme dans tout le reste du monde ou presque), la messe serait dite. Le RN aurait la majorité absolue avec seulement un tiers des voix

Les sondages vous montrent donc comment faire pour mettre au pouvoir un parti rejeté par la majorité absolue.

Je ne vois pas en quoi cela favorise le consentement à la loi.

candidus

Les décisions du Cons'Cons' sont toujours motivées en droit, dire qu'elles sont fondées ne sert à rien puisqu'elles sont sans appel.

Prenons l'exemple du critère de proportionnalité : le Cons'Cons' décide du curseur et conteste celui du Parlement. C'est illibéral.
Autre exemple, celui du cavalier législatif. Sa définition est élastique. C'est illibéral.

citoyenlambda

candidus Prenons l'exemple du critère de proportionnalité : le Cons'Cons' décide du curseur et conteste celui du Parlement. C'est illibéral.
Autre exemple, celui du cavalier législatif. Sa définition est élastique. C'est illibéral.

On ne doit pas avoir la même définition du mot

Chabada

J'entends très souvent dire que pousser Macron à la démission serait déplorable pour le statut du président. C'est vrai et c'est faux. Quand c'est le président qui prend l'initiative avec un référendum à la clef, comme De Gaulle l'a fait en 1969, en déclarant haut et fort que si le non l'emporte il se retire... l'institution présidentielle n'est pas affaiblie.
Depuis 1969, il n'y a eu aucun problème.
Alors pourquoi tout le monde ne suggère-t-il pas au président de suivre le modèle de De Gaulle ?
Au lieu de dire à longueur de plateaux télé ah non non surtout pas...
Je reviens à mon idée d'il y a quelques jours... Dans le style : "êtes-vous d'accord que je raccourcisse mon présent mandat d'une année ? Si une majorité de français dit oui, les élections présidentielles sont organisée après les municipales et sont suivies de nouvelles législatives, le tout dans le calme !
Il faut mettre une condition préalable : qu'un budget soit adopté en temps et en heure dans l'intérêt de toutes les composantes du peuple de France !
Qu'en dites-vous ?
Qui est en mesure de susurrer cette voie de sortie au président ?

candidus

Chabada comme De Gaulle l'a fait en 1969, en déclarant haut et fort que si le non l'emporte il se retire...

Je ne me rappelle pas que De Gaulle ait déclaré ça.

Mais si l'on veut faire ce parallèle, ça serait quoi que Macron demanderait et que sinon il démissionnerait ? Le vote du Budget Lecornu ? 🤔

citoyenlambda

Chabada J'entends très souvent dire que pousser Macron à la démission serait déplorable pour le statut du président. C'est vrai et c'est faux. Quand c'est le président qui prend l'initiative avec un référendum à la clef, comme De Gaulle l'a fait en 1969, en déclarant haut et fort que si le non l'emporte il se retire... l'institution présidentielle n'est pas affaiblie.
Depuis 1969, il n'y a eu aucun problème.
Alors pourquoi tout le monde ne suggère-t-il pas au président de suivre le modèle de De Gaulle ?
Au lieu de dire à longueur de plateaux télé ah non non surtout pas...
Je reviens à mon idée d'il y a quelques jours... Dans le style : "êtes-vous d'accord que je raccourcisse mon présent mandat d'une année ? Si une majorité de français dit oui, les élections présidentielles sont organisée après les municipales et sont suivies de nouvelles législatives, le tout dans le calme !
Il faut mettre une condition préalable : qu'un budget soit adopté en temps et en heure dans l'intérêt de toutes les composantes du peuple de France !
Qu'en dites-vous ?
Qui est en mesure de susurrer cette voie de sortie au président ?

C'est le scénario de sortie de crise le plus responsable. J'ajouterais seulement un référendum fin janvier sur la modification du mode de scrutin aux législatives et une dissolution pour que les législatives précédent la présidentielle afin que le premier ministre ne soit pas dans la main du futur président

Kruiss38

candidus Je relève que cela vaut aussi pour la Présidentielle où deux Partis que tout oppose peuvent se liguer pour dézinguer le mieux placé.

Le centre macroniste est né de cette situation, avec le « ni droite ni gauche » au second tour du fait des contre alliances.
Mais on pourrait (un jour) au moins éviter une assemblée nationale fragmentée, par des élections législatives à un seul tour. D’ailleurs existe t’il d’autres solutions pour sortir de ce marasme qui risque de perdurer ?

candidus

Kruiss38 Moi je suis d'accord avec un scrutin uninominal à un tour pour les Législatives.
(Ce n'est pas une question nécessitant une révision.)

Chabada

Kruiss38 La quasi bipartisme a fonctionné sans problème de 1958 à 2017. En outre il n'y a jamais eu contestation même quand le sort était serré. Une tendance l'emportait à 51-52 % des voix et l'autre perdait à 48 ou 49 % sans contestation ! C'était la loi du genre et tout le monde l'acceptait.
Rien ne dit que nous n'y reviendrons pas aux prochaines élections.
Si vraiment le système conçu par De Gaulle et Debré ne fonctionne plus, il faudra songer à concevoir une autre constitution. Attendons de voir ce que donne les prochains mois et années...

marcopolo

candidus

Avec ce référendum plebiciste (ou stop et encore avec De Gaulle), le concept même du référendum à la Suisse à été foutu en l'air, par cette notion du référendum à la française.

Les quelques fois où on a eu un référendum, on a toujours une partie de l'opposition qui appelle à voter contre , uniquement pour emmerder le pouvoir en place.

Chabada

candidus Tu ne te souviens pas qu'on a alors parlé de plébiscite ?

candidus

citoyenlambda C'est la constitution qui l'interdit. Pas le conseil.

C'est complètement faux.
Aucun article n'interdit d'organiser un référendum concernant spécifiquement l'immigration.

... ... tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ... ...

Le contrôle de l'immigration relève de la politique économique et de la politique sociale. Des services publics s'y consacrent.
Il serait parfaitement illibéral de comprendre le contraire.
Mais on sait que le Cons'Cons' est illibéral.

hubert-de-montcalm

citoyenlambda
Fichtre
Vous me prenez pour un affabulateur, mon ami (lol), et pourtant, je n'ai pas pour habitude d'affirmer des contre-vérités, cette respectable tribune pourrait en témoigner !
Je m'appuie sur un article récent du JDD, qui confirme que selon un sondage Elabe, 53 % des Français la soutiennent la pétition, et près de deux tiers d’entre eux se disent favorables à une telle consultation !
Alors, plutôt que de balancer un "ah bon" (sic) qui rabaisse votre locuteur, renseignez-vous !
Intelligemment (si possible)
hub'

Kruiss38

citoyenlambda

Vous dites vous intéresser à la technique.
Moi aussi… mais ma devise n’a jamais été de me contenter de lister des problèmes.

.. Mais de rechercher, de dépasser les obstacles, voir d’inventer sans cesse de nouvelles solutions. Puis d’oser les mettre en place, ceci durant toute ma vie professionnelle. Je me serais détesté face au sentiment d’inutilité dans le cas inverse.

citoyenlambda

marcopolo Avec ce référendum plebiciste (ou stop et encore avec De Gaulle), le concept même du référendum à la Suisse à été foutu en l'air, par cette notion du référendum à la française.

Les quelques fois où on a eu un référendum, on a toujours une partie de l'opposition qui appelle à voter contre , uniquement pour emmerder le pouvoir en place

Il faudrait peut-être commencer par sortir le référendum des pouvoirs propres, ça dépersonifierait un peu l'outil.

Le plus efficace serait surtout que le texte soumis ne soit pas celui approuvé par l'Elysée. Mais plutôt un texte retravaillé par une convention tirée au sort pouvant adopter ou rejeter les amendements recevables déposés par les parlementaires.

citoyenlambda

hubert-de-montcalm Intelligemment (si possible)
hub'

Je n'ai jamais entendu ses promoteurs énoncer les dispositions du projet de loi. Est il rédigé d'ailleurs ?

citoyenlambda

Chabada Attendons de voir ce que donne les prochains mois et années

Ou semaines ?

hubert-de-montcalm

Chabada
Fichtre et fouchtra !
Je suis persuadé qu'il va falloir être de bonne "constitution" pour survivre à cette pétaudière voulue par un hubris immature (c'est pas antinomique) !
Vive la 6ième république, vite fait, bien fait, et please, basta, manu, tu as fait ton taf, au-delà de l'indicible, dégage !
Prestement
hub'

marcopolo

Chabada
Mais historiquement depuis 1789 , la France se distingue par un tripartisme.
Un parti conservateur et souverainiste.
Un parti libéral bourgeois, plus ou moins progressiste.
Un pari de gauche, etatiste, plus ou moins progressiste et plus ou moins anti-capitaliste .

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