• Politique Française
  • Discussion Purement Juridique : notion "Trouble à l'ordre public démocratique"

NorbertGjm Oui mais l'avantage de ma stratégie c'est qu'elle met (avec obligation de statuer dans le temps resserré de la première élection qui se présente) le Cons'cons' devant ses responsabilités et face à ses éventuelles incohérences, s'il rejette la candidature de Marine nonobstant le fait que le Juge au pénal a méconnu les observations qu'il avait formulées.

Les constitutionnalistes, dont je m'honore d'être, rappelleront qu'il n'y a rien d'innocent à ce que De Gaulle ait attribué au Cons'cons, et non pas à l'autorité administrative sous contrôle du Conseil d'État, le soin d'arrêter les candidatures pour toutes les élections républicaines.

Faites passer à qui de droit.🤓
Non mais quand même.

Max12

C'est faux, j'en ai parlé ce matin dans mon homélie à Saint-Etienne du Mont. J'ai bien noté que vous n'y étiez pas et qu'on ne vous voit plus à la messe, depuis quelques temps.

    courtial
    Désolé, je n'étais pas présent.😄😄

    courtial On devrait en tirer les conclusions qui s'imposent, à savoir que le droit pur, le droit abstrait (abstrait des déterminations sociales et historiques qui l'ont constitué, abstrait des individus par lesquels, inévitablement, il est mis en oeuvre dans des décisions singulières) n'existe pas, tout simplement.

    Il est possible que le Droit abstrait ne corresponde pas à ton idéal démocratique.
    En effet, lorsque les Députés votent une loi, ils ne mesurent pas toutes les conséquences dont certaines peuvent aller à l'encontre de leurs idéaux:
    EXEMPLE CONCRET: Dans les années 2000, on a voté un nouvel "impôt sur les LOGEMENTS VACANTS" (en plus de la Taxe Foncière) POUR (soit disant) INCITER LES PROPRIETAIRES A BAILLER LEURS BIENS.
    Bien sûr les députés n'ont pas pensé au cas des propriétaires qui ont un logement en "état de péril" . ILS leur font payer plus d'impôt mais ne les incitent pas à bailler (puisqu'ils n"ont pas le droit de bailler un logement en état de péril).
    Alors, d'autres juristes vont me dire que la loi prévoit une mesure dans ce cas, mais en pratique la mise en pratique de cette mesure est souvent impossible notamment si la copropriété est radine et bloque les travaux.
    CERTES DANS L'ABSOLU, le droit n'est pas absolu: si on veut atteindre un droit tel qu'on en rêve, à mon avis il n'y a que le système SUISSE des REFERENDUM CITOYENS. (qui permet notamment de virer les islamistes d'un quartier)
    Mais ne soyons pas bisounours, en PRATIQUE on n'est pas en SUISSE, et on n'a pas de référendums citoyens, mais on a le DROIT REPUBLICAIN. QUI DOIT ETRE APPLIQUE A FOND ou ne pas être appliqué du tout.. Or dans l'affaire du jugement de MLP, la juge n'applique pas le Droit puisque le code des procédures correctionnelles stipule qu'elle doit qualifier les faits par une contravention/délit/crime PREVUE PAR LA LOI. Or la notion de "TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC DEMOCRATIQUE" n'a pas été prévue par la loi!

    D'un point de vue juridique, le dossier de Marine Le Pen est accablant et le concept de trouble à l'ordre public est totalement fumeux !

    Y'a à boire et à manger, mais c'est clair que l'avenir de Marine Le Pen est lourdement hypothéqué, il va peut-être falloir songer à un plan B.

    Imaginez un pays dont le chef d'état aurait organisé le détournement de 4 M€ en emplois fictifs à des fins de financement politiques.
    Cela ferait un peu désordre.

      cheshire-cat Imaginez un pays dont le chef d'état aurait organisé le détournement de 4 M€ en emplois fictifs à des fins de financement politiques.
      Cela ferait un peu désordre.

      Chirac a fait pis que pendre, mais ça c'était avant.

      Marine Le Pen s'est fait prendre la main dans le pot de confiture, ça fait désordre.
      Le camp national va devoir élaborer un plan B.
      Marine Le Pen sera vaillamment tombée sur le champ de bataille, mais la victoire appartiendra au camp patriote si nous savons faire l'union des droites.

      Bonjour Nationale [nom sympathique quoiqu'on ait au XXIe siècle des infiltrés macronistes parmi les natios (exemple les NEOCONS) comme il y avait au XXE siècle, des infiltrés macronistes parmi la gauche, car les macronistes qui ont toujours existé (sous un autre nom: ADORATEURS DU VEAU D'OR, PHARISIENS, etc...) ont toujours été maîtres pour infiltrer leurs ennemis, les posséder moralement et les faire acter à l'insu de leur plein gré POUR LEURS INTERETS au détriment des leurs: exemple lorsque les infiltrés ont mis dans la tête des communistes, qu'au nom de l'"INTERNATIONALISME PROLETARIEN" il valait mieux faire travailler l'ouvrier chinois que l'ouvrier français, alors qu'en réalité cela diminuait le rapport TRAVAIL/CAPITAL ,donc que c'était une mesure réactionnaire. (DE nos jours on ne dit plus "infiltrés mais "opposition contrôlée)].

      Sur le fond du dossier je ne me prononce pas, (sachant que en pratique VON DER LYEN interdisait à MARINE de participer à toute commission sérieuse, à toute activité parlementaire sérieuse. VON DER LYEN interdisait d'activité, tous les parlementaires, qui n'étaient pas macronistes de gauche (PS), macronistes de droite(LR) ou macronistes tout court (LREM).
      DONC Marine et son assistante n'avait RIEN A FAIRE du côté du parlement européen.)

      LE PROBLEME N'EST PAS LA. LE PROBLEME EST QUE LA JUGE DOIT APPLIQUER LE DROIT ! ET que ce n'est pas le cas!

        Bonjour,

        Madame Le Pen traîne les casseroles que la république lui a mises autour du cou. Cela ne l'empêche pas de brailler.

        Cordialement.

          James a renommé le titre en Discussion Purement Juridique : notion "Trouble à l'ordre public démocratique" le .

          zenon
          C'est vrai c'est bien la tambouille politicojuridique qui lui a balancé ces casseroles, merci pour cette vérité. 😄

          NorbertGjm Sur le fond du dossier je ne me prononce pas, (sachant que en pratique VON DER LYEN interdisait à MARINE de participer à toute commission sérieuse,

          Je te rassure : Marine Le Pen n'est plus parlementaire européenne depuis 2017, et Von Der Leyen est présidente de la Commission de Bruxelles depuis 2019.
          Ursula Von Der Leyen a suffisamment de travers pour qu'il ne soit pas nécessaire de lui en inventer.

          à toute activité parlementaire sérieuse. VON DER LYEN interdisait d'activité, tous les parlementaires, qui n'étaient pas macronistes de gauche (PS), macronistes de droite(LR) ou macronistes tout court (LREM).
          DONC Marine et son assistante n'avait RIEN A FAIRE du côté du parlement européen.)

          LE PROBLEME N'EST PAS LA. LE PROBLEME EST QUE LA JUGE DOIT APPLIQUER LE DROIT ! ET que ce n'est pas le cas!

          Les juges sont sensés se prononcer pour faire respecter la loi au nom du peuple français.

          Quand des OQTF multirécidivistes commettent des crimes, c'est parce que les juges ne font pas appliquer les lois.
          Et quand Marine Le Pen devient inéligible, ce n'est pas au nom du peuple français, ni au nom de la démocratie.

          Tout français normalement constitué préférera virer les OQTF plutôt que remettre en cause un des fondements de la démocratie.

          Marine Le Pen est coupable des faits qui lui ont été reprochés en première instance, sa présomption d'innocence est un usage juridique.
          Mais d'un point de vue démocratique, la situation n'est pas acceptable pour tout français normalement constitué.

          La dernière chose à faire pour le RN, c'est de bordéliser.
          C'est le truc des LFIstes, ça exaspère les français y compris le PS, Mélenchon est définitivement carbonisé, c'est une machine à perdre.

          Marine Le Pen doit essayer de sortir par le haut de cette situation.
          Elle a 2 ans pour agir, c'est confortable.

          La probabilité que Marine Le Pen ne soit pas candidate en 2027 existe, les patriotes gagneraient à jouer collectif et à préparer un plan B.

            NorbertGjm Simple remarque : vous gagneriez en lisibilité à moins utiliser les majuscules...

            nationale-007 Marine Le Pen doit essayer de sortir par le haut de cette situation.
            Elle a 2 ans pour agir, c'est confortable.

            Il me semble qu'elle est au travail.
            Ce serait plutôt à Mélenchon, Attal, Faure ou Philippe de préparer des plans car ils semblent tous assez foireux pour l'instant.

            19 jours plus tard

            La démocratie à géométrie variable en action :

            https://www.lemonde.fr/international/article/2025/01/31/en-allemagne-l-interdiction-de-l-afd-en-debat-au-bundestag_6524485_3210.html

            l’AFD parti allemand classifié extrême droite et dont les parlementaires veulent interdire ce parti. Je trouve que ca devient facile de classer d’extrême droite tout parti qui est patriotique et parle de l’immigration. Que se soit en roumanie, allemagne, et même france (par le biais du procès politique de lepen), on voit clairement que se met en place une forme de dictature politique/police morale qui définit ce qui est bien de penser ou non, notamment selon leur idéologie. C’est grave et dangereux.

            De plus si tout ces partis font des scores élevé, ce n’est que le résultat des politiques lamentables des autres partis…

              • Modifié

              paulau
              Le parti national socialiste qui veut ça?