• Politique Française

  • Discussion Purement Juridique : notion "Trouble à l'ordre public démocratique"

Jean-Pierre J'ai entendu aucune relaxe annoncée.

Juriste, je désirerais me placer sur le point de vue purement JURIDIQUE:

A] le concept de "TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC DEMOCRATIQUE" n'est pas une notion juridique définie par le DROIT (Dalloz)
ou si vous préférez:
Abis) Pour le Droit français (Dalloz) UN TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC est une AFFECTATION
la salubrité
la sécurité
ou la tranquilité
d'un LIEU PUBLC,
cela ne concerne en rien la CANDIDATURE DE MARINE LE PEN

B] Par oonséquent le jugement de la juge est ENTACHE DILLEGALITE

C]Ce jugement pourrait faire l'objet d'une cour de CASSATION (Il faut sauter l'étape de l'APPEL)
APRES AVOIR EXPLIQUE CELA AU PEUPLE DANS LES MEDIAS
car actuellement le peupleRN est culabilisé par la gauche.
J'ai reçu des malls de propagande de LFI/LREM qui font en ce moment une grande campagne par mails sur le thème que le RN est coupable et doit subir la loi comme les autres; Pare qu'ils savent que les électeurs RN sont très attachés à la loi et ne veulent pas que le RN attaque la Justice!

D] Moi je leur ai répondu "CHICHE! LE RN VA ETRE ENCORE PLUS DANS LE DROIT QUE SES DETRACTEURS (LREM/LFI)
D] ou mieux: que les députés RN attaquent ce jugement DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
vec le motif suivant: VIOLATION DES'ARTICLE 3,4 DE LA ONSTITUTION
UNE DEMOCRATIE EST LE GOUVERNEMENT DU PEUPLE PAR LE PEUPLE
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Or là nous assistons à une fraction du peuple (3 juges) qui par des moyens illégaux veulent choisir à la place des électeurs français, la politique de la France (car le résultat des présidentielles dépend du candidat: si VANCE avait été candidat à a place de TRUMP, il aurait perdu et ce serait la politique wokiste de KAMALA HARRIS qui en ce moment serait mise en place! Heureusement aux USA, le Juge a pensé que ce n'était pas son rôle de choisr la politique des USA pour 4 ans etpeut être plus! Et donc il a punit TRUMP mais l'a laissé ELIGIBLE!

      NorbertGjm J'ai déjà signalé, pour aller dans votre sens mais en mieux, que rien n'interdit à Marine de déposer sa candidature qui sera validée, ou non, par le Cons'cons', lequel aura toute faculté de l'accepter, considérant comme non avenue la décision du tribunal.

          NorbertGjm les électeurs RN sont très attachés à la loi

          Certainement autant que les électeurs de Trump...

            NorbertGjm La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
            Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
            Or là nous assistons à une fraction du peuple (3 juges) qui par des moyens illégaux veulent choisir à la place des électeurs français, la politique de la France (car le résultat des présidentielles dépend du candidat: si VANCE avait été candidat à a place de TRUMP, il aurait perdu et ce serait la politique wokiste de KAMALA HARRIS qui en ce moment serait mise en place! Heureusement aux USA, le Juge a pensé que ce n'était pas son rôle de choisr la politique des USA pour 4 ans etpeut être plus! Et donc il a punit TRUMP mais l'a laissé ELIGIBLE!

            Pardon, mais j'ai du mal à percevoir ce qu'il y a de purement juridique - puisque vous affirmez ne vous en tenir qu'à cela - dans des déclarations de ce genre. Qui me semblent relever plutôt de l'idéologie et du militantisme, attitudes contre lesquelles je n'ai rien à objecter, mais à la condition qu'elles s'affichent comme telles.
            Pour être tout à fait complet, il convient d'ajouter que l'extrême-droite n'a pas le monopole de la pollution politique des questions de droit - ou prétendues telles. La LFI et bien d'autres se livrent aux mêmes malversations.
            On devrait en tirer les conclusions qui s'imposent, à savoir que le droit pur, le droit abstrait (abstrait des déterminations sociales et historiques qui l'ont constitué, abstrait des individus par lesquels, inévitablement, il est mis en oeuvre dans des décisions singulières) n'existe pas, tout simplement.
            Quant à Marine, on n'est plus dans le droit pur, ni même dans l'idéologie : le droit, elle s'en moque (on tape dans la caisse), son problème c'est juste sa petite gueule : est-ce qu'on va me laisser devenir Présidente de la République. Après quoi j'effacerai l'ardoise puisque je serai comme qui dirait la Patronne. C'est la méthode nouvelle de nos dirigeants démocratiques, Trump, Sarkozy, Marine : l'élection prise comme la sanctification du non-droit, un équivalent de l'évasion fiscale, l'évasion judiciaire. Le Salut par le vote : je suis élu = je suis absous.

                candidus rien n'interdit à Marine de déposer sa candidature qui sera validée, ou non, par le Cons'cons', lequel aura toute faculté de l'accepter, considérant comme non avenue la décision du tribunal

                OUI C'est un bon plan. Mais je crains que vu que le PRESISENT DU CONS'CONS c'est FERRAND, ami intime de micron, je crois qu'il empêchera les autres membres du cons'cons d'accepter la candidature; J'étais sur la plae Vauban dmanche dernier . ET j'a pu dire à Jean Philippe que la meilleure défense c'était dans le domaine du PUR DROIT, et de bien dire à tout le peuple que
                "LA JUGE N'A PAS LE DROIT D'UTILISER LA NOTION DE "TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC DEMOCRATIQUE,qui n'est pas définie par le DROIT (Dalloz) ou si vous préférez que la notion de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC" a été déjà rigoureusement définie par les textes juridiques et qu'elle ne concerne EN RIEN la candidature ni le programme d'un parti LEGAL.
                AINSI LE RN N'ATTAQUE PLUS LA JUSTICE MAIS SE MONTRE "PLUS DANS LE DROIT" QUE SES DETRACTEURS (LREM=LFI)
                Lundi j'ai vu que monsieur CHENU reprenait cette défense devant l'anti française Appoline de MALHERBE, et samedi j'ai vu que sur TVL que les défenseurs du RN reprenaient cet arguments, mais
                IL FAUT LE CLAMER PARTOUT SUR LES TELES, sinon le peuple RN va se faire culpabiliser par les gaucho-macronistes (pour désigner la réunion des macronistes et des "insoumis" on utilise le terme: "wokistes") sur le thème que le RN serait coupable donc qu'il doit accepter ce jugement. Ils ont juste oublié de préciser que ce jugement était entaché d'illégalité (voire d'incompatibilité avec l'article 4 de la CONSTITUTION FRANCAISE)

                    courtial Pardon, mais j'ai du mal à percevoir ce qu'il y a de purement juridique - puisque vous affirmez ne vous en tenir qu'à cela - dans des déclarations de ce genre.

                    C'EST LA CONSTITUTION (recopiée mot à mot)

                      courtial je suis élu = je suis absous.

                      A MON AVIS C'EST CE QUI VA SE (ou se serait) PASSE(R), non pas que le peuple aime d'un seul coup les idées du RN, mais tout simplement tellement ils en ont marre de micron.
                      Pouquoi la préférence du peuple e tourne-t-ele vers le RN, et non ers LFI.
                      C'est parce que pour la majorité des Français qui voient la politique de très loin, LFI se confond avec le macronisme sur les thèmes de l'immigration et du wokisme.(et du soutien au vaccin PFIZZER que QUATERNENS a demandé d'accepter beaucoup plus que Marine)
                      Or le peuple sait maintenant (car c'est de notorété publique) que PFIZZER causait
                      A) des thromboses
                      B) des occlusions cardiaques
                      C) des cancers
                      à 60% des INJECTES
                      PS Je ne veux pas vous inquiéter, selon ERIC SABATIER, (tappez YOUTUBE KARL ZERO "LE CRI D'ALARME D'ERIC SABATIER") un des princes des médecins "complotistes", si votre dernière injection a eu lieu il y a plus de 3 ans, et que vous n'avez rien eu, vous n'aurez rien.

                        Max12 On ne vous entend pas sur les emplois fictifs de Mélenchon, la justice a perdu le dossier?

                        Je ne pense pas que Mélenchon passera en Justice avant les présidentielles de 2027, c'est très simple à comprendre

                        En 2027 au 2e tour nous aurons Edouard PHILIPPE contre BARDELLA. Or historiquement (en 2017 et 2022) la Macronie s'est toujours servi du vote insoumis pour faire élire Micron, donc les macronistes ne fâcheront pas les Insoumis avant 2027. (pour les assassiner tranquillement en 2028, c'est pour cela qu'ils sont bêtes de voter micron au 2e tour!)

                        Le plus terrible dans cette affaire c'est que Monsieur Jordan BARDELLA (trop jeune et surtout pas assez "Hénin Beaumont" c'est à dire proche du "bas" peuple) va faire moins de voix au 2e tour que n'en aurait fait Marine (de même si TRUMP avait été empêché par les "macronistes" américains, VANCE aurait perdu contre Camella HARRIS) et que donc les idées wokistes (incarnées par Edouard PHILIPPE) vont encore s'appliquer de 2027 à 2032, sauf si "tous ceux qui en ont raz le bol de micron", VOUS, vous battez en défendant la LOI et en clamant partout autour de vous QUE CE PROCES EST ENTACHE D'ILLEGALITE, voire d'INCONSTITIONNALITE (violation de l'article 4 de la Constitution Française)

                            NorbertGjm
                            Je l' ai déjà dit le centre mou dont le ps et autres ont besoin de lui pour brailler : tout sauf le RN au second tour.

                            Bon ça tend à confirmer ce que je dis.
                            Relaxe devient premier ministre
                            Inégibilité pour le favori.
                            Temporisation pour l' idiot de service.

                              NorbertGjm Oui mais l'avantage de ma stratégie c'est qu'elle met (avec obligation de statuer dans le temps resserré de la première élection qui se présente) le Cons'cons' devant ses responsabilités et face à ses éventuelles incohérences, s'il rejette la candidature de Marine nonobstant le fait que le Juge au pénal a méconnu les observations qu'il avait formulées.

                              Les constitutionnalistes, dont je m'honore d'être, rappelleront qu'il n'y a rien d'innocent à ce que De Gaulle ait attribué au Cons'cons, et non pas à l'autorité administrative sous contrôle du Conseil d'État, le soin d'arrêter les candidatures pour toutes les élections républicaines.

                              Faites passer à qui de droit.🤓
                              Non mais quand même.

                                Max12

                                C'est faux, j'en ai parlé ce matin dans mon homélie à Saint-Etienne du Mont. J'ai bien noté que vous n'y étiez pas et qu'on ne vous voit plus à la messe, depuis quelques temps.

                                    courtial On devrait en tirer les conclusions qui s'imposent, à savoir que le droit pur, le droit abstrait (abstrait des déterminations sociales et historiques qui l'ont constitué, abstrait des individus par lesquels, inévitablement, il est mis en oeuvre dans des décisions singulières) n'existe pas, tout simplement.

                                    Il est possible que le Droit abstrait ne corresponde pas à ton idéal démocratique.
                                    En effet, lorsque les Députés votent une loi, ils ne mesurent pas toutes les conséquences dont certaines peuvent aller à l'encontre de leurs idéaux:
                                    EXEMPLE CONCRET: Dans les années 2000, on a voté un nouvel "impôt sur les LOGEMENTS VACANTS" (en plus de la Taxe Foncière) POUR (soit disant) INCITER LES PROPRIETAIRES A BAILLER LEURS BIENS.
                                    Bien sûr les députés n'ont pas pensé au cas des propriétaires qui ont un logement en "état de péril" . ILS leur font payer plus d'impôt mais ne les incitent pas à bailler (puisqu'ils n"ont pas le droit de bailler un logement en état de péril).
                                    Alors, d'autres juristes vont me dire que la loi prévoit une mesure dans ce cas, mais en pratique la mise en pratique de cette mesure est souvent impossible notamment si la copropriété est radine et bloque les travaux.
                                    CERTES DANS L'ABSOLU, le droit n'est pas absolu: si on veut atteindre un droit tel qu'on en rêve, à mon avis il n'y a que le système SUISSE des REFERENDUM CITOYENS. (qui permet notamment de virer les islamistes d'un quartier)
                                    Mais ne soyons pas bisounours, en PRATIQUE on n'est pas en SUISSE, et on n'a pas de référendums citoyens, mais on a le DROIT REPUBLICAIN. QUI DOIT ETRE APPLIQUE A FOND ou ne pas être appliqué du tout.. Or dans l'affaire du jugement de MLP, la juge n'applique pas le Droit puisque le code des procédures correctionnelles stipule qu'elle doit qualifier les faits par une contravention/délit/crime PREVUE PAR LA LOI. Or la notion de "TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC DEMOCRATIQUE" n'a pas été prévue par la loi!

                                      D'un point de vue juridique, le dossier de Marine Le Pen est accablant et le concept de trouble à l'ordre public est totalement fumeux !

                                      Y'a à boire et à manger, mais c'est clair que l'avenir de Marine Le Pen est lourdement hypothéqué, il va peut-être falloir songer à un plan B.

                                      Imaginez un pays dont le chef d'état aurait organisé le détournement de 4 M€ en emplois fictifs à des fins de financement politiques.
                                      Cela ferait un peu désordre.

                                        cheshire-cat Imaginez un pays dont le chef d'état aurait organisé le détournement de 4 M€ en emplois fictifs à des fins de financement politiques.
                                        Cela ferait un peu désordre.

                                        Chirac a fait pis que pendre, mais ça c'était avant.

                                        Marine Le Pen s'est fait prendre la main dans le pot de confiture, ça fait désordre.
                                        Le camp national va devoir élaborer un plan B.
                                        Marine Le Pen sera vaillamment tombée sur le champ de bataille, mais la victoire appartiendra au camp patriote si nous savons faire l'union des droites.

                                          Bonjour Nationale [nom sympathique quoiqu'on ait au XXIe siècle des infiltrés macronistes parmi les natios (exemple les NEOCONS) comme il y avait au XXE siècle, des infiltrés macronistes parmi la gauche, car les macronistes qui ont toujours existé (sous un autre nom: ADORATEURS DU VEAU D'OR, PHARISIENS, etc...) ont toujours été maîtres pour infiltrer leurs ennemis, les posséder moralement et les faire acter à l'insu de leur plein gré POUR LEURS INTERETS au détriment des leurs: exemple lorsque les infiltrés ont mis dans la tête des communistes, qu'au nom de l'"INTERNATIONALISME PROLETARIEN" il valait mieux faire travailler l'ouvrier chinois que l'ouvrier français, alors qu'en réalité cela diminuait le rapport TRAVAIL/CAPITAL ,donc que c'était une mesure réactionnaire. (DE nos jours on ne dit plus "infiltrés mais "opposition contrôlée)].

                                          Sur le fond du dossier je ne me prononce pas, (sachant que en pratique VON DER LYEN interdisait à MARINE de participer à toute commission sérieuse, à toute activité parlementaire sérieuse. VON DER LYEN interdisait d'activité, tous les parlementaires, qui n'étaient pas macronistes de gauche (PS), macronistes de droite(LR) ou macronistes tout court (LREM).
                                          DONC Marine et son assistante n'avait RIEN A FAIRE du côté du parlement européen.)

                                          LE PROBLEME N'EST PAS LA. LE PROBLEME EST QUE LA JUGE DOIT APPLIQUER LE DROIT ! ET que ce n'est pas le cas!

                                            Bonjour,

                                            Madame Le Pen traîne les casseroles que la république lui a mises autour du cou. Cela ne l'empêche pas de brailler.

                                            Cordialement.

                                              James a renommé le titre en Discussion Purement Juridique : notion "Trouble à l'ordre public démocratique" le .