CostaPavadaOc Donc c'est ça qu'il faudra voir dès la première élection locale d'un des concernés. Ce serait marrant que le Cons'cons' passe outre l'arrêt du tribunal, avec des raisons qu'il pourrait justement énoncer.
Mais j'ai mieux : quelle est l'autorité qui retire sa qualité d'élu à celui pour qui l'inéligibilité s'applique au mandat en cours ? Si c'est le préfet ça doit pouvoir être contesté.
Autre observation qui n'a rien à voir mais qui peut être politiquement ravageuse : l'Assemblée nationale a seule pouvoir de démettre Marine de son mandat de député, certes.
Donc ? Va-t-elle engager la procédure ? Et si elle ne le fait pas, pourquoi ? 🤔
A-t-on interrogé Yann ?