candidus Je vous rassure, la Constitution française est régulièrement mise à jour et la DDHC a été reconnue récemment par le Cons'cons' comme ayant pleine valeur constitutionnelle dans sa rédaction d'origine.
Cette décision du CC n'est pas récente : elle date d'il y a 50 ans...
Et en même temps que le CC accordait une valeur constitutionnelle à la DDHC, il accordait aussi une valeur constitutionnelle au préambule de la constitution de 1946, qui dit notamment que la Nation "garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence."
Quant à la Constitution de 1958, elle mentionne les lois de finances, la Sécurité sociale...
Donc rien (ni la DDHC, ni la Préambule de 1946 ni la Constitution de 1958) ne s'oppose à un financement de la solidarité nationale par l'impôt.
candidus Je vous renvois aimablement à ce que vous avez vous-même suggéré : financer la solidarité nationale par des cotisations que la Loi peut rendre obligatoires, dès lors qu'il existe un service rendu.
Il vous reste un souci ?
Oui, il reste un souci. Les cotisations sociales frappent les revenus du travail. Or je trouve que le financement de la solidarité nationale repose trop sur les cotisations, donc sur le travail : selon moi, cela affecte le dynamisme de notre économie. Je ne veux pas que les travailleurs aient la plus grosse charge du financement de la protection sociale. Donc je veux trouver d'autres assiettes de financement. C'est pour ça que je veux financer la solidarité nationale par l'impôt (idéalement la TVA).
