En effet : Le patron du Medef favorable à une TVA sociale La TVA sociale est évidemment nécessaire. Ce serait une bonne mesure pour notre économie. Malheureusement, elle est impopulaire, car les Français n'y connaissent rien en économie. Elle a donc peu de chances de voir le jour, et c'est bien dommage.

Simon "TVA sociale" c'est limite un oxymore. Mais bon... Si on veut faire des économies de budget il y en de très simples : immigration, UE, mille-feuille administratif, et d'autres. Toujours plus simple d'augmenter les taxes et impôts pour financer les dépenses néfastes que de réduire les dépenses nocives pour donner une goulée d'air frais aux finances publiques. Tu me donnes les pleins pouvoirs (sans aucune restriction) et en 2 ou 3 ans les finances publiques sont rétablies. Évidemment ça signifie suppression du Conseil Constitutionnel, sortie de la charte des "droits de l'homme", rétablissement des frontières. Mais le résultat serait là. Garanti. On préfère discuter de comment créer de nouvelles taxes et de nouveaux impôts. Alors que sans faire cela on pourrait résorber les déficits, diminuer l'endettement public, augmenter le pouvoir d'achat. Oui mais... La priorité est de maintenir la caste au pouvoir, préserver les "dwadlom" (je le fais avec l'accent).

C'est la 1ère fois que le medef est aussi favorable à la TVA sociale .

marcopolo Transférer une partie de leurs charges sur le consommateur français lorsqu'ils développent leurs marchés internationaux, cela s'apparente à de l'évasion fiscale ?

Simon Et il donne quoi en échange le père noël du MEDEF, ça manque de clarté tout ça et d' infos. Difficile d'être pour où contre sans explication.

Max12 Le meilleur moyen pour lutter contre l'évasion fiscale est encore l'allègement fiscal. Le MEDEF serait bien inspiré de demander qu'on lui supprime des taxes au lieu d'en faire empiler encore plus.

candidus Surtout que l' on sait que le smicard finit par tout redonner à l' état de toute manière pour la plus grosse partie. Si tu baisses la TVa, il fait plus de courses, c'est tout, mais il finit toujours par redonner 20% de ce qu'il achète en TVA. E c'est juste un transfert de fonds pour nourrir nos technocrates de Paris à Bruxelles. Si tu baisses le prix du gasoil, il fait le plein, sinon il prend en 4 fois. La technocratie tue tout.

Une TVA sociale pourquoi faire ? Mieux accueillir toute la misère du monde ?

danielle49 Tout à fait, pour pousser les Français à la mer. Tous ces gens d'en bas qui ne méritent pas des Attal Attali etc... 😀

A la lecture des commentaires, j'ai l'impression que, les uns et les autres, vous n'avez pas compris les enjeux du problème. Le problème, ici, c'est le financement de la protection sociale. Nous avons des dépenses de protection sociale très élevées, et très principalement financées par les revenus du travail et la main-d’œuvre (CSG et cotisations sociales). Ce mode de financement renchérit le coût du travail pour les entreprises et affecte les revenus du travail pour les travailleurs. Pour les entreprises exposées à la concurrence internationale, ce mode de financement agit comme des droits de douane à rebours : seuls les produits fabriqués en France sont impactés, pas ceux fabriqués à l'étranger. Pour les travailleurs, ce mode de financement impacte le revenu net, il contribue donc à ce que le travail ne soit plus suffisamment rémunéré. L'idée est donc de déplacer l'assiette de financement de la protection sociale. Faire en sorte que la protection sociale ne soit plus financée par le travail, mais par la consommation. On baisse les cotisations sociales, on augmente la TVA pour compenser. Ainsi, le coût du travail serait allégé, le revenu net des travailleurs serait revalorisé. Au niveau de la consommation, les produits fabriqués en France seraient moins chers, les produits importés seraient plus chers.

Simon Bien dit, bien expliqué L'augmentation de la TVA serait une très bonne solution pour l'économie du pays

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Le patron du Medef favorable à une TVA sociale

candidus

Simon Dans mon esprit, les prestation sociales qui relèvent d'une logique d'assurance doivent être financées par les cotisations sociales et les prestations sociales qui relèvent de la solidarité nationale doivent être financées par l'impôt. Donc seules les retraites devraient continuer à être financées par les cotisations, tout le reste (y compris l'assurance-maladie) doit être financé par l'impôt.

Je suis d'accord sur le fond avec seulement une correction sur les militaires et les fonctionnaires dont les soldes et traitements ne relèvent pas du secteur marchand mais du régalien. Ce qui entraîne ipso-facto que leurs pensions ("de retraite") sont aussi des charges régaliennes inscrites au Grand livre de la Dette publique.

Je considère que tout ce qui tend à banaliser le secteur régalien comme une simple branche de l'économie est une erreur et on la paye notamment par la perte de repères concernant ce qui est par nature régalien.

candidus

Supprimer la CSG, qui est effectivement un impôt, c'est évidemment la reporter sur un autre impôt qui peut avoir comme assiette la consommation (TVA), le revenu (IRPP), le patrimoine (TF, ISF), le logement (TH) ou tout ce qu'un esprit fertile pourra pondre (portes et fenêtres, chiens et chats, bagnoles...).
Je considère que la CSG est une catastrophe en ce qu'elle pèse sur les revenus de l'épargne (où elle s'ajoute à l'IRPP), ce qui décourage l'investissement.

Jiimmy

Simon Un impôt est un un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques

Petit rectificatif face à cette désinformation. Les contreparties des impôts sont extrêmement nombreuses et se constatent dès que vous mettez le nez dans la rue, que vous allez chez le médecin (sachant qu'ils financent une partie de + en + croissante de la sécurité sociale), que vous vous adressez à une administration, que vous faites valoir vos droits auprès de la justice, que vous bénéficiez de la protection des forces de l'ordre etc....

candidus

Jiimmy La contrepartie de l'impôt est écrite dans la DDHC, article 13.

"Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration".

Simon

Jiimmy Petit rectificatif face à cette désinformation. Les contreparties des impôts sont extrêmement nombreuses et se constatent dès que vous mettez le nez dans la rue, que vous allez chez le médecin (sachant qu'ils financent une partie de + en + croissante de la sécurité sociale), que vous vous adressez à une administration, que vous faites valoir vos droits auprès de la justice, que vous bénéficiez de la protection des forces de l'ordre etc....

Non, pour l'impôt, il n'y a pas de lien direct. Même si je ne paye aucun impôt, j'ai droit aux services publics qu'ils financent.

Pour les cotisations, le principe, c'est : je cotise, donc j'ai droit.

Jiimmy

Simon l'assurance-maladie relève de la logique d'assurance, c'est pour ça qu'elle est principalement financée par les cotisations sociales

Pour moitié seulement (54% en réalité). L'autre moitié provenant des impôts et taxes affectées et des contributions étatiques et des collectivités locales (soit près de la moitié des ressources de la protection sociale).

Simon

Jiimmy Pour moitié seulement (54% en réalité). L'autre moitié provenant des impôts et taxes affectées et des contributions étatiques et des collectivités locales (soit près de la moitié des ressources de la protection sociale).

Oui, c'est ce que je dis. Ce n'est pas bien de tronquer les phrases de vos interlocuteurs...

Jiimmy

Simon Cet état de fait est en train de changer : aujourd'hui, tous les Français ont des droits à peu près similaires à l'assurance-maladie, quelle que soit leur situation professionnelle. Il y a donc, depuis plusieurs décennies, une évolution tendant à une baisse de la part des cotisations sociales dans le financement de l'assurance-maladie, et à une montée en puissance des autres financements (notamment la CSG).

La seule explication rationnelle à la montée en puissance des impôts dans le financement de la protection sociale, c'est la politique de l'offre qui a conduit (depuis le début des années 90 en réalité, mais avec une montée en puissance cette dernière décennie) à un développement des diverses exonérations et allègements de cotisations (avec du coup un manque à gagner pour les ASSO à compenser par les impôts; CSG et contributions publiques).

Jiimmy

Simon Et c'est trop, parce que ça pèse sur le coût du travail.

Au Danemark, c'est beaucoup moins :

Oui et comment le Danemark finance sa protection sociale ? Par une TVA record et des IR élevés.

Par-ailleurs, dans votre présentation partielle et orientée des choses, vous ne dites pas que la France possède les taux de cotisation les moins élevés pour les bas salaires. Car en effet, les bas salaires sont très largement allégés en charges sociales avec une progressivité relative jusqu'à un certain seuil. Or, les principaux secteurs concurrentiels sont constitués d'entreprises qui rémunèrent plutôt faiblement par rapport à nombre de métiers de services qui ne sont pas soumis à la concurrence internationale et qui eux supportent les charges les + lourdes.

Votre graphique est donc totalement biaisé, sans toutes ces informations, et d'autant + qu'il diffère d'autres que l'on retrouve sur des sites moins orientés qu'eurostat :

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2022-12/CPS2022-Fiche%2015%20-%20Financement%20de%20la%20protection%20sociale%20en%20Europe.pdf

De toutes façons, si l'on ne prend en compte que le coût horaire du travail (peu importe la répartition des charges), nous ne sommes pas premiers et nous sommes au coude à coude avec l'Allemagne par-exemple. Donc concrètement votre propos n'est pas pertinent.

https://2ies.fr/publication/comparaison-des-contributions-obligatoires-aux-systemes-sociaux-en-europe

paulau

CostaPavadaOc

Oui à la TVA sociale si les autres prélèvements sociaux diminuent voire disparaissent.

Jiimmy

candidus Dites le à votre ami qui ne les connait pas (ces contreparties).

Jiimmy

Simon les reporter sur d'autres impôts, notamment la TVA

Parfait pour mettre la France définitivement à genoux en freinant fortement la consommation des millions de gens dont les revenus ne sont pas impactés par les cotisations sociales et qui verraient leur pouvoir d'achat ne pas augmenter mais les prix des produits qu'ils sont susceptibles d'acheter fortement augmenter.

On comprend, avec ces raisonnements économiques de droite, pour quelles raisons les + mauvais résultats économiques de ces 30 dernières années en France ont été obtenus sous des gouvernements de droite (contrairement à ce que pensent spontanément les gens), avec une palme du + mauvais élève revenant au Mozart de la finance et à sa politique de l'offre (que vous soutenez) et qui nous a plombés comme jamais cela n'était arrivé sous la Vème République.

candidus

Simon 'les prestations sociales qui relèvent de la solidarité nationale ... ..."

Certes mais selon la DDHC :

Article 13 : la solidarité nationale n'est pas finançable par un prélèvement obligatoire tel que l'impôt.
Atrticle 2 : la propriété est un droit naturel imprescriptible.

Jiimmy

candidus Article 13 ? Vous êtes sûr ?

Simon

candidus Certes mais selon la DDHC :

Article 13 : la solidarité nationale n'est pas finançable par un prélèvement obligatoire tel que l'impôt.

Atrticle 2 : la propriété est un droit naturel imprescriptible.

Non.

L'article 13 dit ceci :

"Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."

Cet article de la DDHC pose donc le principe de l'impôt. Aucune mention à la solidarité nationale. Et c'est logique : les mécanismes de solidarité et de protection sociale sont apparus plus tard, au 19e siècle.

candidus

Jiimmy Le 2 corrigé par le 13, sûr et certain.

candidus

candidus La solidarité nationale ne relève pas des deux exceptions énoncées par l'article 13, au droit imprescriptible qu'est la propriété, énoncé par l'article 2.

candidus

Simon Aucune mention à la solidarité nationale.

C'est ce que je dis.
La solidarité nationale est apparue plus tard, certes, mais faute d'avoir amendé la DDHC qui est le socle du Droit, elle n'est pas finançable par les dispositions de l'article 13.

Celui-ci ne fait pas que fonder le principe de l'impôt, il en définit la destination par une énonciation aussi précise que limitée.

Simon

candidus C'est ce que je dis.
La solidarité nationale est apparue plus tard, certes, mais faute d'avoir amendé la DDHC qui est le socle du Droit, elle n'est pas finançable par les dispositions de l'article 13.

Celui-ci ne fait pas que fonder le principe de l'impôt, il en définit la destination par une énonciation aussi précise que limitée.

Et puis quoi encore ? Le droit français ne s'est pas arrêté à 1789.

Kruiss38

marcopolo OK, mais ne pas oublier que la 1ère dépense sociale, soit 50% du total, ce sont les retraités.
Même l,assurance maladie, communément appelée la sécu vient loin derrière, avec100 milliards de moins que les retraites.

C'est ce qu'on veut vous faire croire, mais les retraités sont le bouc émissaire, il y a toujours eu des retraités, même si leur nombre augmente.

Le vrai nouveau problème, ce sont les intérêts de notre dette qui explose. cette dette ayant augmenté de 1000 milliards sous Macron. (+60 % environ)

Nous avons désormais 52 millards d'intérêts à payer cette année, puis 70 milliards l'an prochain. Et cela ne va pas s'arranger avec les econocomics à l'assemblée.

Simon

Kruiss38 C'est ce qu'on veut vous faire croire, mais les retraités sont le bouc émissaire, il y a toujours eu des retraités, même si leur nombre augmente.

Le vrai nouveau problème, ce sont les intérêts de notre dette qui explose. cette dette ayant augmenté de 1000 milliards sous Macron. (+60 % environ)

Nous avons désormais 52 millards d'intérêts à payer cette année, puis 70 milliards l'an prochain. Et cela ne va pas s'arranger avec les econocomics à l'assemblée.

Le coût financier des retraites, ce n'est pas "ce qu'on veut nous faire croire" : c'est une réalité économique.

candidus

Simon Je vous rassure, la Constitution française est régulièrement mise à jour et la DDHC a été reconnue récemment par le Cons'cons' comme ayant pleine valeur constitutionnelle dans sa rédaction d'origine. Je suis donc au top de la modernité.

Je vous renvois aimablement à ce que vous avez vous-même suggéré : financer la solidarité nationale par des cotisations que la Loi peut rendre obligatoires, dès lors qu'il existe un service rendu.
Il vous reste un souci ?

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