candidus Je suis absolument d'accord , sous la seule réserve que la protection sociale soit mieux définie et ne s'étende pas, comme aujourdhui, à l'assuranciel. Il est possible que nous ne soyons pas d'accord sur ce point.
Cela étant, votre proposition contient le fait que de nombreuses charges seraient supprimées, sur les salaires mais aussi en matière de CSG. Il est possible que nous ne soyons pas d'accord non plus sur ce point.
Un interêt supplémentaire de votre proposition serait la suppression de l'usine à gaz actuelle pour l'élaboration du salaire, coûteuse en comptables et en fonctionnaires.
Jiimmy Une idée tellement géniale que personne ne l'applique pour la simple et bonne raison que pour compenser les pertes dues aux suppression des cotisations sociales et des parts de "CSG activité" affectées au financement de la protection sociale, il faudrait revaloriser les taux de TVA dans des proportions qui nuiraient assurément à la consommation (sans compter que les entreprises en profiteraient pour augmenter leurs marges et donc les coûts dans la manoeuvre, comme elles l'ont fait avec la guerre en Ukraine).
Il convient de bien distinguer impôt et cotisation sociale.
Les cotisations sociales sont un prélèvement obligatoire, généralement assis sur les revenu du travail, et qui, en contrepartie, ouvre droit à une prestation sociale, gérée par un organisme indépendant de l'Etat (généralement : les caisses de Sécurité sociale). L'exemple type : la cotisation vieillesse, assise sur les revenus du travail, dont il résulte un droit à pension. On est dans une logique d'assurance.
Un impôt est un un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Il sert principalement à financer les dépenses publiques (dont certaines dépenses de solidarité) et peut constituer également un moyen de régulation de l’activité économique. Il peut être assis sur tous types de revenus, sur le capital ou sur la consommation, et pas seulement sur les revenus du travail.
La nature juridique de la CSG (impôt ou cotisation sociale) est débattue. Le CC la considère comme un impôt, le droit européen comme une cotisation. Moi, j'ai tendance à me ranger à l'avis du CC, vu que la CSG est assise sur tous types de revenus et elle est sans contrepartie directe.
Historiquement, l'assurance-maladie relève de la logique d'assurance, c'est pour ça qu'elle est principalement financée par les cotisations sociales. Cet état de fait est en train de changer : aujourd'hui, tous les Français ont des droits à peu près similaires à l'assurance-maladie, quelle que soit leur situation professionnelle. Il y a donc, depuis plusieurs décennies, une évolution tendant à une baisse de la part des cotisations sociales dans le financement de l'assurance-maladie, et à une montée en puissance des autres financements (notamment la CSG).
Mais ça ne suffit pas. Les cotisations sociales (hors CSG) représentent toujours 50% du financement de la protection sociale.
Et c'est trop, parce que ça pèse sur le coût du travail.
Au Danemark, c'est beaucoup moins :
Dans mon esprit, les prestation sociales qui relèvent d'une logique d'assurance doivent être financées par les cotisations sociales et les prestations sociales qui relèvent de la solidarité nationale doivent être financées par l'impôt. Donc seules les retraites devraient continuer à être financées par les cotisations, tout le reste (y compris l'assurance-maladie) doit être financé par l'impôt.
Il semble difficile de supprimer purement et simplement la CSG. Il faudrait augmenter trop lourdement la TVA pour compenser. Il faut, au moins, supprimer purement et simplement toutes les cotisations autres que les cotisations-vieillesse et les reporter sur d'autres impôts, notamment la TVA.
