Jean-Pierre Il y a aussi les cas ou le premier ministre veut partir et le président qui refuse sa dem.
Là c'est plus rigolo. Je ne connais pas d'exemple réel, puisque dans les cas où cela s'est produit, l'intéressé a accepté de rester.
Faudra voir quand ca se produira réellement, s'agissant de fonctions exécutives dont le titulaire est responsable jusqu'au décret presidentiel y mettant fin.
J'ai l'exemple de la fonction de maire, dont la démission doit être actée par le Préfet. Celui-ci peut la refuser mais si l'intéressé réitère sa demande, le Préfet est tenu de l'accepter. Ça peut durer une quinzaine de jours pendant lesquels le maire est toujours maire avec les obligations afférentes. Cette disposition n'existe pas pour les membres du Gouvernement.
C'est un point de droit constitutionnel passionnant dont il n'existe encore aucune juriprudence.
J'aurais tendance à penser que le Cons'cons' consulté concluerait en faveur du démissionnaire ayant réitéré, par application du principe de Droit supérieur que nulle contrainte ne peut être exercée indéfiniment.
