[supprimé]
- Modifié
sangtriste contrat
Tu rigoles il faudra d'abord faire un dossier de demande en préfecture (payant).
Les témoins (à payer par le demandeur) devront être agréés par l'Etat
Il faudrait refaire un dossier à chaque demande sauf si l'on choisit l'option du carnet de bons de saillie en dix exemplaires pour le prix de 9.
Chaque bon devra être préalablement daté et horodaté et validés par huissier.
Ces preuves de consentement devront pouvoir être présentées à toute réquisition de la police de la limitation de la prolifération des Français de France qui pourra être réquisitionnée sur appel anonyme de n'importe quel voisin, il y aura donc obligation de ne pas fermer sa porte d'entrée à clef pendant l'acte en attendant le développement d'un site sécurisé d'Etat où tous les ébats devront être filmés en direct sur l'intranet du ministère..
Enfin, pour simplification administrative et d'accueil de l'Autre, aussi quelques économies de traducteurs et pour stopper le développement de sociétés de tours de poneys pour le bien être animal, ce droit ne s'appliquera pas aux géniteurs étrangers (et leur descendance) extra-européens dans la continuité de la jurisprudence déjà actuellement en vigueur.