https://www.lejdd.fr/politique/rejet-de-la-loi-immigration-darmanin-est-desavoue-les-reactions-de-lopposition-140339 Mais que voyez vous pour la suite après ce désaveu ?

La suite ? La continuité dans la médiocrité.

Max12 La poursuite de la crépolisation de la France, avec ou sans loi de régularisation.

James Le gouvernement temporise comme toujours , fait le dos rond en espérant que tout se passe bien pour les fêtes de Noël.

candidus Je suis pour des législatives anticipées, ça devient incontrôlable.

Max12 Saperlotte Ben, la décision vous appartient pas (lol) elle relève de la décision de notre chef, à savoir Emmanuel Macron ! Je rappelle que la dernière dissolution fut chiraquienne, et qu'elle changea la donne, enfin, la coloration de l'Assemblée ! Et comme on a la chance d'avoir un phénix jupitérien à l'Elysée, il doit avoir pensé à une réécriture possible de l'Histoire ! Noël au balcon, Pâques au tison, hein, avec Manu, au courage légendaire...... Aux urnes, citoyens, (ptdr) ça risque pas ....., m'enfin, vous le connaissez pas ensore, notre "chef de guerre en dentelles" ? J'insiste pas, sauf si qq'un a pas capté ...... Evidemment hub'

hubert Il va inauguré quoi aujourd'hui, une mosquée ?

Bigre On peut "humoriser", certes Tiens, pour se marrer, dans cette loi en "suspens", l'immigration algérienne était exclue du projet de loi, alors que c'est de loin la plus importante en nombre ! Ce "détail" illustre à lui seul le niveau du "foutage de tronche" du binz ! De surcroit, nous n'avons aucun chiffre fiable, en l'absence de stats ethniques ..... Et tout à l'avenant ! Monsieur Macron, pitié, les Français en ont marre de tout ce cirque, ils veulent vivre en paix et en sécurité, ils en ont le droit, et c'est votre job, d'assurer le régalien, paix et sécurité donc ! Si vous en êtes pas cap', alors DEGAGEZ ...... Immédiatement hub'

le plus intelligent serait d'ajourner la loi, puisqu'il n'y a pas de majorité pour la voter

tout est résumé dans cette courte video

Ce site est optimisé pour être consulté depuis un navigateur moderne dans lequel JavaScript est activé.

Rejet de la loi immigration :

Jiimmy

colomba Le CC a fait une interprétation qui ne tenait pas compte des modifs de 2008 et c'est bien sûr une position très politique

Quelles sont les modifs de 2008 dont n'a pas tenu compte le cc ?

candidus

Jiimmy La constitutionnalité du Cons'cons' c'est intéressant mais j'espère que vous pourrez répondre à mon point -5 dans la recherche d'un plan de paix au Levant.

Jiimmy

candidus J'y viens, j'avais zappé le sujet désolé

candidus

Jiimmy Non-respect de l'article 45 alinéa 1 par le Président du Sénat dans le vote en première lecture, par exemple.

Jiimmy

candidus Non-respect de l'article 45 alinéa 1 par le Président du Sénat dans le vote en première lecture, par exemple.

Les règlements des assemblées prévoient que de tels amendements peuvent être frappés d'irrecevabilité en vertu de l'article 45 de la constitution (par les présidents des commissions ou des assemblées) mais rien ne les oblige à le faire. Le fait de ne pas procéder à ces contrôles n'est pas inconstitutionnel et sanctionnable par le cc.

On notera d'ailleurs l'hypocrisie des lr au sénat sur la question puisque le président du sénat a lui-même enjoint aux commissions de procéder avec sérieux aux contrôles des amendements afin de vérifier qu'il ne s'agissait pas de cavaliers législatifs, lors même que sur cette loi, celui-ci n'a rien fait et a poussé pour valider des amendements inconstitutionnels.

Quant à la présidente de l'assemblée qui avait également ce pouvoir, elle n'a rien fait pour une raison évidente.

[supprimé]

[supprimé] Tu as tout ce qu'il faut ci-dessous pour vérifier l'évolution du projet de loi. Je te souhaite bon courage à lire les amendements et les modifs successives.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N47118

Inutile, il ne sait que braire.

candidus

[supprimé] Et ruer.

stm

Jiimmy
Cela démontre que tout ceci n'est que du théâtre pour distraire les gueux.
Et le Conseil Constitutionnel n'est que la première étape du cirque, viendra ensuite la Cour de Justice de l'Union Européenne et la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Après les décisions de ces organismes suprationnaux redescendront au Conseil d'Etat qui exigera leur retranscription en droit Français .

[supprimé]

C'est bien tout le monde peut avoir raison ou tord.
Tout comme l'interprêtation orientée de la constitution ou des cavaliers.
Rien n'est question de logique et d'impartialité mais seulement de pouvoir.
Le pouvoir de faire ce que l'on veut quelle que soit la loi.
Ainsi certains seront condamnés lourdement ou totalement libres pour les mêmes faits
Condamné pour une main aux fesses ou amnistié pour un viol
De même pour des dégradations publiques pendant ou à la marge de manifs, ou même simplement en se promenant dans une zone d'espèces protégées
Ce qui arrive déjà assez souvent, tout est une question d'interprétation idéologique.
On appelle cela la dictature des juges qui font ce qu'ils veulent et on est en plein dedans.

Jiimmy

[supprimé] Une dictature suppose des décisions arbitraires et incohérentes. A vous de démontrer que le cc est incohérent dans ses décisions mais en l'état, en l'absence de tout argument juridique de votre part, on peut uniquement en déduire que vous n'avez aucune connaissance du sujet sur lequel vous vous exprimez pourtant et que vous ne faites que reprendre le narratif d'une extrême-droite qui vous a bien eu.

candidus

Jiimmy Je vois plutôt un narratif d'extrême gauche mais finalement les faits sont plus forts que les mots.

katou

Jiimmy Une dictature suppose des décisions arbitraires et incohérentes.

Les politicards gauchistes du CC a disent que le regroupement familial n'a aucun rapport avec l'immigration.

filochard

Les LR et le RN ont bien voulu jouer la bonne volonté Républicaine parlementaire et Macron en a profité pour les cocufier.
Quand à Reconquete, une fois de plus ils avaient raison avant tous le monde.
Espérons que cette basse manœuvre méprisable de la petite frappe favorise l'union des droites.

candidus

stm Vous êtes sûr que la Cour pénale Internationale ne va pas s'impliquer ? Gardons à l'esprit qu'elle est parvenue à inculper Poutine et que Bardella est mentionné.

[supprimé]

Le Monsieur dire à toi que projet de loi pas parler regroupement familial, que ça être cavalier législatif !!!

Le drame avec les chaises, c'est que quoi qu'on leur réponde elles ne comprennent jamais rien sans que ça ne les empêche de toujours la ramener... A tort et... A tort !

france2100

[supprimé]
Considérer que le regroupement familial n'a pas de rapport avec l'immigration, "même indirect", puisque ce sont les mots de la constitution, est un bel exemple de ces forfaitures dont sont coutumières les cours de justice.

[supprimé]

france2100 Ce n'est ni mon propos, ni l'objet de la loi. Fais un effort.

france2100

[supprimé]
L'objet de la loi était l'immigration, et vous citiez l'exemple d'un amendement sur le regroupement familial, qualifié absurdement de cavalier législatif. Si ce n'était pas votre propos, le problème vient de vous.

Jiimmy

france2100 L'objet de la loi était l'immigration,

Cela n'a rien à voir avec la notion de cavalier législatif. Le conseil (et même les assemblées, puisqu'elles sont capables de rejeter des amendements) ne se penchent pas sur l'intitulé officiel (ou le sujet général, du genre c'est l'immigration). Ils regardent précisément quelles sont les mesures du projet initial et ils les comparent avec les mesures rajoutées pour voir s'il y a un lien (peu importe que ça soit l'immigration ou non, ce n'est pas ce genre de lien qu'ils recherchent).

[supprimé]

Renseigne-toi avant de raconter des conneries, ou, mieux, règle ça avec l'autre chaise, vous avez à peu près le même niveau de compréhension du projet de loi.

Et des fois que tu aurais le moindre doute, voici les 27 articles du projet de loi en question, je te défie de me trouver le moindre lien avec le regroupement familial...

https://www.senat.fr/leg/pjl22-304.html

Comme dirait l'autre, je suis responsable de mes propos, pas de vos interprétions !

candidus

[supprimé] Vous aurez beau vous tortiller sur la selle, le regroupement familial c'est de l'immigration. Vous n'auriez pas l'idée de le prétexter pour renvoyer les gens chez eux.

Neodadais

[supprimé] voici les 27 articles du projet de loi en question, je te défie de me trouver le moindre lien avec le regroupement familial...

Merci Jean

TITRE IER
ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE
Chapitre II
Favoriser le travail comme facteur d’intégration

Indirectement, modifier les conditions du regroupement familial permet de favoriser le travail comme facteur d’intégration.

De rien.

Neodadais

katou prenez le temps de lire le lien fourni par Jean svp

[supprimé]

, et d'en considérer le détail plutôt que l'esprit.

france2100

Jiimmy [supprimé]
Vous affirmez tous deux que puisqu'il n'y avait aucun article sur le regroupement, alors tout article sur le regroupement était un cavalier.

Or le projet de loi initial abordait des aspects très divers et variés de l'immigration, en plus d'un intitulé concernant l'immigration en général. Or si le préambule de la constitution compte, alors j'ai du mal à voir en quoi le titre d'une loi ne compterait pas !

C'était donc bien un texte sur l'immigration en général, à moins d'une interprétation maximaliste qui contrevienne à l'esprit de la constitution, puisqu'il y est explicitement stipulé "même indirect". Affirmer que le regroupement familial n'aurait aucun rapport "même indirect" à un texte de loi "sur l'immigration" et régulant tous les aspects de l'immigration, relève de la pure hypocrisie.

Le CC a réalisé un nouveau coup d'état, sous vos applaudissements car cela va dans votre sens. Méfiez-vous, car un jour ce sera votre tour d'être dans le viseur des puritains.

katou

"Cette censure est un échec politique. Le président de la République et le gouvernement ont finement joué leur partition, obligés d’accepter des amendements à leur loi pour laisser le Conseil constitutionnel les éliminer ensuite."
https://www.lejdd.fr/politique/guillaume-drago-la-censure-de-la-loi-immigration-est-un-echec-politique-141614

« Page précédente Page suivante »