James grishka Ils le savaient tous que cela ne passerait pas le CC.
Je n'en sais rien au fond, mais si c'est vrai, ils ont trahi la population qui était pour ces dispositions.
Ils peuvent encore continuer comme ça, tant que personne ne se révolte, mais le décalage entre la population et le pouvoir s'accentue.
Nous avons assisté à une farce, avec Macron dans le rôle de Machiavel. Le CC a censuré 32 dispositions/articles pour raison de "cavalier législatif", et il n'est pas nouveau que le CC censure les "cavaliers législatifs" car c'est prévu dans l'article 45 de la Constitution tout simplement.
La Constitution française du 4 octobre 1958, dans son article 45, dispose que les amendements parlementaires doivent avoir un lien, même indirect, avec le texte en discussion en première lecture devant les deux Chambres du Parlement. Par la suite, tout nouvel amendement doit être en lien direct avec l'objet du projet ou de la proposition de loi.
En France, le Conseil constitutionnel censure ce type de dispositions. La source
Dès lors, le texte du Gouvernement étant présenté en 1ère lecture, les amendements suivants des LR tombaient sous la censure selon cet article 45, et les députés LR expérimentés le savaient très bien. On peut donc en conclure que LR a juste fait du buzz, de la gesticulation à des fins purement politiques malsaines. Quant aux députés RN, ils ont voté avec LFI le lundi pour rejeter le texte et avec LR et Renaissance le vendredi pour l'adopter , vous pouvez juger du sérieux de ces gens.
A la fin, LR et le RN demandent une révision constitutionnelle que personne ne serait en état de faire passer au Congrès, et sans doute pas plus par le corps électoral en référendum.
Macron et Darmanin sont très contents, ils ont le texte qu'ils voulaient au départ.
