Plutôt que de braire, certains équidés aux longues oreilles devraient lire le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel ICI: Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 - Communiqué de presse
Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Il y a 86 articles dans le texte voté par l'AN. 32 sont censurés pour raison technique de procédure (le "cavalier juridique") mais ne sont pas retoqués sur le fond, et rien n'empêche LR-RN et cie de déposer des projets de lois ad hoc dans le futur sur les thématiques en question. Il censure en outre au fond, partiellement ou totalement, 3 de ses articles (pour ceux-là il n'est pas utile d'y revenir ou bien alors il faut modifier la Constitution) et assortit de réserves d’interprétation 2 autres articles.
Je n'attendais rien d'autre personnellement, j'étais averti des nombreux cavaliers juridiques. Les députés et sénateurs LR sont largement avertis et compétents et savaient très bien ce qui n'allait pas passer, et ils ont agi en pleine connaissance de cause et ont trompé les français par une manoeuvre politique gesticulatoire. Pour les députés RN, ils sont plus novices et pas très fûtés dans l'ensemble, et ils n'ont fait que prendre le train en marche en urgence la dernière semaine, histoire de rajouter de l'huile sur le feu et de ne pas passer pour des glands.
Certaines dispositions votées par les LR et RN étaient carrément débiles, et je pense en particulier à celle concernant les étudiants.
Enfin, pour pouvoir légiférer efficacement dans le domaine de l'immigration, de la nationalité, de la sécurité, il va falloir modifier significativement la Constitution. Qui, avec quelle majorité ? Nous verrons en 2027.
