Cette mesure permettrait à l'occasion de réduire des postes et d'en démocratiser le recrutement ,cette bonne idée était tombée à la suite du référendum de 1969 qui était beaucoup plus large dans ses buts.

On en a marre des tripatouillages permanents de la Constitution.

je ne vois pas bien la pertinence de ce projet de fusion . d'un coté, il y a trop de parlementaires en France et je rappelle que Macron avait prévu de réduire leur nombre d'un tiers . Nous avons 348 sénateurs, alors qu'il n'y en a que 100 aux USA ( 1 seul par état ou 2 dans les états les plus peuplés), mais qui ont chacun une dizaine de collaborateurs trés pointus dans leur domaine . Quand aux députés de l' Assemblée, l'actuel cirque au palais Bourbon, prouve bien qu'ils sont trop nombreux . d'un autre coté le CESE, ne joue pas assez son role de Conseils en économie, social et environnemental . Par principe le CESE devrait être issu de la société civile et composé d'experts dans ces 3 domaines ( économique, social, environnemental ) . Par définition, il devrait fournir des études, des conseils, des diagnostics neutres et indépendants du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif . Prenons l'exemple de la fermeture de Fessenheim, jamais le gouvernement n'aurait du prendre une telle décision, sans l'avis éclairé du CESE , à travers une étude détaillant les conséquences économiques et environnementales d'une telle décision On peut bien sûr regretter que le gouvernement fasse appel à des boites privées de conseils ,alors que nous avons le CESE , qui devrait avoir la main et l'autorité sur ces sujets d'études et de prospective . Le commissariat au plan devrait par exemple dépendre du CESE et non pas du 1er ministre

marcopolo Informez-vous. Le Sénat américain représente les États de façon rigoureusement égale : 2 sénateurs par État. Le Sénat français n'est qu'une doublure de l'Assemblée nationale pour représenter la population puisque le nombre de sénateurs par département est dépendant du nombre d'habitants. En France, ce qui manque, c'est une chambre haute représentative des territoires marquant une égalité réelle entre ces territoires - personne n'y songe. Autant en Normandie qu'en Alsace, en Provence ou en Aunis ! Voilà un vrai changement qui pourrait avoir de l'efficacité en matière d'aménagement du territoire. Il serait d'ailleurs opportun de priver la capitale Paris de toute représentation au Sénat, comme c'est le cas aux EU où Washington n'est pas un État et n'a pas de sénateur. Quand Mitterrand a prétendu régionaliser, c'était une imposture politicienne, il n'a fait qu'affirmer la prééminence de Paris.

Si on veut gagner de l'argent, il faut supprimer le Sénat et le CESE et rendre l'Assemblée Nationale Constituante. Mais quand on voit les députés NUPES, je n'ai aucune envie de rendre l'AN constituante. Le Sénat n'est qu'une assemblée de notables élus au suffrage indirect, qui ne représente personne. On pourrait le réduire à 200 sénateurs élus à la proportionnelle directe. Pour l'AN, je modifierais seulement le système électoral en n'envoyant au 2nd tour que les 2 premiers en suffrage (fin des triangulaires et quadrangulaires). Le CESE ne sert à rien, à supprimer.

[supprimé] Mais quand on voit les députés NUPES, je n'ai aucune envie de rendre l'AN constituante. Et ça tombe bien car ça n'en prend pas le chemin. Sinon, et indépendamment du triste visage qu'en effet propose une certaine opposition, certains ultras de la LFI ne donnant pas une image terrible, ne crois-tu pas que les oppositions actuelles ne le sont qu'en réaction à un comportement par trop jupitérien de notre Président et de sa clique de godillots et autres ministres subjugués par les maroquins qu'on leur a offerts, ce qui a été inespéré pour certains, beaucoup ayant retourné leurs vestes pour les lambris dorés des ministères : Dussopt, Borne, etc. ?

[supprimé] Pas du tout, je crois sincèrement que des députés de petite éducation, petite valeur, manquant d'éthique, et porteurs d'une idéologie révolutionnaire violente sont entrés à l'Assemblée Nationale. Je parle de LFI et associés bien entendu. Le peuple doit s'en souvenir et voter en conséquence la prochaine fois.

[supprimé] Le Sénat n'est qu'une assemblée de notables élus au suffrage indirect, qui ne représente personne. On pourrait le réduire à 200 sénateurs élus à la proportionnelle directe. vous ne comprenez rien au principe du bicamérisme ! Mon prof d 'Histoire et instruction civique nous l'avait expliqué en classe de seconde

marcopolo Le Sénat français actuel ne répond pas aux principes du bicamérisme. Votre malheureux prof' doit être chauve par votre faute.

marcopolo Réponse inepte, car je ne propose pas de supprimer le bicamérisme. Je propose plutôt de procéder à une revivification du Sénat, à un rajeunissement et un allègement. Nos sénateurs sont âgés, inamovibles et peu représentatifs à cause du mode électoral.

[supprimé] Peu représentatifs de quoi ? Voilà la question. En plus de comprendre ce que vous entendez par "bicamérisme" là où seule l'Assemblée nationale a un pouvoir de décision.

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Relancer l'idée d'une fusion entre le Sénat et le Conseil Economique S.et E.?

candidus

[supprimé] Non, Paris n'est pas un département, ni aujourd'hui ni encore moins hier.

Neodadais

[supprimé] Il a raison, stricto sensus.

Publié le 1 janv. 2019
Ce sera la surprise des cartes de voeux que l'exécutif parisien s'apprête à poster. Et le seul véritable effet visible pour les Parisiens de la création de la nouvelle collectivité. Au 1er janvier, la réforme du statut de Paris du 28 février 2017 entre en vigueur et fusionne la commune et le département dans une nouvelle collectivité à statut particulier. Cette dernière concentrera les compétences d'une mairie et d'un conseil départemental, à l'instar de la métropole de Lyon qui est une intercommunalité dotée des pouvoirs départementaux.

Src LesEchos

candidus

Neodadais La belle unité administrative napoléonienne qui s'appuyait sur les départements créés par la Convention a disparu, le pompon étant détenu par l'Alsace et Strasbourg dont on ne sait plus trop si elle sont encore françaises ou non.
Mais peu importe, revenons au sujet.
Si l'on devait créer une Chambre-haute sur le modèle américain, il faudrait déjà redéfinir les termes d'une vraie décentralisation.
Autre présentation du même thème : si l'on voulait vraiment opérer une vraie décentralisation (et non pas la ruineuse et dérisoire cosmétique mitterrandienne), il faudrait l'appuyer par la création d'une Chambre-haute représentant les régions.
Macron n'a pas l'envergure pour une telle réforme de fond. C'est le rendez-vous manqué d'un homme dont certains pensaient, quand il a surgi de l'ombre, qu'il était capable de réformer la France.

[supprimé]

Neodadais Il n'a pas raison. Paris est une collectivité à statut particulier en effet, qui est une préfecture (avec le Préfet de Police bien aimé qui a des prérogatives plus larges), dont le Conseil de Paris a statut de Conseil départemental , et est identifiée comme un département par tous les sites gouvernementaux.
Le papy veut supprimer les sénateurs de Paris au titre que Paris ne serait pas un département. Premièrement Paris a statut de départementaux. Deuxièmement le statut de sénateur n'est pas uniquement attaché au statut départemental, car la Nouvelle-Calédonie ou St-Pierre et Miquelon ont des sénateurs et les français de l'étranger aussi.
Enfin le parallèle avec le Washington DC est absurde. Les USA sont sous un système fédéral et le Washington DC est un territoire fédéral, où effectivement les résidents ne votent pas aux élections nationales et ne sont pas représentés. La France n'est pas sous un système fédéral et Paris n'appartient pas aux autres départements.

candidus

[supprimé] Simples pinaillages de vocabulaire, selon qu'on s'attache aux définitions officielles selon la loi française actuelle (qui change constamment), ou aux sens plus larges que leur accorde la langue française, ce qui est forcément le cadre dès lors qu'il s'agit de penser à une évolution de la Constitution.

Neodadais

[supprimé] Il n'a pas raison.

Pour la suite de ses développements, en effet.
Pour le fait du statut, si l'on s'attache au droit et aux textes de Loi, il est dans le vrai.

[supprimé] Paris est une collectivité à statut particulier en effet

Voilà

[supprimé] dont le Conseil de Paris a statut de Conseil départemental

Non. Il n'en a plus le statut. Il en hérite les compétences. C'est différent (car certaines de ses compétences dépassent celles du conseil départemental).

candidus Simples pinaillages de vocabulaire

Si vous ne voulez pas pinailler, alors vous avez tort : en simplifiant pour la plèbe, c'est un département.

Note : A mon sens, cette fusion est une bêtise sans nom. Enfin ...

candidus

Neodadais Toutes les critiques sont recevables, y compris celles qui traiteraient du fond.

Essayons d'avancer concernant le Sénat, le CESE, la France et toutes ces sortes de choses. Je n'ai formulé que des idées.

candidus

Sur la question du fédéralisme, je m'amuse de constater que c'est quasiment un sujet tabou en France pour ce qui concerne la France, alors que de nombreux esprits éclairés en parlent pour l'UE. Aujourd'hui, le fédéralisme qui y est en germe conserve l'idée d'un consensus confédéral sur le principe "un État, une voix" au sein du Conseil européen. Certains se lamentent concernant la clause d'unanimité et proposent de façon insistante la généralisation de décisions à la majorité au sein de ce Conseil, mais personne, à ma connaissance, ne suggère d'y aller vers une représentation des États au prorata de leur population, comme c'est le cas au Parlement européen. Comme quoi il reste un zeste de bon sens quelque part.

[supprimé]

candidus Certains se lamentent concernant la clause d'unanimité et proposent de façon insistante la généralisation de décisions à la majorité au sein de ce Conseil, mais personne, à ma connaissance, ne suggère d'y aller vers une représentation des États au prorata de leur population, comme c'est le cas au Parlement européen

Vous manquez pour le moins de clarté. Le Conseil de l'UE vote suivant 3 systèmes suivant la nature/la portée des textes: majorité qualifiée, unanimité ou majorité simple. L'usage de l'unanimité est très limité.

Vote au Conseil de l'Union européenne

candidus

[supprimé] Nous connaissons Wikipédia, merci.
Un pays, une voix.
Très clair.

[supprimé]

candidus C'est que votre expression étant dépourvue de clarté, vous en arrivez à proférer des déclarations incompréhensibles et/ou erronées. Alors je me permets de vous rappeler des réalités simples à partir d'un site simple et bien connu.

candidus

[supprimé] Je vois que vous persistez à confondre le Conseil européen dont j'ai parlé avec le Conseil de l'Union Européenne. Je serai magnanime : je m'en fous. Votre prétention de clarté, concernant le fonctionnement de l'UE, a failli me plonger en crise d'hilarité mais c'est calmé.

L'essentiel est d'observer que chacun des 27 est également représenté au Conseil et que l'unanimité s'y nomme consensus.
Je n'ai jamais prétendu que les institutions actuelles de l'UE étaient les homologues de celles d'un État. Le Parlement n'est pas une Chambre-basse, la Commission n'est pas un Gouvernement, le Conseil de l'Union encore moins et le Conseil tout court n'est pas un Sénat. Mais s'il y a de bonnes idées à prendre, comme l'égalite rigoureuse des territoires entre eux ou l'obligation du consensus, pourquoi pas ?

[supprimé]

En attendant, on n'a rien fusionné.

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