Projet de loi, passé au Sénat
"Est puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement le fait, hors les cas prévus aux articles 222-17 à 222-18-1, 222-33-1 et 222-33-2 à 222-33-2-3 du code pénal et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.'
Des délits dont la définition est de plus en plus floue, on en arrive à pénaliser tout et rien, même dans la sphère privée, même si vous crée une situation offensante !
Avec la culture Woke où tout le monde se sent discriminé, offensé, on va vite remplir les caisses de l'états avec les prunes de 3 750 € (sans passer par un juge).
https://www.senat.fr/enseance/2022-2023/778/Amdt_134.html
