stm
En matière de fichier, il y a des constantes qui ne changent jamais. Les fichiers d’amateurs de crème de cacahouète ne présentent aucun intérêt. Mais les fichiers de membres d’une association sont comme les fichiers de police. Ils peuvent toujours servir un jour, l’on ne sait jamais.
L’on n’a jamais vu disparaître un fichier de police ou de membres d’une association.
Qu’il ait reçu une lettre recommandée ou pas, le conseil d’administration de l’association concernée fera ce qu’elle voudra. Elle répondra ce qu’elle voudra, mais cela ne rimera à rien. Qui sera habilité à vérifier ce qui est effacé ou pas ? Qui peut obliger une association à montrer ses fichiers ? Seulement le procureur de la République, et la police, à condition qu’il soit dénoncé un manquement au Code Pénal.
Mais sans manquement au Code Pénal, il convient de se reporter aux statuts de l’Association. Qui des toute manière fera ce qu’elle veut, quoi qu’elle puisse déclarer. Surtout si l’Association ne touche pas de subventions d’origine public. Dans ce cas-là, l’Association n’est même pas tenu de conserver un fichier de membres, ou de comptabilité, ou de le présenter à qui que ce soit.