Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait-il me dire comment se retirer d'un parti politique auquel on est membre. Faut-il renvoyer sa carte et à qui ? Faut-il la rendre en mains propres au représentant de sa ville ? Suffit-il d'arrêter de payer les cotisations ?
Merci et bonne journée

  • stm a répondu à ça.

    C'est simple: vous faîtes une lettre recommandée avec accusé de réception disant que vous vous retirez, et que vous exigez l'effacement de votre nom et de vos coordonnées des bases de données du parti au titre de la RGPD et de la loi plus généralement.

    Bonjour Grochat,
    Merci beaucoup pour cette réponse claires.
    Bien à vous

    BECQUET
    Voici comment j'avais procédé.
    copie ci-dessous du courrier:
    "Monsieur, Madame
    Veuillez prendre en compte ma démission de l'Union Populaire Républicaine.
    D'autre part
    En application de l'article 17.1 du règlement général sur la protection des données (RGPD), je vous prie d'effacer de vos fichiers les données personnelles suivantes me concernant: toutes informations me concernant.
    Je demande que ces informations soient supprimées car : comme mentionné ci-dessus, je démissionne de l'UPR.
    Vous voudrez bien également notifier cette demande d'effacement de mes données aux organismes auxquels vous les auriez communiqués (article 19 du RGPD).
    Enfin, je vous prie de m'informer de ces éléments dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier (article 12.3 du RGPD).
    À défaut de réponse de votre part dans les délais impartis ou en cas de réponse incomplète, je saisirai la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'une réclamation.

    Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées__.

        stm

        En matière de fichier, il y a des constantes qui ne changent jamais. Les fichiers d’amateurs de crème de cacahouète ne présentent aucun intérêt. Mais les fichiers de membres d’une association sont comme les fichiers de police. Ils peuvent toujours servir un jour, l’on ne sait jamais.

        L’on n’a jamais vu disparaître un fichier de police ou de membres d’une association.

        Qu’il ait reçu une lettre recommandée ou pas, le conseil d’administration de l’association concernée fera ce qu’elle voudra. Elle répondra ce qu’elle voudra, mais cela ne rimera à rien. Qui sera habilité à vérifier ce qui est effacé ou pas ? Qui peut obliger une association à montrer ses fichiers ? Seulement le procureur de la République, et la police, à condition qu’il soit dénoncé un manquement au Code Pénal.

        Mais sans manquement au Code Pénal, il convient de se reporter aux statuts de l’Association. Qui des toute manière fera ce qu’elle veut, quoi qu’elle puisse déclarer. Surtout si l’Association ne touche pas de subventions d’origine public. Dans ce cas-là, l’Association n’est même pas tenu de conserver un fichier de membres, ou de comptabilité, ou de le présenter à qui que ce soit.