jamon_9
Mon cher jamon, tu n’as rien compris à cette question. Il n’y a qu’une seule justice dans ces affaires de fiscalité. Ce qui est vrai pour l’un et vrai pour l’autre. L’égalité devant l’impôt et le fisc joue autant pour les riches que pour les pauvres. Et inversement, pour les pauvres que pour les riches. Tu peux bénéficier pour tes mille d’euros d’économies des mêmes avantages fiscaux, droits aux paradis fiscaux ou à une fiscalité bienveillante et « optimisante », que n’importe quel milliardaire.
La différence, c’est que les uns gagnent ou détiennent beaucoup d’argent, et tentent de payer le moins possible d’impôts, alors que les autres n’en gagnent pas assez pour que cela vaille la peine de se hasarder dans un jeu qu’il ne connaît pas.
Un smicard peut parfaitement se faire créer une société offshore dans un paradis fiscal, écran dans lequel son nom n’apparaitra jamais, et s’y faire ouvrir un compte en banque, pour peu qu’il dispose de quelques centaines d’euros d’économies.
L’injustice s’il y en a une, c’est que certains ont de bonnes raisons de se faire créer une société offshore parce qu’ils ont de l’argent à dissimuler, alors que les autres, même s’ils ont une société offshore, n’ont pas d’argent à mettre sur le compte bancaire de ladite société offshore. Donc que cette société offshore ne lui sert à rien. Hormis le plaisir de détenir lui aussi une société offshore, comme s’il était millionnaire. Très bon pour l’ego et l’inconscient de l’intéressé. Mais qui ne lui rapporte pas un fifrelin s’il ne l’a pas d’abord investi pour que la société offshore lui serve à quelque chose.
Ton raisonnement qui suit montre que tu n’as pas compris les bases du système. Ce ne sont pas les fiscalistes qui, comme tu le supposes, arnaquent leurs clients en leur faisant croire que c’est légal. Toute personne qui veut disposer d’une société offshore sait très bien qu’elle est légale seulement si elle est déclarée au fisc de son pays et qu’il déclare au fisc de son pays quelles sommes il dépose sur le compte de cette société offshore. Et qu’il paye au fisc de chez lui des impôts sur ces sommes. Aux mêmes taux que les autres sommes gagnées dans son pays. ( Sauf s’il s’agit de salaires, cas où la Convention de la Haye sur la non double imposition entre en jeu. Mais sans intérêt ici ). Bref pour résumer, la détention d’une société offshore dans un paradis fiscal est parfaitement légal, si son détenteur la déclare au fisc de son pays, et s’il paye des impôts dessus, aux mêmes conditions que si cette société était basée à Saint-Ouen et pas sous les cocotiers ou à Dubaï. Mais dans ce cas il n’aurait eu aucune raison de créer et entretenir cette société offshore puisqu’elle ne lui aurait pas rapporté un centime de plus que s’il avait domicilié cette société dans le salon de son appartement, à Bordeaux ou à Lille.
Tu écris ensuite :
- « si le fiscaliste ( sous entendu qui a créé la société offshore) prend la poudre d'escampette après, si son client se fait prendre par la Justice, ça y est : il est ruiné pour le restant de ses jours. Pour une grosse légume qui fait la même chose avec l'aide de KPMG, au contraire, il passe pour un homme d'affaires brillant ».
Ce serait impossible. Le fiscaliste en question ne peut pas prendre la poudre d’escampette avec l’argent de son client. Le fiscaliste ne fait rien d’autre que de déposer dans le pays d’accueil de la société offshore, par exemple aux Bahamas ou aux Îles Vierges Britanniques, les documents nécessaires à la création de cette société offshore. Il ne voit pas, et ne verra jamais, un centime de l’argent qui y transit. Et si une personne bénéficiaire économique d’une société offshore, propriétaire réel de cette société, se fait prendre par le fisc de son pays, c’est exceptionnel. Cela ne se produit qu’après dénonciation par un employé de la banque de cette société offshore, comme cela s’est passé il n’y a guère avec un employé suisse qui voulait faire chanter les banquiers et revendre le fichier des clients de son employeur banquier. Et qui pour se venger de ne pas y être parvenu, parce que personne ne voulait le lui acheter, a envoyé la liste des clients français d’UBS au fisc français. Mais même dans les cas de dénonciation, si l’identification du client est possible, dans un cas semblable ou dans n’importe quel cas, c’est que l’opération de création a été mal montée par un fiscaliste incompétent.
Le coupable, au pire comme en France, fera l’objet d’une amende dans son pays. Mais rarement. D’abord parce qu’il faudrait que la banque qui a abrité le compte de la société offshore accepte de donner des éléments qu’elle ne donnera pratiquement jamais, sinon elle perdrait immédiatement la clientèle de tous ses autres clients offshore. Et ensuite parce que dès qu’une affaire est révélée, la banque avise immédiatement son client et lui fait changer la manière dont elle héberge son argent. Et envoie immédiatement l’argent dans un autre compte offshore, à une autre identité, avant de transmettre au fisc du pays du client, la moindre indication.
Dans les vrais paradis fiscaux, c’est la Loi elle-même qui interdit au cabinet qui a créé la société offshore de donner à la police des renseignements sur l’un de ses clients. Au panama par exemple. Il n’y a que dans les séries américaines que la police découvre que un tel a un compte offshore à tel endroit. Pas dans la réalité. Le FBI lui-même, à part les cas de terrorisme depuis le USA Patriot Act, ne pourra pas apprendre si un citoyen américain détient un compte au Panama. Ou dans n’ombre d’autres pays. Y compris, mais personne n’en parle jamais, en Angleterre. Les banquiers de la City pratiquent une omerta systématique concernant leurs clients, une technique de refus systématique de tous renseignements sur leurs clients, quel que soit le motif de la demande. Le secret bancaire y est plus opaque qu’en Suisse. D’ailleurs il n’y a plus de secret bancaire en Suisse, qui accepte maintenant les demandes d’assistance fiscale bancaire des polices des autres pays de la planète.
Mais contrairement à ce que tu t’imagines, le fiscaliste qui a créé la société offshore ne sera pas poursuivi, parce que personne ne pourra jamais prouver que c’est lui qui l’a créée. C’est compris dans le prix de sa prestation. Sa signature ne figurera jamais sur aucun document lié à la création de la société offshore. Et il ne pourra jamais mettre les voiles avec l’argent du client, parce qu’il ne pourra jamais le voir ou y toucher.
Enfin, tu n’as jamais vu, contrairement à ce que tu supposes, une « grosse légume » poursuivie pour la raison que sa société détient un ou des comptes bancaires et des sociétés offshores dans des paradis fiscaux. Sinon, il faudrait poursuivre immédiatement tous les grands patrons du CAC 40, les présidents de nos grandes banques, et la majorité de toutes les grandes entreprises françaises qui travaillent à l’international.
P.S. Tu confonds. Je ne prends la défense de personne. Je me contente d’expliquer. Je n’affirme jamais quelque chose sans expliquer pourquoi je le dis. Mes messages en sont plus longs. Mais celui qui éventuellement serait intéressé, sait pourquoi je dis ce que j’avance. Se contenter d‘asséner ce que l’on croit être, est trop facile. Et sans intérêt sans les arguments explicatifs.
