En plus selon il faudrait mettre tous les fraudeurs et fraudeuses en tôle, car la fraude avérée est évidement punissable. 😅
Et cinq millions de dossiers concernant des "nés à l'étranger" qui arrivent sur le bureau des procureurs chargés de mettre en oeuvre les poursuites pénales, ça fait beaucoup de remous.
Des millions de retraités de la même catégorie qui ne touchent plus rien de la sécu du jour au lendemain, ça aussi ça secoue...
Les faux NIR qui seraient révélés par la purge de la sécurité sociale, devraient aussi provoquer la révision des allocations CAF.
C'est une énorme affaire. Les responsables publics fraichement nommés ou élus vont préférer ne pas trop y toucher, voire ne pas du tout y toucher. Les quelques interrogations des quelques personnes comme Prats qui arrivent dans le débat public sont combattues à coup de délais de deux ans pour répondre, d'incapacité informatiques à sortir des synthèses, de dérision et d'accusation de fascisme.
Toujours est-il que la rémission de cet abcès interroge sur la façon de s'y prendre. Une sorte de loi générale d'amnistie apparaitrait techniquement nécessaire, dûment circonstanciée, pour que la République tente de conserver la face.
Pour ma part je ne suis pas du tout convaincu, malgré les auditions, malgré quelques réactions sur les plateaux télé, que le gouvernement se lance aujourd'hui là dedans. La volonté politique de crever cet abcès est très insuffisante voire inexistante.
Sinon finalement c'est pas compliqué à traite, entre autres possibilités techniques, il faut ajouter à chaque n° NIR l'encodage des empreintes digitales, ce qui n'existe pas aujourd'hui.
D'ailleurs même pour la carte d'identité, il existe des choses curieuses comme l'obligation d'informer de la possibilité de refuser la numérisation des empreintes digitales, on se demande bien pourquoi en 2016 on vient insister là dessus, sous le gouvernement Cazeneuve avec la signature spéciale du ministre des Affaires étrangères JM Ayrault.
Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 2° du I de l'article 10, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° De la possibilité qui lui est offerte, pour l'établissement d'une carte nationale d'identité, de refuser qu'il soit procédé à la numérisation de ses empreintes digitales ;
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034638566/
Peut être que pour certaines personnes le système sortirait des anomalies dans le genre "déjà enregistré sous un autre nom" ?
