Ouverture d'une enquête de la CPI sur les crimes de guerre en Palestine (Cisjordanie, Jerusalem-est, Gaza).
Déclaration du Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, à propos de la clôture de l’examen préliminaire de la situation en Palestine, et de sa requête auprès des juges de la Cour afin qu’ils se prononcent sur la compétence territoriale de la Cour
Je suis convaincue qu'il existe une base raisonnable justifiant l'ouverture d'une enquête dans la situation en Palestine en application de l'article 53‑1 du Statut. En résumé, je suis convaincue : i) que des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l'être en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza (« Gaza ») (pour plus de détails, voir par. 94-96 de la requête) ; ii) que les affaires susceptibles de résulter de la situation en cause seraient recevables ; et iii) qu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser que l'ouverture d'une enquête desservirait les intérêts de la justice.
Puisque l'État de la Palestine a déféré la situation en cause, il n'est pas nécessaire de demander à la Chambre préliminaire l'autorisation d'ouvrir une enquête, et je n'ai pas l'intention de le faire.
Bien sûr l'ami américain de la seule démocratie du Moyen-Orient (sic), s'oppose à une telle enquête.
Washington « fermement opposé » à une enquête de la CPI sur des « crimes de guerre » contre Israël
Faut pas rêver non plus, mais la simple ouverture d'une enquête de la CPI est une claque pour le pays ciblé. Certains militaires et politiques hésiteront à passer les frontières de cet état pour passer des vacances en Europe ou ailleurs.
