C'est pas compliqué.
1.Les collectivités territoriales reçoivent annuellement une enveloppe budgétaire attribuée selon des règles strictement définies, chaque année, par la loi de finances. Non discutable. Chacune a des obligations de compétences (les écoles aux communes, les collèges aux département, etc.) et est libre d'utiliser le reste de son budget selon le programme et les orientations qu'elle décide pour procéder à des investissements qu'elle juge nécessaires.
2.Pour ce qui est des subventions... Il s'agit essentiellement de subventions de fonctionnement.
- Chaque collectivité établit et vote un règlement d'attribution de subventions suffisamment large pour ne pas inhiber les demandes. Ces demandes de subventions sont étudiées en commission pour avis. Puis votées en conseil. Elles peuvent être retoquées (motif budgétaire ou hors champ de compétences), vues à la baisse, ou totalement allouées, sur présentation de justificatifs.
- Quand la demande de subvention est pérenne, alors la collectivité se lie avec l'organisme/l'association qui la demande par le biais d'une convention pluri-annuelle. Le montant de la subvention allouée peut être une enveloppe annuelle maximale (et donc elle peut être vue, chaque année, à la baisse, mais jamais dépassée).
Quoi qu'il en soit, pour obtenir une subvention, il est nécessaire que le demandeur fournisse des comptes de résultats, un bilan, et des projets chiffrés qui justifient ses provisions. En effet, si la cour régionale des comptes constate qu'une subvention permet au demandeur de gonfler son épargne ou une ligne de provisions fantômes, ou floues, jamais chiffrées, jamais engagées, elle tape très fort...
L'investissement, quant à lui... Soit il s'agit d'une association qui prend sur sa ligne de provisions et qui part à la chasse aux subs (par exemple, un orgue à restaurer dans une église: mécénat, demandes à la DRAC, à la fondation du patrimoine, et aux collectivités : au titre du patrimoine, la mairie; au titre, éventuellement, de la promotion du tourisme, l'intercommunalité... Etc). Soit c'est la collectivité qui a en charge ce patrimoine qui investit et qui va à la chasse aux subs en fonction des opportunités (La mairie qui investit dans ses écoles peut demander à la région des subs pour un accompagnement au financement d'un bâtiment moins énergivore... car la région a décidé d'une ligne budgétaire pour financer de tels projets - un fonds de concours, quoi.)
Dans tous les cas, un organisme ou une association qui demande une subvention à une collectivité territoriale a l'obligation, depuis la loi de 2021, de signer le contrat d'engagement républicain et d'en respecter chacun des termes (liberté de conscience, non discrimination etc). Là aussi, la cour régionale des comptes peut décider de fourrer son nez. Et gare à celui qui n'en respecte pas les lignes. C'est là que le lycée musulman se fait épingler.
