Sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale.
A. En 2011, un premier contrôle aux conclusions chocs.
[...]
L'équipe a ensuite classé les dossiers dans l'une des trois catégories suivantes :
1) Document authentique ;
2) Document faux, lorsqu'il ne respecte pas les formes des règles en vigueur dans le pays d'émission ;
3) Document indéterminé.
Cette dernière catégorie regroupe les documents pour lesquels l'administration ne possède pas de modèle de comparaison, les documents non traduits, les actes de naissance étrangers au cachet invérifiable sur le scan ou les actes invérifiables par nature (pour lesquels l'administration ne disposera jamais de modèle, comme pour les fiches individuelles d'état civil, qui étaient admises à cette époque).
[...]
133 dossiers constitués sur des faux documents, auxquels s'ajoutent les dossiers classés en "indéterminés ", dont la proportion globale apparaît importante.
Les dossiers classés en "indéterminés " :
81 dossiers (11 % du total des indéterminés) dus à une absence de référence ;
24 dossiers (3 %) dus à une absence de traduction ;
39 dossiers (5 %) dus à une absence de cachet ou à un cachet illisible au scan ;
447 dossiers (63 %) invérifiables par nature, pour lesquels l'administration ne disposera jamais de modèle de référence auquel comparer les documents en question ;
121 dossiers (17 %) pour d'autres motifs ou pour un motif non précisé par les contrôleurs.
Soit sur un total de 2013 dossiers contrôlés : 845 dossiers constitués sur la base de faux documents, ou très suspects et classés dans indéterminés.
