Ils vont pas se gêner après les municipales. Pour le moment ça traine.
Est-il vrai que les services fiscaux et douaniers vont pouvoir extraire nos données personnelles sur les réseaux sociaux?
Un article du projet de loi de finances voté par l'Assemblée nationale autoriserait Bercy à récolter massivement des données publiques sur les réseaux sociaux et les sites de vente en ligne.
L’article devra être examiné par le Conseil constitutionnel. Et ce ne sera pas nécessairement une formalité : dans un avis révélé par Next Inpact, le Conseil d’Etat a estimé que «les dispositions [de l’article 57] qui ne concernent ni les ressources ni les charges de l’Etat […] ne relèvent pas du domaine de la loi de finances». Cette bizarrerie, passible de censure par le Conseil constitutionnel, porte un nom : un «cavalier budgétaire», ou comment faire passer en loi de finances un texte qui n’a rien à y faire.
Collecte massive
Ensuite, il faut rappeler que Bercy peut déjà récolter des données sur les réseaux sociaux, dans le cadre d’un contrôle fiscal par exemple. Mais cette collecte est faite «à la main» par des agents de l’Etat. L’article 57 prévoit à l’inverse d’aspirer massivement des données publiques, et les traiter à l’aide d’algorithmes pour détecter des fraudes. Mais uniquement dans trois domaines, que Gérald Darmanin, ministre de l’Action des comptes publics, a détaillé : la (fausse) domiciliation fiscale à l’étranger (ces «personnes qui ont les moyens de s’évader fiscalement et d’organiser leur vie fiscale ailleurs qu’en France, tout en profitant des services publics français»), les commerces illicites (comme la vente illégale de tabac sur Facebook) et les activités professionnelles occultes (comme le travail non déclaré).
Les données collectées ne pourront pas être étudiées pour d’autres infractions et le ministre avait tenu à préciser que «contrairement à ce qui pourrait être affirmé ici ou là, les signes extérieurs de richesse postés sur les réseaux sociaux ne feront pas l’objet d’étude de la part de l’administration fiscale».
Enfin, les données collectées seront exclusivement «des données publiques, non pas des données que les gens cacheraient dans un compte informatique privé ou qu’ils ne publieraient pas», a précisé mercredi le ministre. Concrètement, l’administration fiscale pourra donc collecter puis analyser des informations sur des comptes Facebook ou Twitter ouverts ou sur des annonces publiées sur LeBonCoin. À l’inverse, elle n’aura pas accès à des messages privés envoyés via ces mêmes réseaux sociaux, ou à des données de géolocalisation non publiques. On ne sait en revanche pas grand-chose sur le fonctionnement précis du futur algorithme utilisé ou sur la liste des sites dont les données pourraient être aspirées.
