Wiki a écritCharte européenne des langues régionales
La France a signé la Charte le 7 mai 1999. Le Conseil économique et social des Nations unies a, en 2008, « suggéré » et « recommandé » à la France d'« envisager » la ratification de cette Charte.
L'Assemblée nationale a adopté en janvier 2014 un amendement constitutionnel permettant la ratification du traité, ce qui est une promesse de campagne de François Hollande, devenu Président de la République en 201259. Le Sénat devait débattre de l’amendement proposé entre le 27 octobre et le 3 novembre 2015.
Ce « possible » traité concernait uniquement les langues qui sont encore parlées et non celles qui ont disparu. Étaient concernées : « le basque, le breton, le catalan, le corse, le néerlandais (flamand occidental et néerlandais standard), l’allemand (dialectes de l’allemand et allemand standard, langue régionale d’Alsace-Moselle) et l’occitan ».
Le texte est finalement rejeté par le Sénat le 27 octobre 2015.
Le rapport du comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne a établi en 2013 une liste des langues susceptibles d'être concernées par la charte :
France métropolitaine :
basque ;
breton ;
catalan ;
corse ;
dialectes alémanique et francique : alsacien et francique mosellan ;
flamand occidental ;
Francoprovençal ;
langues d'oïl : franc-comtois, wallon, champenois, picard, normand, gallo, poitevin-saintongeais, lorrain, bourguignon-morvandiau ;
occitan ou langue d'oc : gascon, languedocien, provençal, auvergnat, limousin, vivaro-alpin ;
parlers liguriens.