tu sais à quel niveau les Conseils Régionaux Verts+PS subventionnaient jusqu'à aujourd'hui, les agriculteurs biologiques ?
primes à la reconversion, primes fixes à l'ha, primes aux équipements, aux marchés et foires bio et aux repas bio dans les cantines .
Ces aides s'additionnant aux aides européennes , que tous les producteurs agricoles touchent, quelques soient leurs modes de production
Dans le reportage de France 2, l'agriculteur bio affirme qu'il ne touche aucune aide spécifiquement bio pour sa production.
Il peut faire le choix de ne rien toucher, si il ne fait pas la demande.
En bio, il y a une aide reconversion à l'hectare (les 5 premières années) et une aide maintient moins forte après les 5 années.
Il y a aussi un crédit d'impôt.
Rien de plus.
Bénéficier des aides à l'Agriculture Biologique
Les aides à la certification (aide de la Région Lorraine)
La Région Lorraine prend en charge 80 % du coût annuel de la certification sur les 5 premières années,
Les aides au maintien de l’agriculture biologique (aide 1er pilier PAC)
Cette aide est versée pour les parcelles qui ont terminé leur conversion et qui ne touchent plus d'aide à la conversion.
Les montants prévisionnels à l’ha sont les suivants :
( ex Culture légumière de plein champ 250 €/ha / Prairies temporaires de moins de 5 ans et avec 50% de légumineuses à l'implantation 160€/ha /Prairies permanentes et temporaires de longue durée 90€/ha )
Les aides à l’investissement
Dans le cadre du Plan Végétal Environnement, l'État et l'Agence de l'Eau Rhin Meuse aide les investissements en matériel neuf spécifique (bineuse, herse étrille,...).
Le taux d'aide est de 40%, avec un seuil d'investissement de 4 000 € minimum, et un plafond qui varie suivant la catégorie de matériel. Le Conseil Régional intervient sur d'autres types de matériels (composteuse, stockage/séchage des céréales, matériels de maraîchage et viticulture, aplatiseur à grains ...).
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :
L'année qui suit votre engagement en bio, vous pouvez avoir une exonération des TF si le conseil municipal de votre commune vote une délibération en ce sens
http://www.meurthe-et-moselle.chambagri ... gique.html
Mais il faut aussi aller dans le budget Education et Lycées, du conseil regional, pour trouver la ligne sur les aides aux repas bio dans les cantines scolaires
http://www.lorraine.eu/files/live/sites ... 9.2014.pdf