La rétention de sûreté existe dans la loi, donc on peut supposer qu'elle est légale.
pas dans ces conditions, elle est limitée à un condamné pour risque de récidive suite à des troubles de la personnalité
pas pour des gens qui n'ont encore rien fait.
Je n'ai pas l'impression que N. Morano envisage une rétention préventive. Par contre on peut envisager une rétention de sûreté quasi-systématique dès lors qu'il y a eu condamnation pénale pour des délits en rapport avec le terrorisme (financement d'une organisation terroriste, apologie du terrorisme, propagande djihadiste...).
•des perquisitions systématiques de jour comme de nuit pour saisir les armes qui circulent dans certaines banlieues ;
Mesure déjà en vigueur et appliquée avec l'état d'urgence.
je crois qu'ils veulent les pérenniser au delà de l'état d'urgence qui a une durée limitée
Pourquoi pas.
Le véritable problème provient du risque de dérive : multiplications de mesures vexatoires contre les citoyens innocents, détournement des mesures pour réprimer des mouvements politiques contestataires.
Forcément, on va radicaliser et susciter des vocations chez les vexés.
Je pensais plutôt à l'utilisation des mesures sécuritaires anti-terroristes face à des mouvements ou organisations contestataires n'ayant rien à voir avec le terrorisme, ou l'emploi d'une définition "élargie" du terrorisme pour inclure des actions de Greenpeace, des zadistes ou d'ATTAC ...
Faut pas dire une chose dans une phrase et le contraire dans la suivante, ça vous décrédibilise. C'est pas anticonstitutionnel et s'il le faut, changeons la Constitution, ça se contredit, camarade.
Je distingue bien deux types de mesures : celles qui me semblent applicables dans le cadre de la Constitution actuelle et celles qui nécessiteraient un changement constitutionnel. Je peux me tromper sur le caractère conforme ou non d'une mesure car je ne suis pas spécialiste du Droit constitutionnel.
Une mesure comme fermer immédiatement toutes les mosquées salafistes va poser des problèmes constitutionnels, par exemple.
En France on peut (trop ?) facilement invoquer le trouble à l'ordre public pour imposer la fermeture d'un lieu ou la dissolution d'une organisation. De toutes façons, je suppose que le Conseil Constitutionnel sera amené à donner son avis sur une éventuelle loi.
Mais maintenant, le droit ne peut pas non plus être soumis à la mode ou aux exigences précises d'un moment précis (ce qui ferait que l'exception deviendrait la règle).
En effet ! Il n'est pas souhaitable que des mesures d'exception soient prolongées indéfiniment, comme le américain, initialement limité à 5 ans.
