http://fr.myeurop.info/2014/11/12/1000- ... rope-14247
Comment 1000 milliards s'évadent au paradis en Europe
En Europe, chaque année 1000 milliards d'Euros trouvent refuge dans les paradis fiscaux. Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank, Fiat, Axa… sont les champions de cette colossale évasion fiscale. Les Etats lésés affirment vouloir réagir. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Explications.
Selon une évaluation récente de cette même Commission, ce sont 1000 milliards d'euros qui disparaissent ainsi chaque année. 1000 milliards de recettes fiscales en moins pour l'ensemble des pays de l'Union européenne. C'est colossal. Pour donner un ordre de grandeur, c'est prés de la moitié du produit intérieur brut français, et 8% du PIB européen, autrement dit le la richesse produite chaque année en France et en Europe.
Comment est-ce possible ?
C'est possible grâce à des accords fiscaux secrets avec plus de 300 multinationales qui ont pour nom Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank, Fiat… mais aussi Axa ou le Crédit Agricole.
Appelés "tax rulings", ces accords permettent aux entreprises leaders de l'économie mondiale de défiscaliser en grande partie et même parfois totalement leurs profits réalisés en Europe. Un pays de l'union européenne sert donc de machine à laver fiscale vis à vis des autres pays européens.
Les entreprises risquent-elles un redressement fiscal ?
C'est peu probable. Les conseillers fiscaux de ces géants sont des orfèvres en matière d'optimisation fiscale dite "agressive" ! Ils savent donc parfaitement user et abuser en toute légalité des failles des accords et règlements internationaux !
Alors, certes, un plan de lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales est à l'ordre du jour du sommet du G20 les 15 et 16 novembre en Australie, mais il ne faut pas en attendre des miracles. Le ministre des finances luxembourgeois estime ainsi que les tax rulings font "partie patrimoine" de son pays. Cela veut tout dire !
Les autres pays d'Europe sont-ils plus vertueux que le Luxembourg ?
Pas vraiment et c'est bien pourquoi ils protestent et s'agitent beaucoup, mais laissent faire leur petit mais rapace voisin. La Commission européenne a récemment ouvert des enquêtes sur ces "tax ruling" dans 3 pays: le Luxembourg, mais aussi les Pays-Bas et Irlande.
Mis à part ouvrir des enquêtes, que peut faire la Commission européenne?
Rien d'autre, et c'est bien le principal problème. La fiscalité directe reste un domaine de compétence des Etats. C'est bien pourquoi la Commission européenne enquête uniquement sur des cas particuliers au nom de la distorsion de la concurrence. Quand le Luxembourg permet à Amazon de payer moins d'impôt que les autres entreprises, il accorde un avantage économique assimilable à des aides publiques qui, elles, sont illégales au nom de la concurrence libre et non faussée.
