Si à partir du moment ou ce n'est pas universellement accepté c'est du racket
Ça veut dire quoi "pas universellement accepté" ? La France ne peut pas proclamer un droit chez elle
tant que la population mondiale ne l'a pas approuvé par référendum ?
"universellement accepté" par ceux qui financent !
Soit dit en passant des dispositifs similaires au RSA existe dans la plupart des pays européens.
Et la Déclaration universelle des droits de l'Homme contient un article assez proche de celui
de notre Constitution :
Article 25.
Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille,
notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ;
elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte
de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
Tout droit a pour contrepartie un devoir. La contrepartie du niveau de vie est le travail.
Si vous croyez les éviter vous vous leurrez. Et pour la criminalité j'ai des remèdes
Qu'est-ce qu'on retrouve dans quasiment toutes les révolutions ? Une crise de subsistance.
Donc oui, même un pur capitaliste libéral pourra voir un intérêt à une allocation de survie minimale.
Qui lui coûtera toujours moins cher que des barricades ou un gouvernement d'extrême gauche.
: Je préfère la guerre civile à ce racket et de toute manière vous ne l’éviterez pas et croyant acheter la paix sociale. Le "socialisme existant que ce qeu dure l'argent des autres.
Avec un budget inférieur à 10Md€, le RSA c'est même pas 1% des dépenses publiques.
Et pour revenir au sujet, ça représente qu'une toute petite partie de la fraude ou de l'évasion fiscale.
RAB. les 10 MM€du RSA représente ~ 1/8 du déficit sans compter les à côtés.
Ensuite comme d'habitude vous arrêtez l'histoire française en 1789. :
qu'est ce qui vous permet d'écrire cela ?
Parce que vous ne faites que référence à la DDH de 1789 qui affirme des droits de nature essentiellement
politique et juridique. Et refusez les droits économiques et sociaux affirmés par la suite dans le Préambule de 1946, et dont le caractère "constitutionnel" a été reconnu.
Oui, mais la déclaration de 1946 ne donne pas des droits universels. Et elle ne peut pas bafouer
les 4 droits naturels et imprescriptibles de la DDHC de 1789.
Vous entendez quoi par "droits universels" ? Il n'y a pas de hiérarchie entre les droits et principes à valeur constitutionnelle. Le juge et le législateur doivent se débrouiller pour les articuler les uns aux autres.
Au passage je vois vraiment pas en quoi le principe du RSA viole la DDHC.
La DDHC de 1789 prévoit que la contribution commune est indispensable pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses de l'administration (art 13) et pas pour entretenir les cloportes.
Et "en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique" n’implique
pas que l'on distribue une manne à des cloportes sans contre partie, ni contrôle en violation à tous les principes de finances publiques.
Là vous en êtes en plein délire .. Le RSA n'est pas un droit inconditionnel et illimité. Il prend la forme d'un contrat limité dans le temps (entre 3 mois et 1 an), soumis à validation d'une commission. Et pouvant ne pas être renouvelé si le demandeur ne se soumet pas aux obligations et prescriptions adaptées à sa situation.
Concrètement une personne qui n'a pas de problème médical ou social particulier continue d'être soumise aux obligations de Pôle Emploi (signature d'un PPAE, suivi des formations prescrites, non-refus de 2 offres raisonnables d'emploi..).
Et si elle ne se plie pas à ces obligations, PE informe la CAF qui suspend le RSA, voire l'annule sans explication satisfaisante.
Sources du textes législatifs et réglementaires d’une part et d'autre part les statistiques sur les radiations. Merci !
NB : Les gens au RSA accéderont au minimum vieillesse, appelé aujourd'hui allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qd ils auront l'age requis.
