http://fr.wikipedia.org/wiki/Forfait_fiscal#En_Suisse
En Suisse le forfait fiscal, de son vrai nom impôt sur la dépense, désigne un régime fiscal offert aux étrangers résidents en Suisse sous certaines conditions (ne pas avoir travaillé en Suisse durant les 10 années précédentes). La taxation se fait alors en fonction du train de vie du contribuable, soit, notamment, de son loyer (ou de la valeur locative estimée si le contribuable est propriétaire). L'existence de ce système a fait de la Suisse une destination pour les grandes fortunes (acteurs, sportifs, chanteurs).
##L'impôt sur la dépense s'applique aux personnes de nationalité étrangère qui séjournent en Suisse sans y exercer d’activité lucrative. Il a été introduit au début du XXe siècle.
##Il est régi depuis les années 1990 par deux lois fédérales, dans le but notamment de conserver l’attractivité fiscale de la Suisse.
##L'impôt sur la dépense se base sur le train de vie du contribuable, soit ses « signes extérieurs de richesse ».
##La dépense imposable est fixée selon des critères objectifs ; elle doit représenter au minimum 5 fois le montant du loyer ou de la valeur locative. À cela s'ajoutent voitures, bateaux, avions, chevaux, personnel de maison, etc...
##Une fois déterminée, la dépense imposable est taxée selon le barème ordinaire. L'impôt sur la dépense est comparé alors à l'impôt ordinaire calculé sur les revenus de source suisse et la fortune suisse. Le montant le plus élevé des deux est prélevé.
##La dépense est indexée au minimum chaque année sur le coût de la vie (inflation).
En 2010, le nombre de forfaits fiscaux serait de 5445, il y en avait 2394 en 2003. Parmi les forfaitaires, 1397 sont établis dans le canton de Vaud, 1162 en Valais, 776 au Tessin et 690 dans le canton de Genève.
