Et il NE PAIE pas de TVA...
Je crois qu'il va falloir arrêter de déclarer n'importe quoi ! il est évident qu'un hôpital paie la TVA pour acheter son matériel et ses fournitures. C'est pour cela que le seuils de marché public dans la M21 sont présentés sous des valeurs hors taxes.
Par contre, leurs activités professionelles ne sont pas soumises à la TVA, conformément à l'article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l'établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines et les établissements sanitaires privés bénéficient intégralement de cette même mesure.
Pff !
L'hôpital fait "semblant" de payer de la TVA, mais seulement "semblant" puisque c'est l'ETAT qui lui paie TOUS ses investissements TTC.
Un hôpital ne peut donc JAMAIS tomber en Faillite. Et, c'est pourquoi les syndicats récriminent sans arrêt, sachant que leur hôpital peut DEPENSER à gogo ( relativement, quand-même..) pour obtenir de nombreux avantages.
Par contre l'Hôpital ne compte pas dans ses tarifs de TVA à ses patients..
Alors que la clinique privée est obligée de compter de la tva à ses clients /patients, et de la reverser à l'ETAT ( après en avoir ôté les tva afférentes à ses INVESTISSEMENTS.)
Donc l'hôpital ne PEUT PAS reverser de la TVA à l'ETAT puisqu'il n'en ponctionne pas à ses "clients/patients" !
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pas de TVA sur les soins.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1139-PGP.html
