la prescription n'est pas la cause du non-lieu d'instruction.
il a été disculpé pour insuffisance de preuves, du délit d'abus de faiblesse.
Oui, puis que les autres preuves sont périmées.
sais tu que tu peux manger un yoghourt trois semaines après sa péremption et je t'assure le gout reste très bon
Il suffit d'un article voté par le législateur pour que les preuves ne soient plus périmées...
Suffit juste que l'assemblée passe au FN par exemple, si tu vois ce que je veux dire.