Etes vous certain que la loi sur la LD est conforme à la Constitution. voir le lien sur la proposition de loi Marlin.
Je ne suis pas constitutionnaliste, mais je me dis que depuis le temps qu'elle existe, s'il elle n'avait pas été conforme à la constitution y a bien quelqu'un qui l'aurait fait remonter.
Je n'ai pas encore lu l'intégralité du lien, mais ce n'est qu'une proposition de loi, elle n'est pas votée donc pas applicable
Je ne me suis référé qu'aux motivations qui citent les débats lors de la Déclaration de 1789.
J'ai la copie papier du moniteur (JO de l'époque) mais rien d'autre en numérique.
Question : est-ce être goco rend idiot ou il faut être idiot pour être gocho ?
C'est un peu la poule et l'oeuf.