Un militant pro-palestinien de 32 ans a été condamné vendredi 7 janvier 2011 à 500 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Créteil, en banlieue parisienne, pour avoir mis en ligne une vidéo tournée dans un supermarché français, appelant au boycottage des produits israéliens.
Poursuivi pour « provocation à la discrimination nationale ou raciale », le prévenu devra également verser 300 euros à chacune des trois associations parties civiles.
Dans une vidéo mise en ligne en 2009 sur le site Dailymotion, le prévenu faisait irruption dans un magasin de Villejuif (banlieue parisienne) avec d’autres militants en scandant des slogans appelant au « boycott d’Israël ».
A l’audience, en novembre 2010, ce père de deux enfants, ancien membre d’une association pro-palestinienne, avait expliqué avoir agi « dans le seul but d’informer », tout en récusant toute forme d’antisémitisme et de volonté de nuire.
Selon le procureur, qui avait requis 1.000 euros d’amende, la vidéo dépassait « de loin la seule prise de position » et avait bien pour but de « faire pression » pour empêcher ou compliquer l’achat de produits israéliens.
A la suite de plaintes d’une association, le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA), quelque 80 personnes sont poursuivies en France pour des faits similaires.
Fin octobre 2010, une militante de la Ligue des droits de l’Homme a été condamnée à Bordeaux (sud-ouest) à 1.000 euros d’amende pour avoir apposé un autocollant « boycott apartheid Israël » sur des jus de fruits.
Mi-octobre, le tribunal de Pontoise avait prononcé la nullité des poursuites engagées contre deux militants, dont la sénatrice Alima Boumediene-Thiery (Verts).
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La France est un Etat de droit qui ne peut en aucun cas laisser des groupes de pression définir leur propre loi. Ces groupes sont poursuivis en justice.
Tout acte de boycott est illégal selon les dispositions de la législation française (art. 225.1 et 225.2 du code penal etc). Si des produits sont importés illégalement sur le territoire français, il est de la compétence des douanes de saisir l’affaire et, le cas échéant, d’en faire cesser l’importation.
Le boycott constitue « une entrave à l’exercice normal d’une activité économique quelconque, en opérant une distinction ente les producteurs, fournisseurs de ces produits, en raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une nation déterminée, en l’espèce Israël, et ce, conformément à la jurisprudence de la Chambre Criminelle et de la Cour Européenne des droits de l’homme » (Cour d’appel de Bordeaux du 22 octobre 2010).
Le boycott est susceptible de caractériser l’infraction pénale de discrimination envers un groupe de personnes en raison de son appartenance à une nation déterminée, au sens des dispositions des articles 225-1 et suivants du Code Pénal, et de provocation à la discrimination raciale, délit prévu et réprimé par l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse.
Par ailleurs, et outre les délits de discrimination et de provocation à la discrimination raciale, les opérations de boycott prônées par le collectif BDS sont illégales en ce qu’elles sont susceptibles de caractériser les délits suivants :
La participation à un attroupement dans un lieu public, prévu et réprimé par l’article 431-3 du code pénal ;
L’atteinte à la liberté du travail prévu et réprimé par l’article 431-1 du code pénal ;
Le tapage injurieux ou nocturne prévu et réprimé par l’article R 623-2 du code pénal.
Plusieurs décisions de justice ont prononcé des condamnations envers des personnes participant à des actions de boycott de l’Etat d’Israël.
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L’Etat d’Israël est-il un régime d’apartheid comparable à celui de l’Afrique du Sud ?
En Israël, 18 % de la population ne sont pas juifs. Arabes musulmans et chrétiens, Druzes, Baha’is, Circassiens, etc, y vivent sans penser à émigrer, contrairement aux minorités présentes dans les pays voisins. Ajoutons à titre d’exemple que la majorité des Arabes de Jérusalem, en cas de partage de la ville, préféreraient rester citoyens israéliens (sondage Pechter Middle East). La comparaison avec le régime d’apartheid de l’Afrique du Sud résulte d’une ignorance de la réalité.
Pendant l’apartheid, les Noirs étaient majoritaires mais n’avaient pas le droit de vote. En Israël, la minorité arabe a le droit de vote et même des représentants au parlement israélien.
Pendant l’apartheid, les Noirs ne pouvaient avoir de relations sexuelles avec les Blancs, ils ne pouvaient pas prendre les mêmes moyens de transport, ni donner ou recevoir du sang et des organes des Blancs, ils ne pouvaient pas se faire soigner dans les hôpitaux réservés aux Blancs. En Israël, les citoyens des minorités musulmane, druze, chrétienne et autres sont citoyens à part entière et rien ne les distigue de la majorité juive.
Pendant l’apartheid, les Noirs ne bénéficiaient d’aucun droit au travail. En Israël, les salaires et les avantages sociaux des travailleurs arabes sont les mêmes que ceux de leurs homologues israéliens. Le droit syndical est le même pour tous.
Pendant l’apartheid, les Noirs n’avaient pas accès aux écoles et universités. En Israël, près de 59 % des jeunes filles arabes israéliennes fréquentent l’école durant plus de huit ans. Plus de 300.000 enfants arabes vont en classe dans les écoles israéliennes.
Pendant l’apartheid, les Noirs avaient des places réservées au cinéma, les plages étaient séparées. En Israël, chacun est parfaitement libre de se rendre au cinéma ou à la plage, sans discrimination.
L’arabe est langue officielle en Israël, au même titre que l’hébreu. Tous les panneaux de signalisation sont écrits dans les 3 langues : arabe, anglais et hébreu.
Beaucoup d’Arabes et de Druzes israéliens occupent des positions très importantes, tels que :
•Salim Jurban, membre permanent de la Cour suprême depuis 2004.
•Nawaf Massalha, vice-ministre des Affaires étrangères entre 1999 et 2003.
•Ali Yahya, Walid Mansour et Mohammed Masarwa, anciens ambassadeurs.
•Major General Hussain Fares, commandant de la police des frontières.
•Major General Yosef Mishlav, chef de la sécurité intérieure entre 2004 et 2008.
Sans compter les universitaires, hommes et femmes d’affaires, journalistes, avocats, médecins, stars des médias, etc.
La politique suivie par le gouvernement israélien peut bien entendu être critiquée et les Israéliens sont d’ailleurs les premiers à le faire, souvent sévèrement, la démocratie et la liberté d’expression étant largement entendue en Israël. Mais il ne s’agit pas ici de simple critique.
Le discours prôné par les partisans du boycott est un discours global et général de haine, de rejet, de déni, d’exclusion et de délégitimation. Il tend à instaurer le bannissement d’une nation, à rétablir la punition collective disparue depuis le moyen-âge.
La paix ne peut avoir lieu qu’entre Israéliens et Palestiniens.
Mettre un terme définitif aux nombreuses forces qui existent sur place et qui tendent à favoriser les échanges commerciaux ou intellectuels, c’est saboter le rapprochement entre les deux peuples, c’est en définitive saboter la paix.
Il semble au contraire primordial de toujours favoriser une coopération, un environnement de paix et un climat de confiance entre les Israéliens et les Palestiniens.
C’est l’intérêt de tous, y compris des amis des Palestiniens.
