STOP AUX RADIATIONS RSA ABUSIVES !
Chaque jour en France, des centaines de chomeurs bénéficiaires RSA sont radiés abusivement de leur allocation par les CAF et les Conseils Généraux alors qu'ils n'ont jamais fraudé le RSA et n'ont pas été en infraction avec la loi régissant cette allocation;
tous les jours, les chargés d'insertion des CG , les conseillers de PE et les employés des CAF sont dans l'abus de droit et suspendent abusivement et arbitrairement le RSA des chomeurs sans raisons...(je rappelle que le RSA est à l'origine une allocation de survie destinée à lutter contre la pauvreté et la précarité des chomeurs les plus défavorisés qui n'ont pas d'assedic ni ressources)
Tous les prétextes sont bons pour les CAF, PE et les CG pour légitimer les suspensions
=> contrats de travail précaires et pas évolutifs,
=> radiations multiples de Pole Emploi pour absence à entretien (même si vous justifiez de bonnes raisons pour avoir manqué un RDV à PE, la direction PE vous radie de la liste des demandeurs d'emplois, ce qui entraine automatiquement après votre suspension RSA),
=> contrats CER ou PPAE illégaux ou inapplicables vu le contexte du marché du travail sclérosé,
=> harcèlement moral visant à vous rabaisser dans les entretiens et à vous faire accepter n'importe quoi (peu importe si le "projet de vie" proposé au chomeur par les CG est utopique ou surréaliste),
=> menaces constantes de radiations, convocations injustifiées devant des commissions disciplinaires internes aux CG pour légitimer les suspensions RSA
=> contrôles CAF abusifs et intrusifs pour vérifier votre patrimoine, vos comptes bancaires, votre train de vie etc
les situations de harcèlement moral et de déstabilisation vécues par les allocataires RSA sont effrayantes et doivent être dénoncées avec la plus vive fermeté !
REAGISSEZ !!
signez la pétition nationale demandant au Président de la République de réformer la loi du CASF et d'abroger le décret n°2012-294
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoV ... 2012N30440
il faut impérativement réformer ces deux articles du CASF : art L 262-37 et L 262-39 qui autorisent les CG à radier à tout moment (et sans avoir à se justifier) les chomeurs du RSA en les faisant passer arbitrairement devant des commissions disciplinaires (EP) : à tout instant les CG peuvent s'auto-saisir et invoquer n'importe quel prétexte pour faire passer un chomeur devant ces EP afin de "légitimer les suspensions RSA". Ces deux articles de loi sont anti-constitutionnels et doivent être réformés sinon les radiations vont se poursuivre en masse !
(les magistrats n'ont pas le pouvoir d'abroger un décret ni de réformer une loi)
le pouvoir éxécutif (gouvernement) doit abroger le décret 2012-294 (pris par Bachelot et Sauvadet le 01/04/2012) et qui renforce encore les procédures de sanction/radiation au détriment des chomeurs RSA , ce qui autorise tous les abus !!
seul le pouvoir éxécutif peut abroger cet odieux décret et réformer le CASF qui portent atteinte à la liberté de milliers de chomeurs
=> le RSA est un droit inaliénable (une allocation de survie) et non une faveur octroyée ou suspendue à la tête du client par les CG ou les CAF
SIGNEZ LA PETITION !