Si ma poule car toute manifestation sur la voie publique constitue un trouble à l'ordre public, donc à ce titre peut être interdite.
A vérifier "officiellement". Inutile de me répéter bêtement les choses. ;o
Lis donc ici
Article L211-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. (V)
La déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation.
Déjà, les barbus n'avaient pas respecté l'articile L211-2
Article L211-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. (V)
Si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu.
Le maire transmet, dans les vingt-quatre heures, la déclaration au représentant de l'Etat dans le département. Il y joint, le cas échéant, une copie de son arrêté d'interdiction.
Si le maire, compétent pour prendre un arrêté d'interdiction, s'est abstenu de le faire, le représentant de l'Etat dans le département peut y pourvoir dans les conditions prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales
