Vous pourriez même peut-être porter plainte, soit-dit en passant.
Vous devriez peut-être vous rapprocher d' un avocat, ou en tout cas d' un spécialiste du droit, qui saura vous conseiller.
Ça coûterait combien et ça prendrait combien de temps, tout ça... ? Parce que bon, je suis étudiant jobiste, j'ai pas trop envie de perdre un temps et un pognon fou avec cette histoire. Que l'administration règle son histoire elle-même, après tout. J'y suis pour rien à leur bêtise moi !
J'en saurai plus demain de toutes façons. J'aviserai.
Je vous l' ai dit rapprochez vous d' un avocat ou spécialiste en droit, il répondra à vos questions: Je crois que chaque personne physique a droit à une consultation gratuite par an chez un avocat. Pour cela, il faut contacter il me semble " la maison des avocats" la plus proche du lieu où vous habitez.
Après, si vous déposez une plainte en justice, elle prendra sûrement du temps à être traitée, et ne vous permettra probablement pas de pouvoir voter aux scrutins du moment.
Pourquoi pas, si vous en avez le coeur et la patience, essayer de réunir plusieurs personnes qui sont dans le mâme cas que vous, afin de déposer une plainte collective et vous porter partie civile?
Sinon, essayez peut-être aussi de chercher sur le fopo, il doit bien y avoir des spécialistes en droit, qui y sont inscrits? Lancez un appel?