Le plus important forum indépendant de discussions politiques. Commentez l'actualité, participez aux débats sur les réformes et les lois.

Discutez du fonctionnement de la justice et de la police, des procès en cours, des "affaires", de la criminalité en France, ses causes et les remèdes, ainsi que de la Défense, des renseignements, de l'armée, etc...

Modérateur : Équipe de modération

#4480933
https://www.francetvinfo.fr/faits-diver ... 01161.html
Près de 31 ans après la découverte du corps sans vie d'une petite fille en bordure de l'autoroute A10, ses parents ont enfin été identifiés et interpellés, a appris franceinfo de source proche de l'enquête, jeudi 14 juin. Ils sont présentés au juge d'instruction de Blois (Loir-et-Cher), jeudi. Les parents sont en garde à vue pour "meurtre", "recel de cadavre" et "violences sur mineur de moins de 15 ans". Ils vivaient séparés, l'un dans l'Aisne, l'autre dans les Hauts-de-Seine.

L'enquête a été relancée fin 2016 après l'arrestation du frère de l'enfant. Ses empreintes génétiques ont été comparées au fichier national (FNAEG), avant que les enquêteurs n'étudient le dossier administratif de la famille. Ils se sont alors aperçus qu'une petite fille qui apparaissait dans les demandes d'allocation familiale de cette famille nombreuse n'y figurait plus.
Je me souviens de cette affaire qui avait touché la France car la fillette présentait des traces de sévices barbares!
#4480941
Moi aussi cela m'avait beaucoup touché!

Petite maghrébine de 3 à 5 ans retrouvée morte au bord de l'A10 : coups, morsures, brûlures. 30 ans plus tard, Son frere commet un crime et On recoupe son ADN. 30 ans que ses parents vivent tranquillement en France en faisant croire qu'elle est au Maroc d'où Ils sont originaires.
#4480965
jipi a écrit :
14 juin 2018, 13:17
Y'a pas prescription ?
La gendarmerie avait fait une affaire d’honneur de mettre un nom sur la tombe de la malheureuse fillette qui avait été martyrisée. L’affaire était réactivée périodiquement pour éviter qu’elle ne se prescrive. Honneur aux gendarmes qui ont tenu leur serment.
#4481173
jipi a écrit :Y'a pas prescription ?
D'après ce que je trouve sur le net: pour ce genre de crime grave sur mineur la prescription est de vingt ans à compter du jour où la victime atteint sa majorité. Si c'est effectivement le cas, on est encore dans les clous.
#4481207
Pash a écrit :
14 juin 2018, 20:48
jipi a écrit :Y'a pas prescription ?
D'après ce que je trouve sur le net: pour ce genre de crime grave sur mineur la prescription est de vingt ans à compter du jour où la victime atteint sa majorité. Si c'est effectivement le cas, on est encore dans les clous.
Les gendarmes ont régulièrement relancé l'enquête pour que les faits ne soient pas prescrits
#4481240
Attachée à un arbre sur une aire d'autoroute, pas sûr qu'elle ait connu meilleur sort.
#4481254
Pash a écrit :
14 juin 2018, 20:48
jipi a écrit :Y'a pas prescription ?
D'après ce que je trouve sur le net: pour ce genre de crime grave sur mineur la prescription est de vingt ans à compter du jour où la victime atteint sa majorité. Si c'est effectivement le cas, on est encore dans les clous.
Dans le cadre d'un viol ou d'une atteinte grave sur laquelle la victime aurait du mal à communiquer. Je ne pense pas que ce soit le cas dans le cadre d'un meurtre.
#4481266
jipi a écrit :Dans le cadre d'un viol ou d'une atteinte grave sur laquelle la victime aurait du mal à communiquer. Je ne pense pas que ce soit le cas dans le cadre d'un meurtre.
Voir si le cas présent correspond au cas souligné:
Report à la majorité du mineur (C. pr. pén., art. 9-1, al. 1). — Le point de départ du délai de prescription de l’action publique est reporté au jour de la majorité du mineur, en ce qui concerne :
Violences sur mineur ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente (C. pén., art. 222-10) ;
Violences sur mineur ayant entraîné une ITT de plus de huit jours (C. pén., art. 222-12) ;
Crimes et délits de l’article 706-47 du Code de procédure pénale, commis sur mineurs :
Meurtre ou assassinat (C. pén., art. 221-1 à 221-4), lorsqu'ils sont commis sur un mineur, précédés ou accompagnés d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie, ou lorsqu'ils sont commis en état de récidive légale,
Tortures ou d'actes de barbarie (C. pén., art. 222-1 à 222-6),
Viol (C. pén., art. 222-23 à 222-26),
Agressions sexuelles (C. pén., art. 222-27 à 222-31-1),
Délits et crimes de traite des êtres humains à l'égard d'un mineur (C. pén., art. 225-4-1 à 225-4-4),
Délit et crime de proxénétisme à l'égard d'un mineur (C. pén., art. 225-7, 1º et 225-7-1),
Recours à la prostitution d'un mineur (C. pén., art. 225-12-1 et 225-12-2),
Corruption de mineur (C. pén., art. 227-22),
Proposition sexuelle faite par un majeur à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (C. pén., art. 227-22-1),
Captation, d'enregistrement, de transmission, d'offre, de mise à disposition, de diffusion, d'importation ou d'exportation, d'acquisition ou de détention d'image ou de représentation pornographique d'un mineur ainsi que le délit de consultation habituelle ou en contrepartie d'un paiement d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation (C. pén., art. 227-23),
Fabrication, de transport, de diffusion ou de commerce de message violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur (C. pén., art. 227-24),
Incitation d'un mineur à se soumettre à une mutilation sexuelle ou à commettre cette mutilation (C. pén., art. 227-24-1),
Atteintes sexuelles (C. pén., art. 227-25 à 227-27).
#4481270
Miguelito Loveless a écrit :
15 juin 2018, 07:49
La gamine a été identifiée grâce à l'ADN de son frère délinquant . Encore une famille immigrée au dessus de tout soupçon et qui a beaucoup apporté à la France .

Photo de la suspecte
https://pbs.twimg.com/media/DftbHdWXcAAQOAK.jpg

une cpf pondeuse
#4481387
CLAUDE67 a écrit :
15 juin 2018, 08:03
Miguelito Loveless a écrit :
15 juin 2018, 07:49
La gamine a été identifiée grâce à l'ADN de son frère délinquant . Encore une famille immigrée au dessus de tout soupçon et qui a beaucoup apporté à la France .

Photo de la suspecte
https://pbs.twimg.com/media/DftbHdWXcAAQOAK.jpg

une cpf pondeuse
Preuve que la bâche islamique ne les rend pas vertueuses.
Sujets du bac philo 2018

Ceci illustre bien le fait qu'il y aie des sc[…]

SÉBASTIEN JALLAMION RELAXÉ

L'islamophobie n'est pas une opinion. C'est u[…]

La gifle du curé

pour avoir assisté à un baptè[…]

L ifrap a bien analysé cela agnes verdier m[…]