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Modérateur : Équipe de modération

par hbb7
#4619944
Bonjour à tous,

un proche s'est inscrit (3 candidats en tout se sont présentés) en tant que candidat à l’élection partielle de deux conseillers municipaux (commune de moins de 1000 habitants) suite à une démission. Le jour de l’élection, nous avons été surpris de voir qu'il y avait le choix entre deux bulletins. Un bulletin où figurait le nom des deux autres candidats sur le même bulletin et un autre bulletin, celui de la personne que je connais. (donc le citoyen avait le choix entre un bulletin avec deux noms dessus, et un bulletin avec un nom dessus).

1) Je voulais savoir si le fait que deux candidats décident de mentionner deux noms sur un même bulletin était considéré comme CANDIDATURE GROUPEE (je ne parle de liste, car à priori d’après ce que j'ai compris, ce n'est pas la même chose).

2) Si oui, je vous invite à vous référer au lien ci dessous (loi 31/01/2018) et à l'article n°2, pour m'aider à savoir si cette "alliance" doit être déclarée lors du dépôt de la candidature? Attention, suite à des appels téléphoniques auprès de différentes préfectures, nous nous apercevons que les personnes n'ont pas encore assimilé les changements de loi (31/01/2018).

Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.

Bonne journée
Cordialement.
#4620041
c'est illisible le legisfrance.

Pour avoir participé à de nombreuses élections et depouillements dans ma commune de 160 hab, il n'y a aucune obligation d'avoir des bulletins de vote préinscrits pour participer aux élections municipales dans les petites communes , en particulier pour une élection partielle.
Les candidatures sont individuelles
Les bulletins déposés par les candidats ne sont que des aides à l'électeur . Celui ci peut venir avec un bulletin sur lequel il aura inscrit le ou les 2 noms de son choix. . Le bulletin à 2 noms indique simplement que les 2 candidats souhaitent faire équipe . Mais l'electeur peut rayer un des 2 noms et en rajouter un 3è , y compris celui de l'autre candidat .
l'essentiel c'est que dans l'enveloppe, il y ait au maximum 2 noms , s'il y a 2 conseillers à remplacer .

A une élection municipale dans une petite commune, s'il faut 11 conseillers et qu'une équipe de 11 personnes forme une liste, cela restera quand même un scrutin uninominal et non pas de liste . Ce qui veut dire que dans la liste de 11 si vous rayez 2 noms, le bulletin ne sera pas nul, mais les 2 candidats rayés auront 1 voix de moins que les autres .
Notre dame de Paris en feu!

Ecoutez ces salopards qui se réjouissent […]

https://www.youtube.com/watch?v=nIsbYqfMhz8

et ce connard d'Obama qui parle des "[…]

Les retraites

Le problème avec vous c'est que vous n'[…]